La titrisation d’actifs en Suisse : asset-backed securitisation

La titrisation est une technique financière d’une importance considérable aux États-Unis. Elle prend une ampleur croissante Europe. Elle consiste en un financement des entreprises par mobilisation des actifs de leur bilan et par recours au marché des capitaux. Elle peut prendre des formes variées et poursuivre de nombreux buts annexes, comme l’amélioration de la solvabilité, le transfert des risques associés à certains actifs ou la diminution du capital réglementaire pour les banques.
A l’inverse d’autres pays (France et Luxembourg notamment), la Suisse n’a adopté aucune législation relative à la titrisation. Si les tribunaux civils n’ont pas eu l’occasion de se prononcer sur cette opération, les autorités fiscales et la Commission fédérale des banques ont développé une pratique.
Cet ouvrage, qui est la première monographie de droit suisse consacrée à la titrisation, analyse cette opération à travers le prisme des différents domaines concernés : droit des sociétés, droit des obligations, droits réels, acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, droit de la faillite, normes comptables, règles prudentielles, secret bancaire et protection des données. L’accent est mis sur les titrisations portant sur des actifs bancaires, mais cette étude comprend aussi de nombreux enseignements applicables à la titrisation des actifs des entreprises non bancaires.
L’auteur conclut que la situation actuelle de la titrisation en Suisse prive les entreprises commerciales et les banques d’une technique efficace de gestion de leurs actifs. Le droit suisse présente certaines lacunes auxquelles il propose des remèdes, notamment par une intervention ciblée du législateur sur plusieurs points.

Sommaire

Première partie – La titrisation : objet, histoire et technique
Deuxième partie – Le véhicule de titrisation
Troisième partie – La titrisation et le transfert des actifs, des risques et des sûretés
Quatrième partie – L’environnement de la titrisation : normes comptables, règles prudentielles et protection de la sphère privée