Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts – Tracing en droit civil suisse

Genève, Schulthess, 2011

Aux frontières du droit des trusts, des droits réels, du droit des obligations, du droit bancaire et du droit international privé, cette thèse de l’Université de Genève étudie la question très controversée de la reconnaissance en Suisse du droit de suite, connu dans les pays anglo-saxons sous le nom de tracing, selon la Convention de La Haye sur le droit applicable au trust et à sa reconnaissance entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

Elle démontre que le droit de suite, action du droit des trusts de nature réelle
proche de la rei vindicatio, doit être reconnu en Suisse moyennant quelques adaptations, notamment dans les cas où des avoirs bancaires ou des titres intermédiés sont visés. L’auteure analyse de manière approfondie le texte de la Convention, les effets de la mention au registre foncier selon l’article 149d LDIP et la compatibilité du droit de suite avec le droit impératif suisse. En plus de l’examen des aspects dogmatiques, la thèse apporte aux praticiens des solutions concrètes de fond et de procédure en vue de faciliter la mise en oeuvre du droit de suite en Suisse. Ces développements peuvent aussi contribuer à la recherche de solutions dans les Etats de tradition civiliste confrontés aux mêmes difficultés que la Suisse dans l’application de la Convention de La Haye sur les trusts.

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