Documentation JDBF 2014
Journée 2014 de droit bancaire et financier – Documentation
La documentation distribuée aux participants aux Journées, disponible ci-dessous en libre accès, n’est pas mise à jour. Elle reflète l’état de la situation à la date de la Journée où elle a été distribuée. Un certain nombre des conférences ont été publiées par la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier.
Les défis de la surveillance : perspective de la FINMA
Contrat de sûreté : ce qu’il faut faire et ce qu’il faut éviter
- Bénédict Foëx – Présentation
- ATF 140 III 180
- TF, 21 décembre 2010, 4A_450/2010
- TF, 20 août 2007, 4A_141/2007
L’Ombudsman des banques : une alternative à la résolution des différends
- Marco Franchetti – Présentation
- Acte de fondation de la Fondation Ombudsman des banques suisses
- Règles de procédure de l’Ombudsman des banques suisses
- Conférence de Presse de l’Ombudsman des banques du 3 juillet 2004
- Procédure – Extrait du Rapport annuel 2013
- Rétrocessions – Extrait du Rapport annuel 2013
- Client étranger – Extrait du Rapport annuel 2013
- Extrait du projet de « Lois sur les services financiers » en consultation
Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires
Chronique de la jurisprudence civile récente
- Carlo Lombardini – Présentation
- Cour de Justice Genève, 14 mars 2014, ACJC/319/2014
- Cour de Justice Genève, 14 mars 2014, ACJC/360/2014
- Cour de Justice Genève, 20 juin 2014, ACJC/723/2014
- Cour de Justice Genève, 29 août 2014, ACJC/999/2014
Blanchiment d’argent et infraction « sous-jacente » de nature fiscale : mise en œuvre des recommandations du GAFI de 2012
- Ursula Cassani – Présentation
- Chambre fédérale, Mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), révisées en 2012 – Extraits du dépliant après décision du Conseil des Etats, du 9 septembre 2014
- Mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), révisées en 2012 – Extrait du Message du Conseil fédéral, du 13 décembre 2013 (FF 2014 585)
- U. Cassani, L’infraction fiscale comme crime sous-jacent au blanchiment d’argent : considérations de lege ferenda, in RSDA/SZW 1/2013, p. 12-25
Vers l’échange automatique d’information (EAI)
- Xavier Oberson – Présentation
- Echange automatique de renseignements en matière fiscale : le Conseil fédéral approuve des mandats de négociation avec les Etats partenaires – Communiqué du Département fédéral des finances, du 8 octobre 2014
- Questions et réponses concernant l’échange automatique de renseignements – Communiqué du Département fédéral des finances, du 8 octobre 2014
Risques fiscaux clients et risques de compliance des banques