Commentaires

Nous publions régulièrement des commentaires sur les derniers sujets d’actualité en matière de droit bancaire et financier. Pour cela nous pouvons compter sur notre réseau d’auteurs, composé d’experts issus tant de la pratique que du monde académique, qui analysent et vous donnent leur point de vue dans des commentaires qui se veulent brefs, percutants et informels. Les sujets couverts peuvent aller des derniers arrêts du Tribunal fédéral à l’ouverture de procédures de consultation, en passant par les prises de position de l’autorité de surveillance.

Assistance administrative Suisse-Inde

L’Etat requis peut-il imposer des obligations supplémentaires à l’Etat requérant ?

07 Nov 2017
Surveillance des marchés financiers

L’avancée inexorable de la réforme sur l’UEM

11 Oct 2017
Garantie d'activité irréprochable

Quelle responsabilité de la FINMA ?

10 Oct 2017
Données volées et avoirs non-déclarés

Le TF refuse l’indemnisation de clients en indélicatesse avec leur fisc

04 Oct 2017
Transactions non autorisées

Effet de la clause de banque restante

03 Oct 2017
Prospectus d’émission

Regards croisés sur le projet LSFin et le nouveau règlement Prospectus de l’UE

27 Sep 2017
Contentieux fiscal US

Qualité de partie de l’employé de banque dans la procédure d’entraide fiscale

14 Sep 2017
Contentieux fiscal US

Le TF confirme le blocage d’une transmission de données d’employés

04 Sep 2017
Révision partielle de l'OB

Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les FinTech

24 Juil 2017
Défaut de légitimation

Responsabilité de la banque dans l’exécution d’ordres falsifiés par un gérant indépendant

20 Juil 2017