Effets en droit privé de l’identification de l’ayant droit économique

La notion d’ayant droit économique a été créée pour lutter contre le blanchiment de capitaux et l’utilisation abusive du système bancaire. Ce n’est pas une notion de droit privé et il ne devrait normalement pas y déployer d’effets. Pourtant, la banque ne peut pas ignorer, dans ses rapports de droit privé, les informations qu’elle a acquises dans l’accomplissement de son obligation d’identifier l’ayant droit économique. C’est pourquoi on retrouve souvent dans différents domaines du droit privé la notion d’ayant droit économique, notamment au niveau du droit aux renseignements du conjoint et des héritiers, quand il est question de séquestre, ainsi que lorsque la diligence due par la banque mandataire dans différentes opérations financières est discutée.

La première partie de la thèse sera consacrée à la notion d’ayant droit économique, tandis que dans la seconde partie nous analyserons les effets de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique dans différents domaines du droit privé.