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Documentation JDBF 2018

La documentation distribuée  aux participants aux Journées, disponible ci-dessous en libre accès, n’est pas mise à jour. Elle reflète l’état de la situation à la date de la Journée où elle a été distribuée. Un certain nombre des conférences ont été publiées par la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier.

En complément de la documentation distribuée à la Journée 2018, le Centre de droit bancaire et financier met à votre disposition les dernières versions des présentations :

Informations générales

Chappuis, L'[in]effectivité du secret professionnel : Le secret professionnel de l’avocat dans les enquêtes internes

Oural, L'[in]effectivité du secret professionnel : Peut-on protéger le produit du travail du service juridique dans les procédures ?

Fischer, Flash – Les social impact bonds

Bellanger, Chronique de la jurisprudence administrative

Zulauf & Gava, Enforcement par la FINMA : première analyse empirique

Thévenoz, Chronique de la jurisprudence civile

Ordolli, Flash – Le point sur la révision de la LBA

Liégeois, Enjeux fiscaux du financement bancaire

 

Nous vous remercions de votre participation et vous donnons rendez-vous à la Journée 2019.