Prudential and Conduct of Business Regulation of Trustees in Switzerland

En 2007, la Suisse a ratifié la Convention de la Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. Comme de nombreuses autres juridictions de droit civil, la Suisse s’est posé la question de savoir quelles modifications de son droit interne seraient nécessaires ou désirables pour s’assurer d’une bonne conformité avec la Convention. S’est ainsi posée la question de la réglementation et de la surveillances de l’activité de trustee par l’autorité de surveillance des marchés financiers. Le Conseil fédéral, suivi par l’Assemblée fédérale, a estimé qu’un tel dispositif ne s’imposait pas dans l’immédiat et qu’il pourrait, cas échéant, être instauré ultérieurement.

Mais la crise financière de 2008 a apporté son lot d’interrogations et de réformes, en particulier dans le domaine de la réglementation et de la surveillance. L’architecture du système de réglementation et de surveillance des intermédiaires financiers actifs en Suisse est ainsi actuellement en pleine mutation. Ne serait-ce donc pas le moment idéal pour se reposer des questions laissées en suspens de par le passé ? A ce jour, la Suisse reste l’une des rares places financières d’importance à n’avoir pas instauré de système de régulation spécifique à l’activité de trustee, quand bien même cette activité ne cesse de se développer dans notre pays.

La présente thèse se propose d’analyser la situation actuelle du trustee en Suisse et d’émettre des recommandations pour l’instauration d’un système de réglementation et de surveillance efficace et adapté, dans le but de garantir la qualité des services et la réputation de la place financière suisse. Une analyse des systèmes mis sur pieds dans d’autres juridictions ayant des places financières importantes est également effectuée, afin de tirer parti des expériences de celles-ci.