Documentation JDBF 2016

La documentation distribuée  aux participants aux Journées, disponible ci-dessous en libre accès, n’est pas mise à jour. Elle reflète l’état de la situation à la date de la Journée où elle a été distribuée. Un certain nombre des conférences ont été publiées par la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier.

En complément de la documentation distribuée à la Journée 2016, le Centre de droit bancaire et financier met à votre disposition les dernières versions des présentations :

• Luc Thévenoz, La banque exposée aux prétentions de tiers : art. 402 CO et rétention d’actifs financiers

• Fabien Liégeois, Chronique de la réglementation et de la jurisprudence administrative

• Anne Héritier Lachat, Le surveillant, l’assujetti et l’auxiliaire : un ménage à trois parfois compliqué

• Christian Bovet et Alexandre Richa, Communications aux autorités fiscales et de surveillance étrangères : protection des données versus procédure administrative ?

• Ursula Cassani, Flash : les nouvelles règles sur la corruption privée

• Anath Guggenheim, Chronique de la jurisprudence civile

Nous vous remercions de votre participation et vous donnons rendez-vous à la Journée 2017.