Propositions pour un trust suisse

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 99-112.

Le 27 février 2017, le Conseil national a demandé au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité d’inscrire l’institution du trust dans le droit privé suisse et d’adapter les régimes fiscaux applicables. Dans ce contexte, cet article examine comment il convient d’insérer, dans l’ordre juridique suisse, une institution qui présente les principales caractéristiques des trusts. La solution proposée ne consiste pas à créer une nouvelle institution, mais à repenser, compléter et renforcer une institution connue depuis plus d’un siècle par nos tribunaux et par le législateur : la fiducie.

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