Publications

L’espace « publication” est un lieu dans lequel nous signalons les derniers écrits des membres du Centre de droit bancaire et financier.

Les effets en droit privé de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique

Schulthess Editions romandes, 2019

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Rétrocessions et gestion déloyale, ATF 144 IV 294. Commentaire

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2019, vol. 91, n° 2, p. 238-245.

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Luc Thévenoz, Célian Hirsch , Susan Emmenegger, Martina Reber

Le droit bancaire privé suisse 2018 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2018

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2019, vol. 91, n° 2, p. 190-224.

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Médiation et arbitrage dans les services financiers (conseil en placement et gestion de fortune)

In: Laurent Hirsch et Christophe Imhoos (éd.), Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement. - Genève : Schulthess, 2018. - p. 395-404

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Recent developments in Swiss competition law

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich. -Vol. 91(2019), no. 1, p. 73-82

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Prospectus d’émission de valeurs mobilières : regards croisés sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne

Maîtrise universitaire en droit, Université de Genève, 2018

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Recent developments in Swiss competition law

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich. -Vol. 90(2018), no. 1, p. 73-82

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Urs Zulauf , Nadine Studer

Masters of Compliance ? Monitore als Förderer der Unternehmens-Compliance

GesKR : Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, 2018, n° 3, p. 301-321.

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Automatischer Informationsaustausch : das Ende des steuerrechtlichen Bankgeheimnisses ?

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 6, p. 667-683.

International exchange of information in tax matters : towards gobal transparency (2nd ed.)

Cheltenham (UK): E. Elgar Publ, 2018. - (Elgar Tax Law and Practice series ). - 352 p. - ISBN 978 1 78643 472 2

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The role of credit rating agencies in sovereign debt markets

in: Ilias Bantekas and Cephas Lumina (eds), Sovereign debt and human rights. - Oxford: Oxford University Press, 2018. - p. 146-166

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Luc Thévenoz, Yvan Mario Platino , Susan Emmenegger, Thirza Döbeli

Le droit bancaire privé suisse 2017 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2017

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 184-214.

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Propositions pour un trust suisse

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 99-112.

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Aline Darbellay , Michel José Reymond

Le régime de responsabilité civile en matière d’émissions publiques de jetons digitaux (ICO)

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 1, p. 48-66.

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La protection de l’offrant dans les offres publiques d’acquisition : la sécurité juridique à l’épreuve de la pratique

Schulthess Editions Romandes, 2018

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Aline Darbellay , Michel José Reymond

Emission et négoce de jetons digitaux : les Initial Coin Offerings (ICO) face aux lois financières

Expert Focus, 2017, no. 11, p. 880-884

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Eignungs‐ und Angemessenheitsprüfung im Fidleg im Lichte der zivilrechtlichen Standards

in: Emmenegger, Susan (éd.), Bankvertragsrecht : Schweizerische Bankrechtstagung SBT 2017. - Basel: Helbing Lichtenhahn, 2017. - p. 247-251

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International Cooperation in Financial Markets Regulation : A Swiss Perspective

Schulthess Éditions Romandes, 2017

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Luc Thévenoz, Leandro Lepori , Susan Emmenegger, Thirza Döbeli

Le droit bancaire privé suisse 2016 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2016

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 89(2017), no 2, p. 210-248

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La banque exposée aux prétentions des tiers : art. 402 CO et rétention d’actifs de clients

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 89(2017), no 2, p. 126-143.

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