Conformité fiscale : obligations et responsabilité du client envers la banque

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 88(2016), no 2, p. 110-122.

Cet article est basé sur une présentation tenue lors de la Journée de droit bancaire et financier du 8 octobre 2015.

Accéder à la publication