Le gérant de fortune indépendant : rapports avec le client, la banque dépositaire, obligations et responsabilités

Au cours des deux dernières décennies, les gérants indépendants ont sensiblement accru leur part au marché des services de gestion de fortune offerts par la place financière helvétique, aux investisseurs suisses et internationaux. Pour la première fois, un ouvrage juridique décrit et analyse le contenu des accords de collaboration qui servent de cadre aux relations entre les gérants indépendants et les banques dépositaires. Il met en évidence les conflits d’intérêts qui en résultent, tant pour le gérant que pour la banque, et propose des solutions. Il définit les conditions auxquelles la banque peut déléguer au gérant son devoir d’information (article 11 de la loi sur les bourses). L’auteure analyse enfin, de manière détaillée et systématique, les nombreux fondements possibles et les conditions d’une éventuelle responsabilité de la la banque en cas de gestion fautive par le gérant.

Première partie : Les relations contractuelles

I : Les relations entre le gérant indépendant et la banque dépositaire
A. La genèse de la collaboration
B. Le contenu des accords de collaboration
C. Qualification des accords de collaboration
II : Les relations entre le client et le gérant indépendant
A. Objet, définition, qualification et cadre normatif
B. Les obligations du gérant indépendant
C. Les obligations du client
D. La fin du contrat
E. Les pouvoirs de représentation
III : Les relations entre le client et la banque dépositaire
A. Objets, qualifications et cadre normatif
B. Les obligations de la banque

Deuxième partie : Les accords de collaboration et le client

IV : Les conflits d’intérêts
A. Définition et principes applicables à la solution des conflits d’intérêts
B. Les accords de collaboration et les obligations de fidélité en présence
C. Les rétrocessions
D. Les commissions d’apport
E. Les avantages en nature
F. Les attributions
V : L’information du client par la banque
A. L’opposabilité au client des connaissances du gérant
B. Les conséquences sur le devoir d’information de la banque
C. Les conséquences pour le gérant indépendant
D. Synthèse

Troisième partie : La responsabilité pour mauvaise gestion

VI : La responsabilité du gérant indépendant
A. La responsabilité contracuelle du gérant
B. La responsabilité délictuelle du gérant
VII : La responsabilité de la banque dépositaire
A. Etat de la jurisprudence
B. Le gérant comme organe ou auxiliaire de la banque
C. Le gérant comme représentant direct de la banque
D. Durchgriff ou théorie de la réalité économique
E. Exécution d’instructions du gérant sans pouvoirs
F. Une obligation du surveillance de la banque ?
G. Contrat bancaire général et responsabilité fondée sur la confiance
H. Une responsabilité délictuelle de la banque
I. Une responsabilité fondée sur l’existence d’un accord de collaboration
J. Synthèse