Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du guide législatif de la CNUDCI

Genève, Schulthess, 2007

Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties est en voie d’adoption. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes issus de différentes traditions juridiques, propose une analyse fouillée des principaux chapitres du Guide et présente les enseignements qui pourraient en être tirés pour une réforme du droit suisse des sûretés mobilières.

The UNCITRAL Legislative Guide on Secured Transactions is about to be adopted. Written by specialists from different legal traditions, this book offers a detailed analysis of the main chapters of the Guide and shows the influence it could have in a reform of the Swiss law of security interests.

Sommaire

Spiros V. Bazinas
Key Policy Issues of the UNCITRAL Draft Legislative Guide on Secured Transactions

Gerard McCormack
The UNCITRAL Legislative Guide on Secured Transactions — Functionalism and Form

Bénédict Foëx
Les types et la création de sûretés selon le Guide Législatif de la CNUDCI – Quelques enseignements pour le droit suisse

Bénédict Foëx
Opposabilité, registre et priorité : les Chapitres V à VII du Guide Législatif de la CNUDCI

Antoine Eigenmann
Publicité et effets à l’égard des tiers des sûretés mobilières

Henricus J. Snijders
Some Comments on Dealing with Default, Enforcement and Insolvency in the Draft Legislative Guide on Secured Transactions

Nicolas Jeandin
Défaillance, réalisation, insolvabilité : enseignements pour le droit suisse

Lionel Aeschlimann
Défaillance, réalisation et insolvabilité : le point de vue du praticien sur quelques questions choisies

Georges Affaki
Des aspects bancaires dans le Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties

Nicolas de Gottrau
Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties : le point de vue des banques créancières

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