La compétence du juge pénal suisse pour connaître de l’infraction reprochée à l’entreprise, avec un regard particulier sur les groupes de sociétés

Le droit de la compétence pénale et la responsabilité criminelle de l’entreprise sont deux thèmes très débattus dans la recherche scientifique. L’analyse du premier en lien avec la deuxième n’a en revanche guère fait l’objet de réflexions. L’importance du sujet est pourtant substantielle : les infractions commises dans un contexte entrepreneurial revêtent fréquemment un caractère transnational, en raison duquel le droit de la compétence pénale aura son rôle à jouer.

Cette étude vise donc l’analyse de la compétence pénale suisse dans le cadre de la responsabilité pénale de l’entreprise. Seront tout d’abord exposées les principales problématiques du domaine de la compétence pénale. Incontournable, la notion de lieu de commission sera abordée, en particulier en lien avec les règles en matière de participation. La deuxième partie est consacrée à la responsabilité pénale de l’entreprise, dans le cadre de laquelle la question de la nature de l’art. 102 CP sera discutée, de même que la condition du défaut d’organisation et la localisation de celui-ci. Ces jalons posés, l’application spatiale de l’art. 102 CP sera analysée.

Une étude qui appréhenderait l’entreprise comme une entité unique localisée en un seul endroit passerait à côté de la réalité. L’importance numéraire et politique des multinationales rend leur appréhension indispensable dans le cadre de cette étude, qui s’inscrit dans un contexte transnational. La troisième partie se concentre donc sur la compétence du juge pénal suisse à l’égard de l’infraction commise au sein d’un groupe de sociétés, qui constitue l’exemple par excellence de l’entreprise multinationale.