La lutte contre la corruption internationale : the never ending story ?

Sous la direction de Ursula Cassani et Anne Héritier Lachat

Thème et enjeux

Dix ans après la ratification par la Suisse de la Convention de l’OCDE de 1997, l’application pratique du dispositif de lutte contre la corruption présente une image en demi-teinte : l’effectivité de ces normes paraît douteuse, et l’entraide internationale reste difficile à mettre en oeuvre. En Suisse, les infractions élargies en 2000 continuent à faire l’objet d’un nombre très faible de poursuites et de condamnations pénales. A l’heure où la justice pénale de nos voisins, en particulier la justice allemande, mène des enquêtes retentissantes mettant en cause des entreprises de réputation internationale pour des paiements occultes se chiffrant en centaines de millions d’euros (Siemens, VW, MAN, etc.), on peut s’interroger sur les raisons de ce qui apparaît de plus en plus comme une exception suisse.
Le cadre juridique international ne cesse de se charpenter et de rehausser les standards qui s’imposent aux législateurs nationaux : disposant depuis 2003 d’une convention globale et générale, soit la Convention de Mérida, la communauté internationale vise maintenant les “facilitating payments”, notamment par la nouvelle recommandation de l’OCDE de 2009. Le GRECO, quant à lui, a recommandé à la Suisse diverses adaptations de son droit, y compris la répression du blanchiment d’argent en matière de corruption privée.
Enfin, les avoirs illicitement acquis par les personnes politiquement exposées et leur restitution à la population spoliée montrent l’imbrication et parfois les contradictions irréductibles entre le droit et la réalité politique. Après les échecs dans les affaires Mobutu ou Duvalier, le Conseil fédéral a saisi les Chambres fédérales d’un projet de loi sur la restitution des avoirs illicites qui, s’il est adopté, créera de nouveaux instruments de blocage et même de confiscation d’avoirs relevant du droit administratif.

But du colloque

Ce colloque a pour but de soumettre le droit actuel et son application à un examen critique et de situer les enjeux de l’évolution en cours pour les praticiens.

Public visé

Intermédiaires financiers, magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, responsables “compliance”, personnes travaillant dans l’administration publique, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, étudiants.