Trusts en Suisse : adhésion à la Convention de La Haye sur les trusts et codification de la fiducie

Zurich, Schulthess, 2001 (épuisé)

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(Edition billingue, français/anglais)

La reconnaissance des trusts étrangers par l’ordre juridique suisse est imparfaite et présente quelques risques pour les bénéficaires de ces trusts (notamment dans la faillite du trustee) comme pour les cocontractants suisse des trustees. Sur mandat de l’Office fédéral de la justice, le Professeur Luc Thévenoz a examiné en détail les améliorations qui résulteraient de l’adhésion à la Convention sur la loi applicable au trust et sa reconnaissance. Il recommande quelques adaptations législatives en matière d’exécution forcée, de successions, de registres publics et de fors pour assurer une insertion harmonieuse des effets des trusts étrangers dans l’ordre juridique suisse. Il propose en outre une codification de la fiducie suisse dans le Code des obligations afin de renforcer l’attrait et la sécurité des opérations fiduciaires soumises au droit suisse.

– I. Introduction

– II. Le trust

– III. Aperçu de la Convention

– IV. Lacunes du droit international privé suisse

– V. Trusts et droit successoral, en particulier les réserves successorales

– VI. Trusts et régimes matrimonaux

– VII. Exécution forcée

– VIII. Droit de suite des bénéficiaires et responsabilité de tiers

– IX. Registres publics

– X. Fors

– XI. Article 13

– XII. Réserves et autres déclarations permises par la Convention

– XIII. Réserve de la souveraineté fiscale

– XIV. Fiducie suisse : opportunité d’une codification

– XV. Projet de codification de la fiducie

– XVI. Résumé des propositions législatives


Bibliographie, table des matières, annexes

Trusts en Suisse (en français, 190 pages)

→  Trusts in Switzerland (in English, 184 pages)