Commentaires

Nous publions régulièrement des commentaires sur les derniers sujets d’actualité en matière de droit bancaire et financier. Pour cela nous pouvons compter sur notre réseau d’auteurs, composé d’experts issus tant de la pratique que du monde académique, qui analysent et vous donnent leur point de vue dans des commentaires qui se veulent brefs, percutants et informels. Les sujets couverts peuvent aller des derniers arrêts du Tribunal fédéral à l’ouverture de procédures de consultation, en passant par les prises de position de l’autorité de surveillance.

Droit de la concurrence

L’Allemagne et l’Autriche élargissent le champ du contrôle des concentrations

28 Juin 2017
Produits structurés

Omission d’information sur le risque émetteur et causalité hypothétique

20 Juin 2017
Protection des données

La watch list de la FINMA sous le feu du Tribunal fédéral

07 Juin 2017
Garantie bancaire

Principes de l’indépendance, de la rigueur documentaire et de l’interdiction de l’abus de droit

31 Mai 2017
Assistance fiscale

Le recours contre une sanction dans le cadre de l’entraide fiscale est-il effectif ?

23 Mai 2017
Gestion de fortune

Révision des directives sur l’habilitation des gestionnaires de fortune dans la prévoyance professionnelle

02 Mai 2017
Contrôles sur place par une autorité étrangère

Publication d’un Guide Pratique précisant l’application de l’article 43 LFINMA

22 Mar 2017
Données volées

Arrêt de principe du TF

21 Mar 2017
Financement de projets

Risque de requalification d’une relation de crédit en société simple

17 Mar 2017
Participations boursières

Clarification de l’obligation de déclarer

14 Mar 2017