Les produits structurés et la protection de l’investisseur

Schulthess Éditions Romandes

Le présent ouvrage propose une analyse juridique des produits structurés au sens de l’art. 5 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, qui conduit à une réflexion plus large quant à la protection de l’investisseur en droit suisse de lege lata mais également au regard de l’avant-projet de loi fédérale sur les services financiers.

L’étude met tout d’abord en lumière les incohérences et les insuffisances du régime juridique actuel. Elle propose une définition nouvelle des produits structurés assurant une cohérence au système.

Avec comme fil conducteur et illustration la complexité des produits structurés, cette thèse explique et critique la réglementation suisse en matière de protection de l’investisseur, tant s’agissant de la conception juridique de celui-ci que de la concrétisation des règles de conduite applicables à l’émetteur et au distributeur. Elle expose et discute les règles et pratiques existantes visant à répondre à certains des enjeux posés. Enfin, elle énonce des propositions d’amélioration à ces règles, en grande partie relayées par l’avant-projet de loi sur les services financiers.

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