Repérages

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L’espace « Repérages » est un lieu dans lequel nous signalons le plus rapidement possible la parution de documents pertinents en matière bancaire et financière en l’accompagnant d’un bref descriptif. Vous êtes invités à participer à la diffusion de l’information en nous soumettant vos propres repérages via l’onglet « Proposer un repérage ».

Initiative “Monnaie pleine”: Note SFI

Dans le cadre du Swiss Finance Institute (SFI), les Prof. Urs Birchler et Jean-Charles Rochet ont rédigé une excellente notice explicative sur l’initiative “Monnaie pleine”, en prenant le soin d’être aussi pédagogiques que compréhensibles sur ce sujet hautement technique .

Repéré par Christian Bovet le 18 Avr 2018.

Union européenne: un nouveau pas vers la création d’un marché unique numérique

L’édition 2018 de la Journée du numérique organisée par la Commission européenne se tiendra aujourd’hui à Bruxelles. Les sujets à l’ordre du jour comprendront l’IA, les technologies blockchain, la santé numérique, ainsi que l’innovation et les investissements futurs dans le marché unique numérique.

Repéré par Hristina Stoyanova le 10 Avr 2018.

Le Tribunal de Commerce du Canton de Zurich rejete l’action en responsabilité intentée par Swissair en liquidation concordataire contre les anciens membres de son conseil d’administration

Cet arrêt est particulièrement intéressant dans la mesure où il se penche sur le rôle du conseil d’administration d’une société intégrée à un groupe de sociétés et, en particulier, leur assentiment à la participation à un cash pooling et à des prêts upstream ou cross-stream à des sociétés du groupe.

Repéré par Rashid Bahar le 06 Avr 2018.

FinCEN publie des FAQs

Le US Financial Crimes Enforcement (FinCEN) vient de publier une liste de FAQs de 24 pages sur les exigences relatives à l’identification des clients et aux relations avec ceux-ci (“due diligence”). Les questions 3 et 20 sur le “beneficial ownership” sont, par exemple, intéressantes.

Repéré par Christian Bovet le 05 Avr 2018.

Virement bancaire à l’étranger et blanchiment d’argent: Le TF tranche

Le TF souligne qu’un transfert à l’étranger (par virement bancaire) des valeurs patrimoniales provenant d’un crime ne constitue un acte de blanchiment que si la transaction est propre à entraver la confiscation à l’étranger (consid. 7.2.2). Or il n’en est pas toujours ainsi.

Repéré par Endrit Poda le 05 Avr 2018.

La FINMA publie le rapport 2017 sur l’enforcement

Comme les années précédentes, la majorité des décisions concerne la lutte contre le blanchiment d’argent. On observe par ailleurs des cas où les nouvelles technologies financières sont utilisées dans le but de contourner l’obligation d’obtenir une autorisation (décisions 27 et 29 du rapport).

Repéré par Endrit Poda le 27 Mar 2018.

Etats-Unis: La Cour suprême restreint l’exécution des décisions relatives au terrorisme

Selon la Cour suprême des Etats-Unis, un jugement condamnant un Etat étranger pour soutien du terrorisme ne suffit pas pour obtenir le séquestre des biens appartenant à cet Etat. Il doit également exister une exception à l’immunité étatique quant aux avoirs visés.

Repéré par Christophe Chatelanat le 27 Mar 2018.

Le TF tranche sur le droit à l’information d’un membre du conseil d’administration

Selon le Tribunal fédéral, un membre du conseil d’administration d’une société anonyme peut faire valoir en justice son droit aux renseignements et à la consultation (art. 715a CO). Le juge saisi statue en procédure sommaire.

Repéré par Christophe Chatelanat le 20 Mar 2018.

Absence de consensus international sur la taxation des géants du numérique

Le secrétaire américain au Trésor S. Mnuchin affirme que les Etats-Unis s’opposent fermement au rapport de l’OCDE visant d’instaurer une imposition spéciale pour les géants du numérique. La Commission européenne a aussi émis un projet de taxe de 1% à 5% dans les pays où se trouvent les utilisateurs.

Repéré par Hristina Stoyanova le 19 Mar 2018.

Faut-il redéfinir la régulation dans le secteur financier pour mieux intégrer la question du développement durable?

Lors de sa séance du 16 mars 2018, le Conseil fédéral a été informé des évolutions nationales et internationales dans le domaine de la finance durable. L’un des objectifs des travaux en cours serait d’intégrer le développement durable dans les obligations fiduciaires des gestionnaires de fortune.

Repéré par Hristina Stoyanova le 16 Mar 2018.

Mise en garde des banques centrales contre les risques de l’émission de valeurs digitales

Selon un rapport du CPMI et du Comité des marchés, l’émission de valeurs digitales par les banques centrales peut avoir des conséquences négatives sur la stabilité financière, la politique monétaire et, en particulier, sur l’activité des banques commerciales.

Repéré par Hristina Stoyanova le 13 Mar 2018.

Une procédure de consultation a été ouverte concernant la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFP)

La révision prévoit d’étendre les exigences en matière de capital aux trois banques d’importance systémique nationale n’opérant pas au niveau international. La consultation porte aussi sur le traitement des participations que les banques d’importance systémique détiennent dans leurs filiales.

Repéré par Hristina Stoyanova le 23 Fév 2018.

La FINMA publie un guide pratique sur les Initial Coin Offerings

La FINMA publie ce jour un guide pratique sur les Initial Coin Offerings. La qualification juridique des jetons (token) et leur traitement sour l’angle du droit de la surveillance (LBVM et LBA) sont en particuliers examinés. La FINMA rappelle que chaque ICO présente des particularités propres.

Repéré par Olivier HARI le 16 Fév 2018.

Identification par vidéo et en ligne: projet de révision de la Circulaire FINMA

Afin de prévenir l’utilisation de pièces d’identités falsifiées, le projet prévoit des contrôles plus stricts quant à la vérification d’identité par vidéo. En outre, la procédure de vérification d’identité peut se poursuivre, même en présence d’indices laissant supposer des risques accrus.

Repéré par Endrit Poda le 13 Fév 2018.

L’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (SEC) met en garde les investisseurs contre les risques des ICOs

Le Président de la SEC a exprimé ses inquiétudes devant le comité du Sénat américain chargé des questions bancaires quant aux risques supportés par les investisseurs dans le cadre de levées de fonds en crypto-monnaie (ICO). Il a souligné l’absence de surveillance suffisante dans le secteur.

Repéré par Hristina Stoyanova le 07 Fév 2018.

LSFin et LEFin : la procédure d’élimination des divergences par la CER-E est arrivée à son terme

La CER-E a désormais terminé d’examiner les divergences avec le Conseil national au sujet de la LSFin et de la LEFin.
Si la CER-E se rallie pour l’essentiel au Conseil national, des divergences demeurent. Le Conseil des Etats examinera ces divergences lors de sa session de printemps.

Repéré par Olivier Stahler le 29 Jan 2018.

Nouveau seuil pour le prospectus d’émission ou d’admission à la négociation de valeurs mobilières en droit français

Dès le 21 juillet 2018, le règlement “Prospectus” de l’UE entrera en application. Dans cette perspective, l’AMF a lancé une consultation publique pour la fixation du seuil national à partir duquel la publication d’un prospectus deviendra obligatoire. Ce seuil peut varier entre 1 et 8 millions d’EUR.

Repéré par Hristina Stoyanova le 25 Jan 2018.

IOSCO émet sa première communication en matière ICO

L’IOSCO a publié sa première communication en matière d’ICOs le 18 janvier dernier mettant en perspective les enjeux légaux et réglementaires. Au delà de considérations courantes de ce type de communication (investissement hautement spéculatif, incertitudes liées à chaque type d’ICOs), IOSCO met en exergue une page Internet de son site permettant d’obtenir les positions respectives de ses membres. Cette page a le mérite inédit d’avoir une vue d’ensemble sur la question.

Repéré par Biba Homsy le 22 Jan 2018.

Finance durable

De nouveaux mécanismes de financement durable ont été présentés dans le cadre d’une conférence organisée à Zurich par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Parmi les mécanismes proposés, les obligations à impact social visent à mieux intégrer les populations démunies dans le marché de travail.

Repéré par Hristina Stoyanova le 19 Jan 2018.

Blockchain et ICO : Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales s’empare de la question

Le SFI annonce ce jour avoir créé un groupe de travail sur la technologie Blockchain ainsi que sur les ICOs. L’initiative répond à un réel besoin de clarification du cadre juridique entourant cette nouvelle technologie ainsi que de l’offre – au public – de Tokens (jetons numériques).

Repéré par Leandro Lepori le 18 Jan 2018.