Journée 2006 de droit bancaire et financier

Genève, Schulthess, 2007

Le statut fiscal des véhicules offshore est d’une grande actualité en Suisse, tout comme les conséquences de l’adoption par notre pays de la Convention de La Haye sur les trusts. De même, la forme juridique des entités utilisées par un débiteur peut jouer un rôle lorsqu’il s’agit de localiser des avoirs bancaires dans le cadre d’un séquestre. Trois contributions de cet ouvrage portent sur ces thèmes, avec un apport important sur les plans pratique et dogmatique. Les subtilités de la procédure devant la Commission fédérale des banques sont parfois ignorées des avocats et auditeurs en contact avec l’autorité de surveillance. Celles-ci sont présentées ici de manière détaillée, puis replacées dans la perspective de la future FINMA. Ce livre ne serait pas complet sans les chroniques de la réglementation et de la jurisprudence administrative, d’une part, et de la jurisprudence civile, d’autre part. Elles sont particulièrement riches cette année et témoignent du renouvellement constant du droit bancaire et financier.

Nicolas Jeandin et Saverio Lembo
- Le séquestre civil et la localisation des avoirs bancaires

Luc Thévenoz
- Créer et gérer des trusts en Suisse après l’adoption de la Convention de La Haye

Xavier Oberson
- L’imposition des sociétés dites « offshore » : un arsenal peu cohérent de mesures disparates

Mario Giovanoli
- Jurisprudence bancaire et financière 2005-2006 en Suisse (droit privé)

Urs Zulauf
- Procédure devant la CFB (« enforcement ») : drame en cinq actes et épilogue

Christian Bovet
- De la CFB 2007 à la FINMA 20..

Vincent Martenet
- Chronique de la jurisprudence administrative et de la réglementation

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