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Luc Thévenoz

Luc Thévenoz est professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève et directeur de son Centre de droit bancaire et financier. Ses recherches et ses enseignements portent sur le droit des obligations (et notamment les contrats), le droit bancaire, des marchés et des services financiers, ainsi que sur le droit des trusts et des fiducies.

De 2008 à 2015, Luc Thévenoz a présidé la Commission des offres publiques d’acquisition, l’autorité de surveillance du marché des offres publiques d’acquisition en Suisse. Auparavant, il fut membre de la Commission fédérale des banques (2001-2007) et du Tribunal arbitral international pour les comptes en déshérence en Suisse (1997-2001). Il a contribué à divers projets législatifs ou réglementaires, notamment dans le domaine des titres intermédiés, des trusts, des OPA et des avoirs non réclamés. Il a négocié pour la Suisse la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés ; il était membre du comité de rédaction et est co-éditeur de son commentaire officiel. Son rapport de 2001 sur les trusts a posé les fondements de la ratification de la convention de La Haye sur les trusts par la Suisse.

Luc Thévenoz est très actif dans la formation continue. En 2003, il a créé puis dirigé le CAS in Compliance Management, qui est enseigné à Genève et à Lugano. Depuis 2014, il est membre du comité de direction du CAS Financial Regulation des Universités de Genève et Berne. Chaque année, il co-organise la Journée de droit bancaire et financier qui réunit 350 praticiens.

Docteur en droit de l’Université de Genève, avocat au Barreau, Luc Thévenoz a été nommé professeur ordinaire en 1993. Il enseigne régulièrement à l’Université du Luxembourg. Son parcours académique comprend des séjours comme professeur ou chercheur invité à l’Université de Californie à Berkeley, à Boston University et à Duke Law School.

Luc Thévenoz est membre du comité éditorial de la Revue suisse de droit des affaires et de Trust Law International. La Society of Trust and Estate Practitioners lui a conféré en novembre 2007 la distinction de honorary member en raison de sa contribution à une meilleure reconnaissance des trusts dans les juridictions de droit civil et à la ratification de la Convention de La Haye par la Suisse. Luc Thévenoz est également membre du conseil d’administration de la Banque Mirabaud & Cie SA.

Le pouvoir du juge d’apprécier le dommage d’investissement (art. 42 al. 2 CO)

L’art. 42 al. 2 CO octroie au tribunal le pouvoir de fixer équitablement le dommage lorsque son montant exact ne peut pas être établi. Cette contribution examine l’application de cette disposition au dommage d’investissement. À l’aune de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les auteurs développent et critiquent sa mise en œuvre dans la situation tant de l' »hypothèse passive » que du « placement alternatif ». Afin de faciliter la preuve du dommage d’investissement, ils distinguent en particulier le placement alternatif spécifique du placement alternatif générique. Ils concluent en encourageant l’exercice du pouvoir d’appréciation que le législateur a reconnu au tribunal en matière de dommage.

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in: Marie-Laure Papaux van Delden, Sylvain Marchand et Frédéric Bernard (éd.), Le juge apprécie : mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx. - Genève, Schulthess Edition romande, 2023. - p. 333-343

Le dommage d’investissement et sa preuve

Many civil claims against financial advisers and portfolio managers fail because they do not meet the high threshold set out by Swiss courts for the allegation and proof of the claimant’s loss. This article critically reviews the extensive case law on the topic. We submit that unauthorized financial transactions are distinct from other defective transactions. Following long-established case law on unauthorized fund transfers, an unauthorized financial transaction does not cause a loss to the client ; it merely fails to discharge the custodian’s obligation to keep safe and deliver the relevant financial assets to the client’s order. When the service provided is otherwise defective, the client bears the burden of proving her loss. Case law distinguishes transaction-based and portfolio-based loss assessment. The former applies when discrete defective transactions can be identified. The claimant must generally prove, to the extent of a preponderance of probability, which alternative investment(s) should have been advised or executed. This high hurdle is mitigated by the defendant’s burden to provide specifics when refuting the loss alleged. On the other hand, when the service is overall defective, the courts apply Art. 42 (2) CO to assess the loss at portfolio-level. We offer some fresh thoughts on transaction- and portfolio-based loss assessment.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2023, vol. 95, n° 2, p. 166-181

Under the hood of the draft Swiss trust law

Will trusts soon be part of Swiss private law ? The Swiss government has recently published a draft bill for public consultation. This article presents its main features. It looks in some depth at the legal design of the proposal and how it fits into Switzerland’s civil law system. Neither a contract nor a legal entity, the proposed trust is a separate, ring-fenced fund legally owned by the trustee in the exclusive interest of the beneficiaries. Beneficiaries are protected by a broad set of personal claims against the trustee (and potentially against unprotected third-party acquirers) and by the court’s supervisory jurisdiction.

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Trusts & trustees, 2022, vol. 28, n° 9, p. 1-10

Les cryptomonnaies et le paiement en droit suisse

Bitcoin, ethereum, dai, tether, USD coin, demain peut-être diem… La liste des cryptomonnaies ne cesse de s’allonger. Pour les consommateurs et la plupart des entreprises, leur utilisation est marginale. Même si l’on peut acheter ou vendre les cryptomonnaies les plus répandues dans certains distributeurs et qu’un nombre croissant de banques offrent de conserver les cryptoactifs de leurs clients, les paiements en cryptomonnaies n’appartiennent pas (encore ?) à la réalité quotidienne des consommateurs et des entreprises suisses. Ils n’en existent cependant pas moins et soulèvent des questions juridiques intéressantes que nous allons examiner en quatre parties. Nous commencerons par expliquer la notion de cryptomonnaies et la distinguerons d’autres concepts voisins. Nous qualifierons ensuite ces états de fait au regard des principales règles du droit suisse applicables à la monnaie et aux dettes d’argent. Nous répondrons ensuite aux trois questions centrales de cette contribution : Peut-on régler en cryptomonnaie une dette libellée en francs suisses ? Qu’est-ce qu’une dette libellée en cryptomonnaie et comment peut-elle être acquittée ? Ces analyses seront suivies d’une brève conclusion.

Contribution présentée lors du 7e Symposium en droit des contrats (Fribourg, 10.11.2021)

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in: Pascal Pichonnaz et Franz Werro (éd.), La place du consommateur au quotidien – La pratique contractuelle 7 : Symposium en droit des contrats. - Genève, Schulthess Éditions Romandes, 2022. - p. 77-125

Commentaire romand LSFin – Art. 1, 7, 19 et 25

Commentaire des art. 1 (but et objet), 7 (règles de comportement – principe), 19 (règles de comportement – utilisation des instruments financiers des clients) et 25 (conflits d’intérêts – mesures organisationnelles)

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in: Alexandre Richa et Philipp Fischer (éd.), Loi sur les services financiers. - (Commentaire romand). - Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2022. - p. 5-17, p. 95-110, p. 243-254 et p. 293-302

Les effets des nouvelles règles sur la prescription en droit bancaire et financier

La révision des règles de prescription du Code des obligations entrée en vigueur en 2020 entraîne son lot de questions concernant le secteur bancaire et financier : dans quel délai contester un virement ou un transfert ? Quels sont les effets sur les débiteurs solidaires ou les cautions ? Qu’en est-il des rétrocessions ? Quel délai pour la remise de documents ? Quel est le délai de prescription applicable à la créance découlant de l’art. 69 LSFin et quid en cas de fuite de données bancaires ? Les auteurs tentent de répondre à ces questions délicates. Ils abordent ensuite le sujet sous l’angle des actions en responsabilité de la loi sur les placements collectifs de capitaux et de la loi sur les services financiers, avant de l’illustrer avec la responsabilité d’une banque exposée aux conséquences d’une fuite de données.

Cet article est issu d’une présentation tenue lors de la Journée de droit bancaire et financier du 16 octobre 2020.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2021, vol. 93, no. 2, p. 121-133

La transmission d’une entreprise au moyen d’un trust suisse

La transmission des entreprises de famille est une chose complexe. Cette contribution au Liber amicorum pour Henry Peter aborde cette question sous un angle très partiel et particulier, mais néanmoins prometteur : les possibilités qu’un futur trust de droit suisse pourrait apporter à sa résolution.

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In: Rita Trigo Trindade, Rashid Bahar et Giulia Neri-Castrane (éd.), Vers les sommets du droit - Liber amicorum pour Henry Peter. - Genève, Schulthess, 2019. - p. 239-250

Médiation et arbitrage dans les services financiers (conseil en placement et gestion de fortune)

En 1993, un premier projet de recherche du CDBF pour examiner les conditions auxquelles une offre d’arbitrage en matière de gestion de fortune serait attrayante pour les clients autant que pour les prestataires de services financiers fut rapidement abandonné : pour les banques, proposer l’arbitrage signifiait renoncer à une protection efficace contre les prétentions de nombreux clients qui ne pouvaient pas se permettre de les faire valoir devant des tribunaux étatiques en raison du statut fiscal de leurs avoirs.
Vingt-cinq ans plus tard, dans un contexte d’échange automatique de renseignements en matière fiscale, quelles sont les perspectives de la médiation et de l’arbitrage comme modes de résolution des litiges relatifs aux services financiers – spécialement la gestion de fortune et le conseil en placement – que la place financière suisse offre toujours avec succès à une clientèle privée et institutionnelle suisse et étrangère ?
Cet article commence par un rapide tour d’horizon international de la situation. Il examine ensuite le développement de la médiation qui résultera de la mise en oeuvre de la loi sur les services financiers et s’achève par quelques réflexions sur l’arbitrage et les actions collectives dans ce domaine.

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In: Laurent Hirsch et Christophe Imhoos (éd.), Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement. - Genève : Schulthess, 2018. - p. 395-404

Propositions pour un trust suisse

Le 27 février 2017, le Conseil national a demandé au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité d’inscrire l’institution du trust dans le droit privé suisse et d’adapter les régimes fiscaux applicables. Dans ce contexte, cet article examine comment il convient d’insérer, dans l’ordre juridique suisse, une institution qui présente les principales caractéristiques des trusts. La solution proposée ne consiste pas à créer une nouvelle institution, mais à repenser, compléter et renforcer une institution connue depuis plus d’un siècle par nos tribunaux et par le législateur : la fiducie.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 99-112.

Eignungs‐ und Angemessenheitsprüfung im Fidleg im Lichte der zivilrechtlichen Standards

Cet exposé examine le régime du conseil en placement dans le projet de loi sur les services financiers tel qu’il résulte de la délibération du Conseil des Etats. Il faudra attendre le texte final pour poser un jugement d’ensemble
 

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in: Emmenegger, Susan (éd.), Bankvertragsrecht : Schweizerische Bankrechtstagung SBT 2017. - Basel: Helbing Lichtenhahn, 2017. - p. 247-251

Développements du droit suisse des OPA

Dans cet article, les auteurs ont choisi de retenir quatre aspects de la pratique de la COPA : le champ d’application matériel et géographique de la législation suisse sur les OPA, les transactions relatives à des sociétés ayant exclu l’offre obligatoire par une clause statutaire (opting out), la possibilité d’introduire dans l’offre une condition relative à la modification du prix par une décision de l’autorité et les évolutions récentes en matière de programmes de rachat d’actions.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 87(2015), no 3, p. 78-90.

Développements récents du droit suisse des OPA

Cette chronique couvre la période 2013 / début 2014. Elle porte sur les deux offres concurrentes qui ont visé la société Victoria-Jungfrau Collection AG, la notion et le changement de contrôle au sein des groupes d’actionnaires, la prise en compte des autres prestations importantes dans le calcul du prix minimum, les rapports entre une restructuration soumise à un droit étranger et le droit suisse des OPA et l’effet de la nouvelle réglementation des abus de marché sur les programmes de rachat.

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In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich. - Vol. 86(2014), no. 3, p. 315-331

Les trusts sont-ils effectivement reconnus en Suisse ? Un bilan sept ans après la ratification de la Convention de La Haye sur les trusts

Contribution présentée lors de la Journée 2013 de droit bancaire et financier.

Two cases decided by the Federal Tribunal in 2012 have raised the question whether Swiss courts prop- erly recognise and enforce the effects of (foreign) trusts. This article sets out a broader context and shows that in many other decisions, Swiss courts have shown a robust understanding of trusts and their most important features. In those two cases, however, the courts have enforced important public policies at the cost of disregarding the relevant trusts entirely. This article argues that the same results could be obtained through a more rigorous applica- tion of the Hague Convention on Trusts. Its provisions, and particularly Article 15, allow courts to strike a balance between the recognition of trusts and the application of other, non-trust mandatory provisions designated by the conflict rules of the forum.
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In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. – Zürich. - Vol. 86(2014), no 2, p. 161-174.

Journée 2011 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2011 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Michael Ambühl
Développements en matière financière et fiscale : défis pour la Suisse
Yvar Mentha
L’adaptation de la loi sur les placements collectifs aux nouvelles directives européennes : le chantier législatif
Alexandre Col
L’adaptation de la loi sur les placements collectifs aux nouvelles directives européennes : le développement des affaires
Bénédict Foëx
Nouveautés en matière de droits de gages immobiliers
Rashid Bahar
Conditions générales : a time for change
Luc Thévenoz
Réflexions sur l’idée d’une loi sur les services financiers
Jean-Baptiste Zufferey
Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires
Carlo Lombardini
Chronique de la jurisprudence civile

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Genève, Schulthess, 2011

Commentaire officiel de la Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (Convention de Genève sur les titres)

Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un Instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d’intermédiaires. La « Convention de Genève sur les titres » (c’est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel.
Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en œuvre cet instrument.

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Genève, Schulthess, 2012

Journée 2010 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2010 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Isabelle Romy
- Les contrats de services financiers comme contrats de consommation : for et droit applicable
Nicolas Jeandin
- Procédure civile : moyens de preuve et secret bancaire
Louis Gaillard
- Procédure civile et exécution forcée, séquestre et acte authentique exécutoire
Maurice Harari
- Procédure pénale : la banque comme détentrice d’informations et de valeurs patrimoniales appartenant à son client
Dario Zanni
- La surveillance des relations bancaires (art. 284 et 285 CPP)
Jacques Iffland
- Les procédures d’enforcement de la FINMA, ou de la difficulté de coordonner les procédures coercitives administratives et les procédures pénales sous l’empire du nouveau CPP et de la LFINMA
Christian Bovet & Fabien Liégeois
- Répondre à la crise : activité irréprochable, transparence des marchés, entraide internationale et autres développements de la pratique et de la jurisprudence
Luc Thévenoz & Lucia Gomez Richa
- Chronique de la jurisprudence civile

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Genève, Schulthess, 2011

Journée 2009 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2009 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Rashid Bahar & Yaël Benmeni
- Devoirs et responsabilité de la banque dépositaire : quis custodiet sub-custodians ?
Isabelle Lebbe
- Proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alessandro Bizzozero
- Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Anne Héritier Lachat
- Surveillance des marchés financiers : retrospective pour des perspectives I
Christian Bovet & Anath Guggenheim
- Surveillance des marchés financiers : retrospective pour des perspectives II
Xavier Oberson
- La nouvelle politique fiscale de la Suisse en matière d’échange de renseignements fiscaux – « un an après »
Luc Thévenoz
- La participation des actionnaires qualifiés aux procédures en matière d’offres publiques d’acquisition
Alexandre Richa
- Jurisprudence civile récente

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Genève, Schulthess, 2010

Journée 2008 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage, le quatorzième de la série, reproduit les exposés présentés à la Journée 2008 de droit bancaire et financier, séminaire organisé par l’Université de Genève.
Philipp M. Hildebrand
- Comment la récente crise des marchés financiers va-t-elle modifier la réglementation et la surveillance des banques ?
Anne Héritier Lachat
- La crise des marchés financiers, la régulation et la surveillance
Lionel Aeschlimann
- Société ou placement collectif ? Réflexion sur le champ d’application de la loi sur les placements collectifs
Jean-Baptiste Zufferey
- La LPCC, une réglementation aux confins du système : quelques commentaires en guise de confirmation et esquisse de solution
Ursula Cassani
- Sur qui tombe le couperet du droit pénal ? Responsabilité personnelle, responsabilité hiérarchique et responsabilité de l’entreprise
Benoît Chappuis
- La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune
Gerhard Auer
- La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune – la vision du praticien/expert-comptable
Bénédict Foëx
- Les sûretés sur les titres détenus auprès d’une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiés
Nicolas de Gottrau
- Jurisprudence civile en droit bancaire et financier 2007-2008
Christian Bovet et Lucia Gomez Richa
- FINMA, extension du périmètre de la surveillance, transparence et autres développements récents de la réglementation et de la jurisprudence administrative

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Genève, Schulthess, 2009

Journée 2007 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage, le treizième de la série, fait suite à la Journée 2007 de droit bancaire et financier, séminaire organisé par l’Université de Genève. Il traite des derniers développements dans le domaine.
Luc Thévenoz
- Information, conseil, mise en garde : risques et responsabilité dans les opérations sur valeurs mobilières
Jacques Iffland
- OPA hostiles : le combat est-il équitable ?
Pierre Besson
- Abus de marché : point de la situation et perspectives
Aude Peyrot et Mark Barmes
- Les trusts et l’exécution forcée en Suisse
Carlo Lombardini
- Chronique de la jurisprudence civile
Christian Bovet et Samantha Meregalli Do Duc
- FINMA, placements collectifs, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2008

Conflicts of Interest : Corporate Governance and Financial Markets

Conflicts of interest arise naturally in all walks of life, particularly in business life. As general and indeed inevitable phenomena, conflicts of interest should not be prohibited but properly managed. This book presents an in-depth analysis of such management in three areas of corporate governance and financial markets where the conflict-of-interest problems are particularly acute : executive compensation, financial analysis, and asset management.
Conflicts of Interest presents the results of a two-year-long research project bringing together academics and practitioners in both law and finance from Europe and the U.S. under the auspices of the Centre for Banking and Financial Law of the University of Geneva. Among the central issues discussed are the following :
– the duty of loyalty
– remedies, such as disclosure, incentives, organizational measures,
– regulation and enforcement, and
– market and considerations.
With its intense focus on the material effects of actual conflicts of interest at the core of modern corporate governance and financial markets, this unique book will inform not only business people, practitioners, and academics, but also legislators, regulators, and all concerned with the far-reaching ramifications of conflict-of-interest management.

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Genève, Schulthess ; Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2007

Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du guide législatif de la CNUDCI

Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties est en voie d’adoption. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes issus de différentes traditions juridiques, propose une analyse fouillée des principaux chapitres du Guide et présente les enseignements qui pourraient en être tirés pour une réforme du droit suisse des sûretés mobilières.
The UNCITRAL Legislative Guide on Secured Transactions is about to be adopted. Written by specialists from different legal traditions, this book offers a detailed analysis of the main chapters of the Guide and shows the influence it could have in a reform of the Swiss law of security interests.

Sommaire

Spiros V. Bazinas
Key Policy Issues of the UNCITRAL Draft Legislative Guide on Secured Transactions
Gerard McCormack
The UNCITRAL Legislative Guide on Secured Transactions — Functionalism and Form
Bénédict Foëx
Les types et la création de sûretés selon le Guide Législatif de la CNUDCI – Quelques enseignements pour le droit suisse
Bénédict Foëx
Opposabilité, registre et priorité : les Chapitres V à VII du Guide Législatif de la CNUDCI
Antoine Eigenmann
Publicité et effets à l’égard des tiers des sûretés mobilières
Henricus J. Snijders
Some Comments on Dealing with Default, Enforcement and Insolvency in the Draft Legislative Guide on Secured Transactions
Nicolas Jeandin
Défaillance, réalisation, insolvabilité : enseignements pour le droit suisse
Lionel Aeschlimann
Défaillance, réalisation et insolvabilité : le point de vue du praticien sur quelques questions choisies
Georges Affaki
Des aspects bancaires dans le Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties
Nicolas de Gottrau
Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties : le point de vue des banques créancières

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Genève, Schulthess, 2007

Journée 2006 de droit bancaire et financier

Le statut fiscal des véhicules offshore est d’une grande actualité en Suisse, tout comme les conséquences de l’adoption par notre pays de la Convention de La Haye sur les trusts. De même, la forme juridique des entités utilisées par un débiteur peut jouer un rôle lorsqu’il s’agit de localiser des avoirs bancaires dans le cadre d’un séquestre. Trois contributions de cet ouvrage portent sur ces thèmes, avec un apport important sur les plans pratique et dogmatique. Les subtilités de la procédure devant la Commission fédérale des banques sont parfois ignorées des avocats et auditeurs en contact avec l’autorité de surveillance. Celles-ci sont présentées ici de manière détaillée, puis replacées dans la perspective de la future FINMA. Ce livre ne serait pas complet sans les chroniques de la réglementation et de la jurisprudence administrative, d’une part, et de la jurisprudence civile, d’autre part. Elles sont particulièrement riches cette année et témoignent du renouvellement constant du droit bancaire et financier.
Nicolas Jeandin et Saverio Lembo
- Le séquestre civil et la localisation des avoirs bancaires
Luc Thévenoz
- Créer et gérer des trusts en Suisse après l’adoption de la Convention de La Haye
Xavier Oberson
- L’imposition des sociétés dites « offshore » : un arsenal peu cohérent de mesures disparates
Mario Giovanoli
- Jurisprudence bancaire et financière 2005-2006 en Suisse (droit privé)
Urs Zulauf
- Procédure devant la CFB (« enforcement ») : drame en cinq actes et épilogue
Christian Bovet
- De la CFB 2007 à la FINMA 20..
Vincent Martenet
- Chronique de la jurisprudence administrative et de la réglementation

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Genève, Schulthess, 2007

BF Assurance : Réglementation et autoréglementation de l’assurance en Suisse

À l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des assurances au 1er janvier 2006, BF Assurance rend accessible sous la forme d’un livre les textes les plus importants dans ce domaine, qu’ils émanent des autorités publiques ou d’organisations privées.
BF Assurance comprend notamment : La loi sur le contrat d’assurance et ses ordonnances,  la loi sur la surveillance des assurances et les ordonnances du Conseil fédéral et de l’Office fédéral des assurances privées (OFAP), la loi sur la prévoyance professionnelle et ses ordonnances d’exécution, des extraits des lois et ordonnances sur la circulation routière, sur l’assurance-maladie et sur l’assurance-accidents, la loi sur le blanchiment, l’ordonnance de l’OFAP et l’autoréglementation adoptée par l’Association Suisse d’Assurances (ASA), divers textes d’autoréglementation adoptés par l’ASA, la Fondation Code de déontologie dans le domaine de la prévoyance professionnelle, l’Association suisse des actuaires et la Swiss Insurance Brokers Association, quelques-uns des textes les plus importants adoptés par des organisations internationales (IAIS, International Association of Insurance Supervisors, CEA, Comité européen des assurances), les deux traités internationaux qui lient la Suisse à l’Union européenne et celui conclu avec la Principauté du Liechtenstein.
Etat janvier 2006. Existe également en version allemande.

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Genève, Schulthess, 2006. - ISBN 9783725551361

Journée 2005 de droit bancaire et financier

Dans cet ouvrage, Anne Héritier Lachat explique les nouvelles règles sur la faillite des banques et des négociants et relate la récente pratique de la Commission fédérale des banques. Alessandro Bizzozero et Jean-Christophe Pernollet discutent le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes. François Rayroux et Luc Thévenoz présentent les enjeux juridiques des produits structurés et envisagent les modalités d’une meilleure information des investisseurs. Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx analysent les limites que pose le droit suisse aux sûretés mobilières et esquissent les voies d’une meilleure réglementation. À ces quatre contributions thématiques, Sylvain Marchand ajoute une synthèse et un commentaire de la jurisprudence civile récente, tandis que Christian Bovet et Alexandre Richa exposent les développements de la pratique administrative et dressent le panorama des projets législatifs et réglementaires.
Anne Héritier Lachat
- Liquidation et faillite des banques et autres intermédiaires financiers
Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx
- Sûretés mobilières : limites et réforme du droit suisse
François Rayroux
- Les produits structurés
Luc Thévenoz
- Produits structurés : faut-il réglementer ?
Sylvain Marchand
- Jurisprudence civile bancaire et financière 2004-2005 – commentaire et inventaire
Alessandro Bizzozero et Jean-Christophe Pernollet
- Le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes
Christian Bovet et Alexandre Richa
- Règles de conduite, audit, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2006. - ISBN 9783725551477

Journée 2004 de droit bancaire et financier

Dans cet ouvrage, Romain Marti présente les développements récents de la pratique de la Commission fédérale des banques en matière de fonds de placement. Il aborde notamment les fonds destinés aux investisseurs institutionnels, les classes de parts de fonds en devises et le pooling des actifs. Ursula Cassani traite quant à elle des rapports délicats entre fiscalité et lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier en rapports avec les avoirs soustraits au fisc étranger. A cette occasion, elle examine en détail l’impact des accords bilatéraux sur cette problématique, y compris dans le cadre de Schengen. Jacques Iffland fait le point des développements en cours dans la réglementation des abus de marché, notamment au regard de l’évolution européenne marquée par la Directive 2003/6. Il soumet à un examen critique les propositions formulées par la commission d’experts Zimmerli (loi sur la Finma), notamment en matière de procédure. Ces trois études thématiques sont complétées par autant de chroniques. Claude Bretton-Chevallier présente les principaux développements de la jurisprudence civile. Christian Bovet fait de même pour la jurisprudence administrative. Luc Thévenoz et Alexandre Richa dressent un panorama des développements en cours de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation en Suisse.
Romain Marti
- Fonds de placement : Développements actuels dans la pratique des opérateurs et de la Commission fédérale des banques
Ursula Cassani
- Infractions fiscales et blanchiment d’argent
Jacques Iffland
- Abus de marché
Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence civile récente
Christian Bovet
- Jurisprudence administrative récente
Luc Thévenoz et Alexandre Richa
- Chronique de la réglementation bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2005 (épuisé)

BF Blanchiment : réglementation et autoréglementation de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en Suisse

La table des matières ci-dessous n’indique pas la liste des documents reproduits dans BF Blanchiment, mais uniquement les organismes dont émanent tous ces textes.
Table des matières
Législation fédérale
Droit pénal
Mesures de politique extérieure
Blanchiment d’argent
Autorités de droit fédéral
CFB Commission fédérale des banques
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Circulaire de l’Autorité de contrôle
Lettres d’information de l’Autorité de contrôle
Check list et guides de l’Autorité de contrôle
Pratique de l’Autorité de contrôle
Office fédéral des assurances privées
Commission fédérale des maisons de jeu
Autoréglementation
SwissBanking Association suisse des banquiers
SFOA Swiss futures and options association
ASG Association suisse des gérants de fortune
ASSL Association suisse des sociétés de leasing
Chambre fiduciaire
FSA/FSN Fédération suisse des avocats et Fédération suisse des notaires
OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino
ARIF Association romande des interédiaires financiers
VQF Verein zur Qualitätssicherung im Bereich der Finanzdienstleistungen
ASA Association suisse d’assurances
Die Schweizerische Post
Fédération suisse des casinos
PolyReg Association générale d’autorégulation
Organisations internationales
Wolfsberg Group
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
GAFI Groupe d’action financière sur blanchiment de capitaux
Réglementation européenne sur le blanchiment d’argent

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Zurich, Schulthess, 2004 (épuisé)

Journée 2003 de droit bancaire et financier

Le transfert et le nantissement des titres immobilisés ou dématérialisés sont des opérations essentielles au fonctionnement des marchés financiers, pour lesquels ils représentent d’ailleurs des enjeux systémiques. En Suisse comme dans diverses instances internationales, leur solidité opérationnelle et juridique est réexaminée avec attention. Cet ouvrage met en lumière les problèmes qui se posent en Suisse, en droit matériel comme en droit international privé. Sous l’influence des développements aux Etats-Unis d’Amérique, de nouvelles réglementations cherchent à garantir l’indépendance des analystes pour promouvoir la qualité de l’analyse financière : un regard critique s’impose. Toujours dans le domaine boursier, les règles applicables aux groupes et aux actions de concert doivent être parfaitement maîtrisées si l’on veut éviter les sanctions liées à la violation des normes sur les OPA et la publicités des participations. Dans les opérations de banque de détail, l’année 2003 aura été marquée par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation, dont un premier bilan de l’application est ici proposé. La chronique des développements récents en droit privé et en droit administratif parachève ce panorama de l’actualité juridique en matière bancaire et financière.
Luc Thévenoz
- Titres intermédiés : l’état de fait
Daniel Girsberger et Florence Guillaume
- Aspects de droit international privé du transfert et du nantissement des papiers-valeurs et des droits-valeurs détenus dans un système de dépôt collectif
Bénédict Foëx
- Transfert et engagement des valeurs mobilières « intermédiées » en droit suisse
Jean-Claude Dufournet
- Qualité de l’analyse financière ou indépendance des analystes ? Examen critique de la réglementation et de l’auto-réglementation
Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence civile récente
Xavier Favre-Bulle
- Les opérations de crédit à l’épreuve de la nouvelle législation sur le crédit à la consommation : un premier bilan
Jacques Iffland
- Groupes et actions de concert dans la loi sur les bourses
Christian Bovet
- Lutte contre le blanchiment, appel au public et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2004. - ISBN 9783725547777

Journée 2002 de droit bancaire et financier

Giorgio Behr
- Capital markets : the role of accounting and auditing
Henry Peter
- Creative accounting et corporate governance : les leçons d’Enron et consorts
François Rayroux
- Securities lending
Nicolas Jeandin
- La production de pièces protégées par le secret bancaire en procédure civile
Daniel Zuberbühler
- Surveillance des intermédiaires financiers : évolution internationale et marge de manoeuvre pour la Suisse
Christian Bovet
- Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière
Luc Thévenoz
- Développements récents en droit privé

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Berne, Staempfli, 2003

Trusts en Suisse : adhésion à la Convention de La Haye sur les trusts et codification de la fiducie = Trusts in Switzerland : ratification of The Hague Convention on trusts and codification of fiduciary transfers

(Edition billingue, français/anglais)
La reconnaissance des trusts étrangers par l’ordre juridique suisse est imparfaite et présente quelques risques pour les bénéficaires de ces trusts (notamment dans la faillite du trustee) comme pour les cocontractants suisse des trustees. Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, le Professeur Luc Thévenoz a examiné en détail les améliorations qui résulteraient de l’adhésion à la Convention sur la loi applicable au trust et sa reconnaissance. Il recommande quelques adaptations législatives en matière d’exécution forcée, de successions, de registres publics et de fors pour assurer une insertion harmonieuse des effets des trusts étrangers dans l’ordre juridique suisse. Il propose en outre une codification de la fiducie suisse dans le Code des obligations afin de renforcer l’attrait et la sécurité des opérations fiduciaires soumises au droit suisse.

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Zurich, Schulthess, 2001

La monnaie unique et les pays tiers : colloque international

(Edition billingue, anglais/français)
Pour les pays membres de l’Union économique et monétaire, l’avènement de l’euro ouvre une nouvelle étape dans l’intégration, capitale dans ses implications tant politiques et psychologiques qu’économiques. L’introduction de la monnaie unique constitue également un événement d’importance majeure dans les relations avec les pays tiers, que ceux-ci soient d’autres membres de l’Union européenne ou extérieurs à l’Union. Les rapports et les débats ici reproduits d’un colloque international qui s’est tenu à Genève en automne 1998 abordent les principaux aspects monétaires et institutionnels de l’U.E.M. avant d’examiner en profondeur certaines questions délicates liées à la continuité de contrats et aux incidences comptables et fiscales de la monnaie unique. Chaque thème confronte les points de vue des pays membres et des pays tiers. Cette approche particulièrement fructueuse fait de cet ouvrage une source exceptionnelle d’information et de réflexion.
I. Aspects monétaires et institutionnels de l’UEM
– L’euro et le système monétaire international, Philippe Maystadt
– Le système européen de banques centrales : les rapports entre banques centrales nationales et Banque centrale européenne, Jean-Victor Louis
– Le statut monétaire de l’euro, René Smits
II. Le principe de continuité des contrats
A. Le point de vue de l’Union européenne
– La monnaie unique et le principe de continuité des contrats : introduction et point de vue d’un pays participant à l’Union européenne, Marcel Fontaine
– Continuity of contracts under English law : a perspective from a Member State outside the euro zone, Edward Murray
– La continuité des contrats en droit français : approche d’un praticien, François Schwerer
B. Le point de vue des pays tiers
– La continuité des contrats affectés par l’Union économique et monétaire selon le droit suisse, Luc Thévenoz
– L’euro et les pays d’Europe centrale, Denis Philippe
– Introduction of the euro and Japanese law, Hideki Kanda
– Euro replacement and excusable non-performance under American contract law, Richard E. Speidel
III. Quelques aspects particuliers
– Les effets de la monnaie unique sur les opérations dérivées (taux, change, indices), Jean-Pierre Mattout
– Redénomination et renominalisation des obligations émises par les Etats et par les entreprises de l’UEM, Philippe Lambrecht
– Les assureurs et la monnaie unique européenne, Jacques Léglu
– Euro listing and trading in non-participating countries, Urs Brügger
IV. Incidences comptables et fiscales de la monnaie unique
– Le régime comptable de l’introduction de l’euro selon le droit de l’Union européenne, Michel De Wolf
– Problèmes fiscaux posés par la mise en oeuvre de l’euro, Xavier Oberson

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Zurich, Schulthess, 1999. - ISBN 9783725539796

Journée 2001 de droit bancaire et financier

Jacques Malherbe et Olivier Hermand
- Fiscalité européenne de l’épargne : antécédents communautaires
Xavier Oberson
- Coordination entre l’Union européenne et la Suisse de l’imposition des revenus de l’épargne
Nicolas de Gottrau
- Crédit documentaire et garantie bancaire : fraude dans l’accréditif à paiement différé et choix des parties citées dans les mesures provisionnelles
Louis Gaillard
- Les parties à la procédure sur mesure provisionnelle dans une relation de crédit documentaire : commentaire de l’exposé de Nicolas de Gottrau
Luc Thévenoz
- Jurisprudence civile
Urs Zulauf et Marc Siegel
- Expérience et pratique de l’autorité de surveillance suisse face à l’abus du système financier par des personnes politiquement exposées
Christian Bovet
- Lutte contre terrorisme et autres développements récents dans la surveillance des intermédiaires financiers

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Berne, Staempfli, 2002. - ISBN-9783727297632

Error and fraud in wholesale funds transfers : U.C.C. article 4A and the UNCITRAL harmonization process

Funds transfers, especially their recent electronic avatars, have received increasing attention during the last decade. Some countries have known postal or banking giro systems for many years. It was largely a new phenomenon in other jurisdictions where checks have been predominant for more than a century. Still, in almost every industrialized economy, the growing volume and amount of funds transfers within the few last years have raised concern about the vulnerability of the payment system to crisis of liquidity, operational errors and fraudulent tampering.
The absence of a statutory framework in the United States, the huge dollar amounts transiting over electronic fund transfer systems such as FedWire, CHIPS, SWIFT and other electronic clearing houses and even more the uncertainty of case law as to which party should bear potential losses, prompted a thorough legislative effort and lead, within eleven years, to the addition of a new Article 4A, « Funds Transfers », into the Uniforme Commercial Code.
In traditionally giro-oriented country like Switzerland, Germany, the Netherlands, etc., the need for reappraising and possibly amending the applicable statutes (civil codes and postal legislation) is not widely felt. However, this does not mean that those statutes provide a satisfactory framework. To the contrary, they seem to be considered as rather obsolete and largely inappropriate since most of their provisions, including loss allocation rules, are displaced by the standard terms of contract recommended by bankers’ associations and systematically implemended by each and every financial institution. Even the Swiss postal administration has introduced new financial services partly praeter legem, while it simultaneously seeks a revision of the liability provisions of its governing statute.
There is however a strong difference between the explicit legislative effort completed in the United States for the banking sector and the silent revision achieved de facto on our side of the Atlantic. Until now, the latter has been prepared by no real negotiation between all participants to the payment systems as to the contents of the rules, especially those governing the allocation of losses. It is also limited by traditional legal categories, such as the fault-based liability, as well as by some jus cogens like, in Switzerland, the rule mandating the revocability of any mandate until its execution, a rule that is rejected in all modern codificaiton of consumer or corporate payments.
It is all the more interesting for continental lawyers to study the thorough work of the Amercian colleagues since they might soon have to consider the necessity of refoming their national law. The globalization of the marketplace, especially of financial markets, and the growing importance of funds transfers in international trade have recently raise concern in the banking and legal community about the suitability and practicability of uncoordinated national laws. Unlike letters of credit, which have been effectively dealt with by a private codification under the auspice of the International Chamber of Commerce, the codification of international funds transfers has been undertaken by the United Nations Commission on Internatinal Trade Law (UNCITRAL). This difficult task has not yet been completed, and it seems that the 21st session of the Working Group, held in New York in July 1990, has made but littel progress.
Still, it is probably only a matter of years before a consensus in the international banking and legal communities, probably on some « soft law » instrument such as a model statute or standard contract terms, will prompt European countries to consider how they should adapt to the new situation.
The present contribution addresses the loss allocation aspect of these codification processes from a comparative perspective.
– I. Introduction
– II. Elaboration and adoption of U.C.C. article 4A
– III. The UNCITRAL draft model law for the international credit transfers : international harmonization in progress
– IV. Scopes of the codifications
– V. Economic efficiency : a tool for comparison
– VI. Operational risk
– VII. Fraud
– VIII. Conclusion

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Zurich, Schulthess, 1990. - ISBN-9783725528233

Journée 2000 de droit bancaire et financier

Chrisitan Bovet
- Négoce électronique de valeurs mobilières : une perspective suisse
Gilles Thieffry
- Aspects juridiques du négoce électronique de valeurs mobilières : brève analyse de droit comparé (France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique)
Catherine Kessedjian
- Aspects juridiques du e-trading : règlement des différends et droit applicable
Henri Torrione
- Retenus à la source USA 2001 : l’intermédiaire financier comme auxiliaire du fisc américain
Jean-Baptiste Zufferey
- Les 42 recommandations du Groupe d’experts « Surveillance des marchés financiers » : quelques compléments pour une théorie générale du droit de la surveillance financière
Luc Thévenoz
- Risques et responsabilité des banques et des négociants dans les opérations avec des trustees
Jacques Iffland
- Aperçu de la pratique et de la jurisprudence administrative récente
Rita Trigo Trindade
- Jurisprudence récente en droit bancaire privé

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Berne, Staempfli, 2001. - ISBN-9783727297625

Journée 1999 de droit bancaire et financier

Henry Peter et Rashid Bahar
- Rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Hans Caspar von der Crone et Jacques Iffland
- Le rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Xavier Oberson et Nicolas Merlino
- Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions
Peter Nobel
- Les règles sur l’assistance administrative internationale en matière boursière et bancaire : premières expériences sur un texte difficile
Maurice Harari
- Entraide internationale en matière pénale et en matière administrative : quelques réflexions
Sylvain Matthey
- Entraide administrative : la perspective d’un banquier privé
Daniel Guggenheim
- Arrêts civile récents en droit bancaire
Christian Bovet et Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence administrative récente

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Berne, Staempfli, 2000. - ISBN 9783727297618

Journée 1997 de droit bancaire et financier

Blanche Sousi
- Actualités européennes en droit bancaire
Anne Héritier Lachat
- Loi sur les bourses : quelques nouveautés en matière d’offres publiques d’acquisition
Jacques Iffland
- La notion de manipulation de cours illicite après l’arrêt Fondation F. et l’entrée en vigueur de l’art. 161bis CP
Xavier Oberson
- Jurisprudence et pratique fiscales récentes dans les services bancaires et financiers

La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent

Riccardo Sansonetti
- Les intermédiaires financiers assujettis à la LBA et leur affiliation (autorité de contrôle, autorités de surveillance, organismes d’autorégulation)
André Cuendet
- Les intermédiaires financiers assujettis et leur affiliation
Claude-Alain Margelisch
- Les obligations légales de diligence et leur concrétisation, notamment par l’autorégulation
Marco Franchetti
- Quelques aspects de la loi sur le blanchiment sous l’angle de la surveillance des banques, des négociants en valeurs mobilières et des fonds de placement
Shelby du Pasquier
- Obligation de communiquer et blocage des avoirs

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Berne, Staempfli, 1997. - ISBN-9783727297595

Journée 1996 de droit bancaire et financier

Patrizio Merciai
- L’incertitude, principe fondateur de l’Union monétaire européenne
Luc Thévenoz
- Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique
Alain Hirsch
- Loi sur les bourses : l’annonce des participations importantes
Alain B. Lévy
- La gestion de fortune par un gérant indépendant
Alessandro Bizzozero
- Situation juridique de la banque relativement à l’activité d’un gérant indépendant
Andreas von Planta
- Commentaire sur la banque et le gérant indépendant
Christine Chappuis
- Jurisprudence civile récente
Jean-Baptiste Zufferey
- Jurisprudence récente relative à la surveillance administrative des marchés et des intermédiaires financiers

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Berne, Staempfli, 1996. - ISBN 9783727297588

Journée 1995 de droit bancaire et financier

I. Loi sur les bourses

Alain Hirsch
- Le nouveau règlement de cotation de la Bourse suisse
Urs Zulauf
- Les règles de conduite des négociants dans la nouvelle loi suisse sur les bourses – De vieilles recettes mises au goût du jour ?
Daniel Guggenheim
- Remarques sur la portée et la signification de l’article 11 LBVM
Sylvain Matthey
- Remarques sur les règles de conduite des négociants

II. Convention de Lugano

Gabrielle Kaufmann-Kohler
- Convention de Lugano et contentieux bancaire

III. Jurisprudence

Xavier Oberson
- Jurisprudence récente de droit bancaire en matière administrative et fiscale
Renate Pfister-Liechti
- Mesures provisionnelles et droit des successions – Jurisprudence genevoise récente
Bernhard Sträuli
- Territorialité de l’enquête pénale et garantie d’une activité irréprochable – A propos d’une ordonnance de la Chambre d’accusation de Genève
Luc Thévenoz
- Jurisprudence récente relative aux opérations bancaires

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Berne, Staempfli, 1995. - ISBN 9783727297571

Journée 1994 de droit bancaire et financier

Richard Barbey
- Jurisprudence récente de droit bancaire privé
Ursula Cassani
- L’argent des organisations criminelles – A propos du deuxième train de mesures contre le crime organisé
Maurice Harari
- Dix ans de pratique de l’EIMP : un état des lieux
Xavier Oberson
- Jurisprudence récente de droit bancaire en matière administrative et fiscale
Urs Philipp Roth et Claudia Spiess
- Protection des données – Les conséquences de la nouvelle loi fédérale pour les banques et leurs clients
Luc Thévenoz
- Les garanties indépendantes devant les tribunaux suisses
Consulter
Berne, Staempfli, 1994

Trust suisse

Une occasion manquée

Le Conseil fédéral vient d’annoncer qu’il ne souhaite pas poursuivre les travaux sur la création d’un trust de droit suisse. Le dernier mot reviendra à l’Assemblée fédérale, qui pourrait refuser de classer la motion de 2018, mais un tel refus est improbable. Pourquoi ce projet a-t-il échoué ? Était-il inutile ? On aurait pu craindre que l’introduction du trust comme institution du droit privé suisse, inscrite dans le code des obligations sans être un contrat, soit rejetée comme trop étrangère à notre[...]

Registre des ayants droit économiques et obligations de diligence pour certaines activités de conseil

Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur l’introduction d’un registre des ayants droit économiques des personnes morales. Ce registre, qui n’est pas public, sera accessible aux autorités et aux intermédiaires financiers. Il reprend aussi en substance la proposition de 2019 d’imposer des obligations de diligence aux avocats qui conseillent leurs clients pour des transactions économiques importantes. La consultation est ouverte jusqu’au 29 novembre 2023.

Too big to fail

Des innovations à profusion dans le sauvetage de Credit Suisse

Les mesures adoptées par le Conseil fédéral pour assurer la reprise de Credit Suisse par UBS représentent un changement important d’approche par rapport aux principes qui ont guidé la réglementation des banques d’importance systémique après la crise financière de 2008. L'ampleur de ces changements est à la mesure de la nouvelle crise que les autorités cherchent à conjurer. Elle est d’autant plus étonnante que, malgré la liste interminable des défaillances de Credit Suisse révélées au cours des dernières années, la[...]

Indices environnementaux pour les fonds immobiliers

Au titre de l’autorégulation libre, l’Asset Management Association ajoute des indicateurs environnementaux (mix énergétique, consommation d’énergie, émission de gaz à effet de serre, etc.) aux informations à publier dans le rapport annuel des fonds immobiliers. Le rapport indiquera en outre la part du portefeuille de chaque fonds (taux de couverture) pour laquelle ces informations ont été collectées. Cette obligation s’applique aux exercices qui se terminent le 31 décembre 2023 ou après.

Ouverture d’une consultation sur l’introduction du trust dans le droit suisse

Le Conseil fédéral ouvre aujourd’hui (et jusqu’au 30 avril 2022) une consultation publique sur un avant-projet de loi introduisant le trust dans le droit suisse. Les dispositions proposées, qui trouveront leur place dans un nouveau chapitre du Code des obligations, offrent une très grande flexibilité. Le trust pourra servir autant à la structuration d’un patrimoine privé que dans le contexte d’une transaction commerciale. Le settlor pourra prévoir la voie de l’arbitrage. Le projet est assorti de dispositions fiscales modifiant partiellement la situation existante.

L’Assemblée fédérale introduit les L-QIF dans la loi sur les placements collectifs

Seize mois après le message du Conseil fédéral, 32 mois après la publication de l’avant-projet, les Chambres réunies ont adopté la version finale de la modification de la LPCC. Les Limited Qualified Investor Funds (en anglais dans la loi !) sont des placements collectifs réservés aux investisseurs qualifiés et soustraits à l’autorisation et à la surveillance de la FINMA. Ils prendront la forme d’un fonds contractuel, d’une SICAV ou d’une société en commandite de placement de capitaux. Une modification de l’OPCC sera nécessaire avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Equivalence boursière : consultation sur une base légale formelle

L’Union européenne n’a pas rapporté sa décision de ne plus reconnaître que les bourses suisses sont soumises à un régime équivalent à celui du droit européen. Il est peu vraisemblable qu’elle le fasse prochainement. L’ordonnance adoptée en novembre 2018 par le Conseil fédéral sur la base du droit d’urgence est limitée dans le temps. Le gouvernement vient d’ouvrir une consultation pour intégrer dans la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) les bases légales permanentes des mesures visant à protéger l’infrastructure boursière de la Suisse.

Accès au marché européen des services d’investissement : le Conseil fédéral sans illusion

Quatre ans après le postulat Merlini « MIFID II et accès aux marchés financiers », le gouvernement ne cache pas l’impasse. Le régime d’équivalence pour accéder aux clients professionnels est un outil de politique extérieure en mains de la Commission européenne. Pour les clients privés, l’accès au marché dépend de la volonté politique de chaque État membre. Hormis l’Allemagne, pas de perspectives concrètes. « Les scénarios et les mesures que la Suisse peut envisager… sont donc très limités. »

Les carences du droit des sûretés mobilières desservent les PME suisses

Quinze ans après le rapport du Prof. Foëx à la Société suisse des juristes, une étude économique commandée par le Conseil fédéral confirme que le droit des sûretés mobilières restreint la capacité des PME à utiliser les actifs au bilan pour obtenir des financements plus avantageux. Une réforme est souhaitable. La création d’un registre électronique s’impose. La Suisse devrait ratifier la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles.

La dispense d’affiliation à un organe de médiation entre en vigueur le 1er février 2021

Les prestataires de services financiers qui ne s’adressent qu’à des clients institutionnels ou professionnels sont dispensés de s’affilier à un organe de médiation. Cette modification de l’art. 77 LSFin adoptée le 25 septembre 2020 entrera en vigueur le 1er février 2021. Comme le délai transitoire pour cette affiliation échoit le 25 décembre 2020, le DFF annonce que la FINMA n’exigera pas des prestataires exemptés le respect de cette obligation jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision.

La taxe italienne sur les transactions financières est conforme au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L’Italie soumet à une taxe (progressive) les transactions sur les titres émis par des sociétés établies en Italie ainsi que les dérivés qui ont de tels titres pour sous-jacents. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que cette taxe, qui s’applique quel que soit le lieu de la transaction, de la résidence des parties et de leurs intermédiaires, n’est pas contraire à la libre circulation des capitaux.

Crédits COVID-19

Pas d’obligation de diligence des banques ?

Le Conseil fédéral a adopté et publié hier l’ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19. Cette ordonnance d’urgence vise l’octroi rapide et non bureaucratique de crédits pour répondre aux besoins courants en liquidités des PME affectées par l’épidémie. Elle entre en vigueur aujourd’hui, le 26 mars 2020. Les crédits sont accordés à des conditions uniformes et bénéficient du cautionnement d’une des quatre organisations de cautionnement, lesquelles reçoivent une garantie de déficit de la Confédération. L’examen et l’octroi des crédits[...]

Réglementation suisse des marchés financiers : projets en cours

Comme chaque trimestre, la FINMA publie (en allemand seulement) la liste et le calendrier des projets en cours. La première se raccourcit, mais la matérialité des projets reste importante. Pour les objets de la compétence du parlement, les échéances sont prudemment indiquées comme « ouvertes ». Maintenant que la LEFIN et la LSFIN sont au stade de la mise en oeuvre, c’est la révision du droit et de la surveillance de l’assurance qui progresse… lentement.

Financial technology : the 150-year revolution

Texte très clair de la conférence donnée avant-hier à Francfort par le président du Comité de Bâle. Décrit avec clarté les risques de l’innovation financière pour le positionnement, le modèle d’affaires et la sécurité opérationnelle des banques. Pose des questions sur les risques que les cryptomonnaies et actifs digitaux peuvent faire encourir à la stabilité financière. Des thèmes qui seront certainement présents cet après-midi lors de la conférence célébrant le 10e anniversaire de la FINMA.

Le Conseil fédéral met en vigueur la LEFIN et la LSFIN

Il publie aujourd’hui les ordonnances d’exécution, modifiées sur d’innombrables points pour tenir compte des résultats de la consultation. On regardera en premier les définitions (qui affectent le champ d’application de chaque loi) et les règles transitoires (qui sont devenues plus complexes). Le 1er janvier 2020 sera le jour du big bang de la réglementation financière en Suisse. Sa mise en oeuvre se déroulera sur plusieurs années, sans laisser à personne le temps de chômer !

Ursula Cassani nommée au conseil d'administration de la FINMA

Le Conseil fédéral a nommé deux nouveaux membres du conseil d’administration de la FINMA. Seule représentante de la Suisse romande dans la nouvelle composition, la professeure Ursula Cassani apportera son expertise en matière de criminalité économique et de lutte contre le blanchiment d’argent. Elle est professeure au département de droit pénal de l’Université de Genève, membre du Centre de droit bancaire et financier et présidente du conseil de surveillance du CAS Financial Regulation.

Pension : un troisième pilier européen

La Commission européenne propose aujourd’hui la création de Pan-European Pension Products. Produits d’épargne destinés à financer la retraite, ces PEPP seront alimentés par les clients et seront complètement transportables entre Etats membres de l’UE.

Clawback Madoff

Revirement inexpliqué du Tribunal fédéral

Dans son arrêt 4A_81/2016 du 3 octobre 2016, le Tribunal fédéral a jugé que le gage d’une banque vaudoise ne garantit pas les éventuelles prétentions qu’elle pourrait avoir contre son client en rapport avec l’action révocatoire dont elle est menacée (mais pas encore actionnée) par le liquidateur de Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (BLIMS). Le contrat de gage (reproduit dans l’arrêt du Tribunal cantonal vaudois) comprenait un libellé large, mais admissible au regard de la jurisprudence. Il visait « toutes[...]

Rapport sur les incitations à l’endettement privé

A la demande du CF, ce texte examine les effets des incitations à l’endettement avec des crédits hypothécaires pour les particuliers, dans le contexte fiscal actuel, et les risques en découlant. Il propose de renoncer à imposer la valeur locative, et de ne plus autoriser la déduction des coûts immobiliers grevant le logement à usage personnel.

Deuxième modification en vue pour la loi sur l'assistance administrative fiscale

Le Conseil fédéral met en consultation une modification de la LAAF. La proposition a pour objet de limiter le refus d’une requête fondée sur des données volées aux seuls cas où l’Etat requérant les a obtenues « par un comportement actif en dehors d’une procédure d’assistance administrative. »

Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF

Un chantier fondamental de la réglementation des marchés financiers

On attendait la FIDLEG, et c’est un duopack « LEFin & LSFin » que le Conseil fédéral a mis en consultation le 27 juin 2014. Derrière deux abréviations malcommodes sur les claviers romands, ces deux textes proposent une ré-écriture majeure des obligations des intermédiaires financiers envers leurs clients, la surveillance de deux nouvelles catégories d’intermédiaires financiers, et avec tout cela une restructuration majeure du Recueil systématique des lois fédérales. Les deux avant-projets et leur rapport explicatif (unique) sont accompagnés de deux études[...]

DFF-Audition concernant la révision de l'ordonnance sur les liquidités

Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert aujourd’hui l’audition concernant la révision de l’ordonnance sur les liquidités (OLiq). Les normes quantitatives concernant la dotation en liquidités conformes à Bâle III, qui ont été fixées définitivement en janvier de cette année, seront transposées dans le droit suisse au moyen de l’ordonnance. L’audition se terminera le 28 mars 2014.

ESMA : Economic Report – Retailisation in the EU


Les conclusions de cette étude publiée par la European Securities and Markets Authority sont intéressantes, mais pas inattendues. Les fonds alternatifs de détail montrent une moindre performance et une moindre volatilité que les OPCVM ordinaires. Les produits structurés incorporent des primes importantes (5.5 % en moyenne) qui ne sont pas perçues par les investisseurs.

Affaire Hildebrand

Solutions alternatives pour éviter les conflits d’intérêts des dirigeants publics

Que l’on croie ou non à l’explication par Philipp Hildebrand des circonstances dans lesquelles sa femme a acheté 500'000 $ le 15 août dernier, la transaction a choqué les Suisses et causé sa démission. Conforme ou pas aux règlements de la Banque nationale, le pari fait par Kashya Hildebrand sur l’affaiblissement – espéré, attendu, réclamé – du franc suisse dont son mari était le premier gardien est inacceptable parce que, en apparence du moins, il paraît exploiter la connaissance de[...]

Avoirs en déshérence

La fin d’une grossesse indésirable

Après dix ans de travaux préparatoires entamés et avortés, le Conseil fédéral a enfin décidé de proposer aux Chambres une solution minimaliste pour les avoirs non réclamés détenus par les banques. Dans son message du 1er octobre 2010 (« avoirs en déshérence ») complémentaire au message du 12 mai 2010 (« garantie des dépôts »), il propose d’introduire un article 37m dans la loi sur les banques, immédiatement après l’article 37l proposé en mai. Les éléments principaux du dispositif complet[...]

Intervention des autorités suisses : un point de vue juridique

Les analystes financiers sont déjà en train de se prononcer sur l’opportunité, les modalités et les effets -- bénéfiques, on l’espère -- des interventions annoncées ce matin par le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse et la Commission fédérale des banques. Il est intéressant de jeter un premier regard juridique sur ce paquet (bien) ficelé. On ne peut s’empêcher de le lire dans le contexte des mesures prises dans les pays de l’Union européenne sur le modèle[...]

Kaupthing met la garantie des dépôts bancaires suisses à l’épreuve

Le 9 octobre 2008, la Commission fédérale des banques a protégé les déposants de la succursale genevoise de Kaupthing Bank Luxembourg SA en prononçant des mesures protectrices (art. 26 LB) comprenant l’interdiction d’opérer des paiements (à l’exception du remboursement des « petits dépôts » de CHF 5000 max.), la prorogation des échéances au 30 octobre 2008 et la nomination de chargés d’enquête. La CFB, dont la décision est manifestement concertée avec le CSSF luxembourgeois, est intervenue dans un[...]

Des autorités de surveillance livrent quelques observations intéressantes sur la gestion des risques

Un groupe représentant les autorités de surveillants de cinq pays -- Suisse, France, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis -- a publié un intéressant rapport daté du 6 mars 2008 intitulé Observations on Risk Management Practices during the Recent Market Turbulence reproduit sur le site de la CFB. Ce document dense de 20 pages en anglais contient une synthèse des observations faites auprès de 11 banques (non identifiées dans le rapport) ayant une activité globale en plein milieu des turbulences[...]

La Convention de La Haye entre en vigueur le 1er juillet 2007

Le 1er juillet 2007, la Convention de La Haye sur la loi applicable au trust et à sa reconnaissance entrera en vigueur pour la Suisse, onzième Etat à devenir partie à cet instrument international. Marquant l'aboutissement d'un long processus de réflexion entamé en 1999, cette ratification marque la reconnaissance par les autorités fédérales de l'importance croissante de l'administration des trusts et de la gestion des actifs financiers détenus en trust pour notre économie. Elle fournit également des solutions juridiques modernes[...]

Le Conseil national approuve la création d'une autorité de surveillance intégrée

Première chambre saisie du message du Conseil fédéral, le Conseil National a approuvé le 7 mars 2007 avec peu de modifications de substance le projet de loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN). Il a en outre adopté un projet (séparé) de loi renforçant l'obligation de déclarer les participations importantes dans les sociétés cotées à la bourse. Le Conseil national a apporté un soutien fort au principe d'une autorité de surveillance intégrée, rejetant (par[...]

Le Conseil fédéral soumet au parlement le projet de loi sur les titres intermédiés

En proposant au parlement d'adopter la loi fédérale sur les titres intermédiés et d'autoriser la ratification de la convention de La Haye sur le même sujet, le Conseil fédéral confirme sa volonté d'améliorer la sécurité juridique et la protection des investisseurs relativement aux titres déposés auprès des intermédiaires financiers, notamment dans les rapports internationaux. Depuis plusieurs décennies, les transactions sur titres du marché des capitaux ne font plus l'objet d'un règlement-livraison physique. Les titres sont immobilisés auprès de dépositaires centraux,[...]

La banque doit-elle informer le bénéficiaire ?

Un récent arrêt de la Cour de justice de Genève (16 février 2006, ACJC/146/2006, publié par www.commercialarbitration.ch) revient sur la situation de la banque dans un litige successoral mettant en jeu un trust. Les faits sont atypiques car le requérant d'une reddition de compte par voie de mesure provisionnelle (art. 324 al. 2 let. b de la loi genevoise de procédure civile) était non seulement le légataire universel (héritier institué non réservataire) d'une succession française, mais aussi le bénéficiaire d'un[...]

Convention de la Haye sur les trusts : le Conseil fédéral saisit le Parlement

Le Conseil fédéral a transmis à l'Assemblée fédérale, le 3 décembre 2005, un projet de loi et un message proposant la ratification de la convention de La Haye sur les trusts et l'adoption de quelques dispositions légales de droit interne. Ce message est largement conforme aux attentes des milieux intéressés. Il résoud la plupart des problèmes mis en évidence dans la procédure de consultation. Le champ d'application de la Convention sera étendu aux trusts dont la preuve n'est pas rapportée[...]

Virt-x : Les blue chips suisses doivent choisir entre deux segments

Filiale à 100% du groupe SWX, virt-x est la bourse anglaise, surveillée par la Financial Services Authority, sur laquelle se négocient les actions des sociétés suisses constituant le Swiss Market Index (SMI). Cette démarche a permis à la bourse suisse de conserver la cotation et le négoce de ces titres que le prélèvement du droit de timbre en Suisse poussaient à une délocalisation croissante, à Londres principalement. L'entrée en vigueur des directives « prospectus » , « transparence » et[...]

Trusts : Une consultation très favorable à la ratification de la Convention de La Haye

L'Office fédéral de la justice a publié hier les résultats de la procédure de consultation ouverte en octobre 2004 relative à la proposition de ratifier la Convention de La Haye sur les trusts (cf. l'avant-projet et le rapport explicatif). Tous les avis exprimés sont favorables à la ratification, certains la considèrent même comme urgente. Les opinions divergent partiellement sur l'adaptation du droit interne qui doit accompagner cette ratification. Quelques voix proposent l'amélioration du régime juridique de la fiducie en droit[...]

Secret bancaire et personnes disparues : les banques assouplissent leur pratique

Dans une circulaire n° 7385 du 13 janvier 2005 (qui n'est malheureusement accessible qu'aux titulaires d'un abonnement de l'ASB), l'Association suisse des banquiers recommande à ses membres de tenir compte des circonstances extraordinaires dans lesquelles ont disparu de nombreuses victimes des raz-de-marée récents en Asie du Sud-Est pour répondre aux demandes de leurs ayants-droits. Les sociétés d'assurance-vie ont annoncé qu'elles renonceraient à exiger les documents d'état-civil usuels en matière de décès et de disparition et se contenteront d'informations plausibles, par[...]

Titres intermédiés : Projet de loi mis en consultation

Le Département fédéral des finances ouvre une consultation informelle sur un projet de loi fédérale sur les titres intermédiés. Ce projet fait suite à la proposition d'une Wertpapierverwahrungsgesetz préparée par le Prof. H.C. von der Crone et remise par l'Association suisse des banquiers au Conseiller fédéral Villiger en janvier 2003 avec la demande urgente d'une réforme du droit en la matière. Comme le précédent, ce projet améliore la sécurité juridique des transferts des titres par des écritures en comptes[...]

Pas de responsabilité de l'autorité allemande de surveillance envers les déposants pour ses manquements

Pour autant que les Etats membres aient réalisé en temps utile un système de garantie des dépôts conforme aux exigences de la directive 94/19/CE, le droit communautaire n'impose pas une responsabilité en raison des éventuelles carences d'une autorité de surveillance pour le dommage causé aux déposants par l'insolvabilité d'un établissement de crédit. C'est ce qu'a répondu en substance la Cour de justice des Communautés européennes aux questions préjudicielles que lui avait soumises le Bundesgerichtshof allemand dans un [arrêt C-222/02[...]

Actualités internationales

Services d'investissement : Deux ans pour transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers

La directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers est entrée en vigueur le 30 avril avec sa publication au Journal officiel. Elle est destinée à remplacer la directive sur les services d'investissement de 1993, qu'elle abrogera formellement dans deux ans. C'est le délai dans lequel les Etats membres doivent la transposer, sachant que de nombreuses règles de concrétisation doivent encore être adoptées par la Commission conformément aux nouvelles règles de comitologie ("procédure Lamfalussy"). En 73 articles[...]

Actualités suisses

Affaire Mebco : compensation des placements fiduciaires

Dans un arrêt 4C.123/1997 du 2 mars 2004, le Tribunal fédéral a fixé les conditions auxquelles les placements effectués à titre fiduciaire sont soustraits au droit de compensation de la banque dépositaire. Cette décision s'inscrit dans la liquidation de la Banque Mebco SA, dont les guichets avaient été fermés en 1989 avant sa mise en faillite en 1991. Cette liquidation avait donné lieu à un contentieux semblable devant les juridictions françaises, tranché dans le même sens par la Cour d'appel[...]

Actualités suisses

Entraide administrative en matière boursière : le Tribunal fédéral devient expéditif

Recourir au Tribunal fédéral contre une décision d'assistance administrative internationale en matière boursière ne retarde plus significativement la transmission des informations à l'autorité étrangère. C'est l'enseignement que l'on peut tirer d'un arrêt du 5 avril 2004 (2A.104/2004) transmettant à la Finansinspektionen suédoise les détails des transactions d'un client suédois dans les 10 jours précédant l'OPA sur la société Esselte AB. Au cas d'espèce, la IIe Cour de droit public statua moins de quatre mois après la décision de la Commission[...]

Directive abus de marché : annonce des opérations sur les titres d’un émetteur par ses dirigeants

Après avoir adopté trois premiers textes->art125] mettant en oeuvre la [directive 2003/6/CE sur les abus de marché, la Commission a publié le 28 janvier 2004 une nouvelle proposition concrétisant d'autres aspects de la directive. D'un intérêt particulier pour la Suisse, l'article 6 de cette proposition fixe les principes relatifs à l'annonce, par les dirigeants d'une société cotée et leurs proches, des opérations qu'ils ont faites sur les titres de participation de cette société et les instruments financiers qui en sont[...]

LVMH c. Morgan Stanley : Responsabilité des analystes financiers en France

Le 12 janvier 2004, le Tribunal de Commerce de Paris a rendu son jugement dans l'affaire opposant la société LVMH à la banque d'affaires Morgan Stanley. LVMH avait assigné Morgan Stanley en paiement de €100mio à titre de dommages-intérêts. Elle alléguait que les rapports d'analyse de Morgan Stanley étaient systématiquement défavorables à LVMH et favorables à Gucci, avec laquelle la banque entretenait des rapports d'affaires. LVMH estimait ainsi que Morgan Stanley avait manqué à ses devoirs, trompé la confiance de[...]

Calcul des fonds propres pour les banques ayant adopté IFRS ou US GAAP

Une petite dizaine de banques suisses présentent déjà leurs comptes annuels selon l'une des deux normes internationales, IFRS (International Financial Reporting Standards, anciennement IAS) ou US GAAP. Leur nombre devrait augmenter avec l'adoption des normes IFRS pour les sociétés admises à la cotation par SWX, une exigence qui n'est cependant pas obligatoire pour les banques dont les actions sont cotées. Afin d'éviter à ces établissements de devoir également présenter leurs comptes selon les Directives concernant l'établissement des comptes à la[...]

Titres intermédiés : la Commission européenne propose de signer la Convention

La Commission européenne propose au Conseil de signer la Convention de La Haye sur la loi applicable aux titres intermédiés. Alors que les travaux en vue de la signature et de la ratification de cette convention par les Etats-Unis et la Suisse sont en bonne voie, on avait jusqu'à présent des doutes sur son acceptabilité pour les autorités communautaires. La proposition de la Commission représente une étape importante. La ratification sera néanmoins un processus complexe puisqu'il implique non seulement le[...]