Commentaires

Nous publions régulièrement des commentaires sur les derniers sujets d’actualité en matière de droit bancaire et financier. Pour cela nous pouvons compter sur notre réseau d’auteurs, composé d’experts issus tant de la pratique que du monde académique, qui analysent et vous donnent leur point de vue dans des commentaires qui se veulent brefs, percutants et informels. Les sujets couverts peuvent aller des derniers arrêts du Tribunal fédéral à l’ouverture de procédures de consultation, en passant par les prises de position de l’autorité de surveillance.

Union européenne

Aide d’État indirecte : les subventions accordées aux particuliers et aux PME constituent une aide d’État indirecte aux banques

18 Mar 2019
Responsabilité de la banque

Devoir de diligence : une nouvelle obligation à la charge du client

11 Mar 2019
Secret bancaire

Acquittement de Rudolf Elmer

28 Fév 2019
Responsabilité de la banque

La banque doit-elle vérifier les pouvoirs du titulaire du compte ?

21 Fév 2019
Droit du travail

Le bonus du banquier : salaire ou gratification ?

14 Fév 2019
Droits de douane

La numismatique s’invite au TAF

12 Fév 2019
Surveillance des marchés financiers

L’interdiction d’exercer face au test du principe de proportionnalité

06 Fév 2019
Champ d'application de la LPCC

Une société de capital-risque constitue-t-elle un placement collectif ?

29 Jan 2019
Assistance administrative en matière fiscale

Le bilan mitigé sur l’échange automatique d’informations

28 Jan 2019
Blockchain

Cryptomonnaies, jetons et papiers-valeurs : quo vadis ?

23 Jan 2019