Journée 2010 de droit bancaire et financier

Genève, Schulthess, 2011

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2010 de droit bancaire et financier avec les contributions de :

Isabelle Romy
- Les contrats de services financiers comme contrats de consommation : for et droit applicable

Nicolas Jeandin
- Procédure civile : moyens de preuve et secret bancaire

Louis Gaillard
- Procédure civile et exécution forcée, séquestre et acte authentique exécutoire

Maurice Harari
- Procédure pénale : la banque comme détentrice d’informations et de valeurs patrimoniales appartenant à son client

Dario Zanni
- La surveillance des relations bancaires (art. 284 et 285 CPP)

Jacques Iffland
- Les procédures d’enforcement de la FINMA, ou de la difficulté de coordonner les procédures coercitives administratives et les procédures pénales sous l’empire du nouveau CPP et de la LFINMA

Christian Bovet & Fabien Liégeois
- Répondre à la crise : activité irréprochable, transparence des marchés, entraide internationale et autres développements de la pratique et de la jurisprudence

Luc Thévenoz & Lucia Gomez Richa
- Chronique de la jurisprudence civile

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