Commentaires

Nous publions régulièrement des commentaires sur les derniers sujets d’actualité en matière de droit bancaire et financier. Pour cela nous pouvons compter sur notre réseau d’auteurs, composé d’experts issus tant de la pratique que du monde académique, qui analysent et vous donnent leur point de vue dans des commentaires qui se veulent brefs, percutants et informels. Les sujets couverts peuvent aller des derniers arrêts du Tribunal fédéral à l’ouverture de procédures de consultation, en passant par les prises de position de l’autorité de surveillance.

Blockchain

Le Tribunal fédéral se penche sur les cryptomonnaies

16 Mai 2019
Contrat de travail

La clientèle fidèle au gestionnaire… infidèle ?

13 Mai 2019
Gestion de fortune

Qui est responsable pour la période antérieure au transfert du contrat ?

08 Mai 2019
Procédure pénale

La portée du principe in dubio pro duriore en cas de classement implicite

01 Mai 2019
Gestion de fortune

D’un déficit d’information à un déficit de huit millions

29 Avr 2019
Blockchain

Les cryptoactifs en droit civil : prologue

26 Avr 2019
RFFA

Imputation d’impôts et intérêts notionnels

24 Avr 2019
Confiscation

La violation du droit de la surveillance ne paye pas

16 Avr 2019
Assistance fiscale

Le mode d’imposition du contribuable est-il un renseignement vraisemblablement pertinent ?

05 Avr 2019
Blockchain

Liquidation de l’ICO Envion ordonnée par la FINMA

29 Mar 2019