Commentaires

Nous publions régulièrement des commentaires sur les derniers sujets d’actualité en matière de droit bancaire et financier. Pour cela nous pouvons compter sur notre réseau d’auteurs, composé d’experts issus tant de la pratique que du monde académique, qui analysent et vous donnent leur point de vue dans des commentaires qui se veulent brefs, percutants et informels. Les sujets couverts peuvent aller des derniers arrêts du Tribunal fédéral à l’ouverture de procédures de consultation, en passant par les prises de position de l’autorité de surveillance.

Corruption transnationale

Cadre juridique relatif à la protection du lanceur d’alerte insuffisant

16 Avr 2018
Action fondée sur l'art. 715a CO

Droit à l’information des membres du conseil d’administration

09 Avr 2018
Emission de monnaies virtuelles par les banques centrales

Vers une nouvelle révolution monétaire ?

27 Mar 2018
Aspects régulatoires des ICOs

Guide pratique de la FINMA sur les ICOs ou valeurs mobilières à géométrie variable ?

28 Fév 2018
Assistance administrative avec les Etats-Unis

Caviardage du nom des employés de banque, avocats et notaires

26 Fév 2018
Blanchiment et infraction fiscale

Séquestre pour blanchiment d’une économie d’impôt

08 Fév 2018
Echange automatique de renseignements

Le standard OCDE en lieu et place de FATCA

26 Jan 2018
Blanchiment d’argent

Condamnation d’un responsable compliance pour défaut d’annonce au MROS

25 Jan 2018
Exclusion de responsabilité selon l'art. 11 LBA

Inexécution d’instruction et blocage préventif interne

05 Jan 2018
Enquêtes internes

Le TPF confirme la protection du secret professionnel de l’avocat

20 Déc 2017