Constitution et effets des sûretés sur les marchandises et sur les titres qui les représentent

Les titres représentatifs de marchandises sont utilisés lors d’opérations de transport et d’entreposage. Lorsqu’ils respectent les exigences légales, ces titres représentent juridiquement les marchandises, dans le sens où leur transfert de possession implique également le transfert de la possession des marchandises représentées. C’est dans cet effet que la loi leur confère que réside l’utilité de ces titres.

Cette utilité s’observe en priorité dans le commerce international de marchandises, dont l’une des créations afin de garantir l’efficacité de son fonctionnement est le connaissement maritime. Le recours au connaissement (ou aux autres titres représentatifs de marchandises) permet de transférer la propriété des marchandises et de créer des droits réels limités sur celles-ci sans devoir les déplacer physiquement. Les banques qui participent aux financements des marchandises exigent généralement la remise de ces titres afin de bénéficier d’une sûreté sur les marchandises.

Cette thèse de doctorat est consacrée à la constitution et aux effets des sûretés en droit suisse sur les marchandises et sur les titres qui les représentent. Les notions de marchandise et de titre représentatif de marchandises seront précisées dans un premier temps avant de traiter des différentes sûretés susceptibles de grever ces deux objets (nantissement, droit de gage sur créance, droit de rétention et transfert de propriété aux fins de garantie) et de terminer avec un aspect de droit international privé.

Différents domaines du droit seront traités, dont notamment le droit des papiers-valeurs, les droits réels, le droit des obligations et le droit international privé.