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Documentation JDBF 2019

La documentation distribuée  aux participants aux Journées, disponible ci-dessous en libre accès, n’est pas mise à jour. Elle reflète l’état de la situation à la date de la Journée où elle a été distribuée. Un certain nombre des conférences ont été publiées par la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier.

En complément de la documentation distribuée à la Journée 2019, le Centre de droit bancaire et financier met à votre disposition les dernières versions des présentations :

Informations générales

Marin/Bovet, Mort du LIBOR : impact pour les banques et leurs clients

Villard, Flash – Point sur la révision de la LBA

Amiguet, Chronique de la jurisprudence civile

Clemetson, Flash – L-QIF, des placements collectifs sans autorisation

Marchand/Darbellay/Thévenoz, Conditions générales des banques : quelques clauses problématiques

Bovet, Nouvelles autorités LSFIN & LEFIN

Zufferey, Chronique de la pratique administrative

Witzig, Fin des rapports de travail du banquier : clientèle et bonus

Nous vous remercions de votre participation et vous donnons rendez-vous à la Journée de droit bancaire et financier 2020 qui aura lieu le 15 octobre 2020.