Commentaires

Nous publions régulièrement des commentaires sur les derniers sujets d’actualité en matière de droit bancaire et financier. Pour cela nous pouvons compter sur notre réseau d’auteurs, composé d’experts issus tant de la pratique que du monde académique, qui analysent et vous donnent leur point de vue dans des commentaires qui se veulent brefs, percutants et informels. Les sujets couverts peuvent aller des derniers arrêts du Tribunal fédéral à l’ouverture de procédures de consultation, en passant par les prises de position de l’autorité de surveillance.

Exécution d'ordres bancaires frauduleux

Devoir de diligence ou devoir de vigilance ?

12 Sep 2018
Programme américain et Raoul Weil

Accès aux documents refusé pour un journaliste

10 Sep 2018
Transmission de données clients aux USA

Guilty or not guilty ?

05 Sep 2018
Affaire Falciani

La parole est d’argent, le silence est d’or

04 Sep 2018
Reddition de compte

Qualification juridique du contrat d’ouverture de crédit

28 Août 2018
Extinction de l’obligation de communication au MROS

Le Tribunal fédéral désavoue le Tribunal pénal fédéral

24 Août 2018
Contrôle des concentrations

Calcul du nouveau critère lié à la valeur de la transaction par les autorités allemandes et autrichiennes de la concurrence

21 Août 2018
Programme américain et communication de données

Défaut de qualité pour recourir contre l’autorisation du DFF au sens de l’art. 271 CP

12 Août 2018
Responsabilité de l'Etat

Action de deux anciens banquiers rejetée

09 Août 2018
Assistance internationale en matière fiscale

Fishing expedition bloquée par le TAF

07 Août 2018