Rétrocessions et execution only
La saga qui devient un feuilleton
Philipp Fischer — 17 avril 2024
Selon une expression populaire allemande, "Totgesagte leben länger." Malgré leur fin maintes fois annoncée, les rétrocessions continuent à enrichir la jurisprudence civile du Tribunal fédéral. Les praticiens attendent toutefois toujours une prise de position définitive du Tribunal fédéral quant à l’éventuel devoir de restitution des rétrocessions dans le cadre des relations de type execution only. Las, ces espoirs ont été déçus dans l'arrêt présenté ici (TF 4A_496/2023 du 27 février 2024) : "Damit braucht auf die umstrittene Frage, ob grundsätzlich[...]