Droit bancaire et financier

Prof. Aline Darbellay

Semestre d’automne

Crédits ECTS: 6

Fréquence: 2h/semaine


Cet enseignement fondamental de la Maîtrise en droit économique, qui est ouvert à tous les étudiants de Maîtrise ainsi qu’à ceux Master of Science in Wealth Management (GEMWeM), offre une introduction générale et intensive aux principes du droit bancaire et financier, avec un accent particulier sur les aspects transactionnels (opérations et contrats). Le cours commence par une présentation de la fonction économique des marchés et des intermédiaires financiers. Après un bref aperçu de la réglementation et de la surveillance dont ils font l’objet (cette matière est principalement enseignée dans le cadre du cours 5130 Droit des marchés et intermédiaires financiers), l’enseignement se concentre sur un certain nombre d’opérations élémentaires ou complexes de la pratique bancaire : dépôts de fonds et de titres, compte courant, crédits, placements, négoce de titres, conseil et gestion de fortune, etc. Cet enseignement comprend un volume élevé de lecture et repose largement sur la résolution de cas pratiques.

Un descriptif complet du cours est disponible sur le site de l’Université de Genève.

Droit des sociétés cotées et des marchés financiers

Prof. Rashid Bahar

Semestre d’automne

Crédits ECTS: 6

Fréquence: 2h/semaine


Cet enseignement fondamental de la Maîtrise en droit économique, qui est ouvert à tous les étudiants de Maîtrise, s’intéresse de plus près au droit des sociétés anonymes, en particulier sous l’angle des dispositions spécifiques applicables aux sociétés qui se financent sur le marché des capitaux.

Un descriptif complet du cours est disponible sur le site de l’Université de Genève.

Droit des sûretés

Prof. Bénédict Foëx

Semestre de printemps

Crédits ECTS: 6

Fréquence: 2h/semaine


Cet enseignement fondamental de la Maîtrise en droit économique, qui est ouvert à tous les étudiants de Maîtrise, est consacré à l’étude des sûretés, institutions permettant de garantir l’exécution d’une obligation.

Un descriptif complet du cours est disponible sur le site de l’Université de Genève.

Droit pénal économique

Prof. Ursula Cassani

Semestre de printemps

Crédits ECTS: 6

Fréquence: 2h/semaine


Cet enseignement fondamental de la Maîtrise en droit économique, qui est ouvert à tous les étudiants de Maîtrise, vise à approfondir certains thèmes du droit pénal général et spécial, ainsi que du droit pénal international, qui sont au centre de la lutte contre la délinquance économique.

Un descriptif complet du cours est disponible sur le site de l’Université de Genève.

Introduction to the Law of Trusts

Prof. Luc Thévenoz

Semestre de printemps

Crédits ECTS: 6

Fréquence: 2h/semaine


Ce cours ne sera pas dispensé pendant l’année académique 2017-2018.

Droit des marchés et intermédiaires financiers

Prof. Christian Bovet

Semestre de printemps (Enseignement à option)

Crédits ECTS: 6

Fréquence: 2h/semaine


La surveillance des banques et des marchés financiers par les autorités compétentes, en particulier la FINMA, détermine le comportement et parfois la stratégie des entreprises actives dans ce secteur.

Après un bref rappel des objectifs de la réglementation bancaire et financière, cet enseignement aborde, dans une perspective aussi pratique que possible, les régimes d’autorisation et de surveillance applicables aux banques, aux négociants en valeurs mobilières et aux intermédiaires intervenant dans les opérations de placement collectif de capitaux. Il présente également le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le régime applicable aux abus de marché ainsi que les procédures d’enforcement et d’entraide internationale. Le cours met en exergue tant les normes légales que l’autorégulation, qui joue un rôle important en Suisse. La dimension internationale est par ailleurs très présente, pour comprendre les fondements de nombreuses normes, pour comparer notre système juridique avec celui prévalant dans l’Union européenne ou pour situer les règles sur l’entraide administrative en matière boursière.

Un descriptif complet du cours est disponible sur le site de l’Université de Genève.

International Enforcement in Financial Markets

Prof. Urs Zulauf

Semestre de printemps (Enseignement à option)

Crédits ECTS: 6

Fréquence: 2h/semaine


Since 2009 US and international financial firms have paid over USD 200 billion of fines to US authorities. Sound management of legal, compliance and enforcement risk has become a key factor of success for banks and other financial firms, their management and staff. This course will focus on regulatory and criminal enforcement against financial firms and their managers and staff in the US, the UK and Switzerland. It will include Swiss and US guest speakers from authorities, law firms or corporate legal and address:
1. Case studies of the LIBOR and Forex manipulations and the US / Swiss cross border bank client tax conflict.
2. Scope and actors of financial regulation enforcement
3. Cross ‘ border enforcement, conflict of laws, cooperation, double jeopardy
4. Enforcement against firms and individuals
5. Are financial firms ‘too big to jail’?
6. Big topics and trends in international financial regulation enforcement
7. Cooperation expectations and internal investigations: Investigating against yourself?
8. FINMA enforcement : tools, governance, procedure, big cases, trends
9. Swiss Attorney General enforcement against financial firms and their staff
10. Legal and compliance risk management.

Un descriptif complet du cours est disponible sur le site de l’Université de Genève.

Les nouvelles lois sur les services (LSFin) et les établissements financiers (LEFin)

Prof. Christian Bovet

Semestre d’automne

Crédits ECTS: 18

Fréquence: 2h/semaine


Une phase importante de la mutation du droit bancaire et financier suisse est sur le point de s’achever, par l’adoption probable à la fin de l’année 2017 – début de l’année 2018 des nouvelles lois sur les services (LSFin/FIDLEG) et sur les établissements financiers (LSFin/FINIG). Cette réforme a été entamée par l’entrée en vigueur de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF/FinfraG). Il s’agit d’abord de maîtriser pleinement cette nouvelle architecture législative pour, ensuite, en évaluer les véritables impacts juridiques et économiques, notamment en comparant les nouvelles normes avec celles qui s’appliquent aujourd’hui. Y a-t-il de véritables changements de fond ? Si oui, quels sont-ils ? Sont-ils suffisants, suffisamment clairs, compatibles avec le droit européen et plus largement les standards internationaux ? Nuisent-ils ou contribuent-ils à la compétitivité de la place financière suisse ? Comment les acteurs bancaires et financiers, y compris les gérants de fortune indépendants, peuvent-ils et doivent-ils faire face, en s’adaptant, à ce nouvel environnement légal ? Autant de questions et bien d’autres auxquels ce séminaire essaiera d’apporter quelques réponses.

Un descriptif complet du séminaire est disponible sur le site de l’Université de Genève.

Droit du marché international des capitaux

Prof. Aline Darbellay

Semestre de printemps

Crédits ECTS: 18

Fréquence: 2h/semaine


A la suite de l’accroissement des transferts internationaux de capitaux, l’interdépendance financière des États et l’intégration des marchés financiers se sont accentuées durant les dernières décennies. Cependant, la majeure partie de la réglementation financière demeure à l’échelon national. L’objectif de ce séminaire est d’analyser la place occupée par la régulation financière internationale dans l’ordre juridique. Malgré le caractère non contraignant de la plupart des standards internationaux en matière financière, ceux-ci ont une influence incontournable sur les droits nationaux. Les législateurs et régulateurs nationaux sont pratiquement obligés d’adopter et mettre en œuvre certains principes internationaux pour renforcer la compétitivité de leur État ou éviter des conséquences négatives, à savoir perdre l’accès au marché international des capitaux. Les travaux de recherche porteront notamment sur l’importance des standards internationaux non contraignants élaborés par des organismes internationaux tels le Conseil de stabilité financière, l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, sur les défis auxquels les législateurs et régulateurs nationaux font face dans un monde gobalisé, sur la coopération et la coordination entre États. Les sujets de mémoires proposés incluront également les aspects juridiques traités par les organisations financières internationales telles que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et la Banque des règlements internationaux, les rapports entre les objectifs réglementaires de protection des investisseurs et de stabilité financière, les aspects juridiques soulevés par les crises financières systémiques, le marché international de la dette souveraine et le problème de l’endettement international.

Un descriptif complet du séminaire est disponible sur le site de l’Université de Genève.