Aline Darbellay , Michel José Reymond

Le régime de responsabilité civile en matière d’émissions publiques de jetons digitaux (ICO)

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 1, p. 48-66.

Après une tentative de définition du phénomène de l’ICO (initial coin offering), cet article, par une analyse de droit international privé, montre la pertinence du droit suisse quant à la responsabilité des acteurs qui y procèdent et examine les avenues possibles permettant d’établir leur responsabilité.

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