Charte éditoriale

1. Principes généraux

1.1 Les publications du CDBF présentent et analysent, de manière rigoureuse et accessible, les développements importants du droit bancaire et financier.

1.2 Les auteurs et autrices veillent à l’exactitude du contenu proposé.

1.3 Toute circonstance susceptible de constituer un conflit d’intérêts est signalée à l’équipe CDBF.

1.4 La publication est soumise à un contrôle de l’équipe CDBF qui se réserve le droit de refuser un texte qui ne correspondrait pas à la présente charte éditoriale.

1.5 L’utilisation éventuelle d’outils d’intelligence artificielle ne modifie pas la responsabilité de l’auteur ou de l’autrice, qui demeure responsable du contenu, des références et des opinions exprimées.

2. Commentaires

2.1 Les commentaires sont des textes brefs, rédigés par une seule personne.

2.2 Ils présentent et analysent un document pertinent, notamment une décision judiciaire ou administrative, un projet ou un acte normatif, une circulaire de la FINMA, un rapport ou des recommandations émanant d’une autorité ou d’une organisation nationale ou internationale.

2.3 Le commentaire, qui porte sur un document de droit étranger ou international, est mis en perspective avec le droit suisse. Si possible, le texte présente également ses conséquences possibles pour les acteurs suisses.

2.4 Le commentaire apporte une plus-value par rapport à la source de l’information. Il ne se limite pas à une synthèse ; il comporte une analyse, une mise en perspective ou une appréciation propre.

2.5 Le commentaire remplit en principe trois fonctions :

• ses premières lignes présentent l’information essentielle et expliquent l’importance du document ;
• son développement expose les éléments nécessaires à sa compréhension ;
• il met en évidence la portée du document selon l’appréciation de l’auteur ou de l’autrice.

2.6 Le corps du commentaire est limité à 900 mots, sauf circonstances exceptionnelles.

2.7 Les commentaires ont vocation à être publiés dans les 15 jours suivant la publication du document commenté. En cas de retard dans la livraison d’un texte, l’équipe CDBF se réserve le droit d’attribuer le commentaire à quelqu’un d’autre.

2.8 Les commentaires ne sont pas des articles de doctrine et ne visent pas l’exhaustivité. Leur brièveté constitue une valeur ajoutée. Les informations doivent être sélectionnées et hiérarchisées ; l’accumulation de faits, de références ou d’arguments secondaires est à éviter.

2.9 L’écriture est claire, précise et soignée.

2.10 Les abréviations sont utilisées avec modération et, lorsqu’elles ne sont pas usuelles, définies lors de leur première occurrence.

2.11 L’équipe CDBF veille au respect de la présente charte. Elle arrête le surtitre et le titre du commentaire en accord avec la personne concernée.

2.12 Les commentaires sont soumis au format Word, par courriel, à l’adresse webmestre@cdbf.ch. Le document commenté ou un lien vers sa version officielle est joint à l’envoi.

2.13 L’équipe CDBF peut proposer des modifications pour favoriser l’intelligibilité ou la concision du texte.

3. Repérages

3.1 Les repérages signalent, le plus rapidement possible, un document ou une information pertinente. Ils ont vocation à être publiés dans les vingt-quatre heures suivant la publication officielle.

3.2 Le repérage comporte un lien vers le site officiel ou le document au format PDF, accompagné d’un bref descriptif limité à 500 caractères, espaces compris.

3.3 Ce descriptif explique pourquoi le document mérite d’être signalé. Il ne doit pas se limiter à paraphraser son titre, son communiqué de presse ou ses premiers paragraphes.

3.4 Toute personne préalablement approuvée par l’équipe CDBF peut proposer un repérage au moyen du présent formulaire.