Commentaires

Nous publions régulièrement des commentaires sur les derniers sujets d’actualité en matière de droit bancaire et financier. Pour cela nous pouvons compter sur notre réseau d’auteurs, composé d’experts issus tant de la pratique que du monde académique, qui analysent et vous donnent leur point de vue dans des commentaires qui se veulent brefs, percutants et informels. Les sujets couverts peuvent aller des derniers arrêts du Tribunal fédéral à l’ouverture de procédures de consultation, en passant par les prises de position de l’autorité de surveillance.

FINMA

Compétences au sein de la FINMA : le TF définit les « affaires de grande portée »

10 Jan 2019
Fiscalité

« Gestion de placements collectifs » et « mandataire » en matière de TVA

08 Jan 2019
Blockchain

Infrastructure des marchés financiers : vers la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation ?

04 Jan 2019
Entraide pénale internationale

Les données Falciani dans le viseur du TPF

02 Jan 2019
Entraide pénale internationale

De la proportionnalité à l’utilité potentielle

20 Déc 2018
Services financiers

La publication d’un prospectus d’émission pour les PME

11 Déc 2018
Droit européen

La garantie des dépôts bancaires est-elle à géométrie variable ?

10 Déc 2018
Relations Suisse-UE

Entre protection et rétorsion : l’ordonnance sur les plates-formes de négociation étrangères

07 Déc 2018
Assistance administrative sans information préalable

La pratique de l’AFC confirmée par le Département fédéral des finances

04 Déc 2018
Projets OEFin et OSFin

Nouveau régime applicable aux gestionnaires de fortune d’institutions de prévoyance

11 Nov 2018