Publications

L’espace « publication” est un lieu dans lequel nous signalons les derniers écrits des membres du Centre de droit bancaire et financier.

Luc Thévenoz, Yvan Mario Platino , Susan Emmenegger, Thirza Döbeli

Le droit bancaire privé suisse 2017 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2017

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 184-214.

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Propositions pour un trust suisse

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 99-112.

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Aline Darbellay , Michel José Reymond

Le régime de responsabilité civile en matière d’émissions publiques de jetons digitaux (ICO)

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 1, p. 48-66.

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La protection de l’offrant dans les offres publiques d’acquisition : la sécurité juridique à l’épreuve de la pratique

Schulthess Editions Romandes, 2018

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Aline Darbellay , Michel José Reymond

Emission et négoce de jetons digitaux : les Initial Coin Offerings (ICO) face aux lois financières

Expert Focus, 2017, no. 11, p. 880-884

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Eignungs‐ und Angemessenheitsprüfung im Fidleg im Lichte der zivilrechtlichen Standards

in: Emmenegger, Susan (éd.), Bankvertragsrecht : Schweizerische Bankrechtstagung SBT 2017. - Basel: Helbing Lichtenhahn, 2017. - p. 247-251

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International Cooperation in Financial Markets Regulation: A Swiss Perspective

Schulthess Éditions Romandes, 2017

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Luc Thévenoz, Leandro Lepori , Susan Emmenegger, Thirza Döbeli

Le droit bancaire privé suisse 2016 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2016

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 89(2017), no 2, p. 210-248

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La banque exposée aux prétentions des tiers: art. 402 CO et rétention d’actifs de clients

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 89(2017), no 2, p. 126-143.

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Conformité fiscale : obligations et responsabilité du client envers la banque

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 88(2016), no 2, p. 110-122.

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Luc Thévenoz, Endrit Poda , Susan Emmenegger, Michael Kissling

Le droit bancaire privé suisse 2015 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2015

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 88(2016), no 2, p. 207-231.

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Surveillance des marchés financiers = Finanzmarktaufsicht

Basel : Helbing Lichtenhahn, 2016. - (Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Bd XV). - XIV, 1049 p. - ISBN 978-3-7190-3101-5

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Nouvelles dispositions en matière de coopération internationale : ouverture ou contrôle de la FINMA?

Jusletter du 18 avril 2016

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Recent Developments in Swiss Competition Law

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich. -Vol. 88(2016), no. 1, p. 89-95

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The Draft UNCITRAL Model Law on Secured Transactions : Why and how? = Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties : pourquoi et comment?

Schulthess Éditions Romandes

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Cross-Border Resolution of Banking Groups: Old Demons, Current Progress, Future Challenges

Schulthess Éditions Romandes

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Les produits structurés et la protection de l’investisseur

Schulthess Éditions Romandes

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Luc Thévenoz , Pascal Bovey

Développements du droit suisse des OPA

Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 87(2015), no 3, p. 78-90.

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Luc Thévenoz , Lukas Roos

Opting Out

In: Tschäni, Rudolf (éd.), Mergers & Acquisitions XVII. - Zurich: Schulthess, 2015. - p. 33-51

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L’extension du système de lutte contre le blanchiment d’argent aux infractions fiscales : much ado about (almost) nothing

In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 87(2015), no 2, p. 78-90.

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