Union Européenne

Repérages

State aid: How the EU rules apply to banks with a capital shortfall

Cette note de la Commission européenne explique comment s’articulent les règles européennes sur le contrôle des aides d’Etat et celles régissant la résolution des établissements bancaires en cas de fonds propres insuffisants. La note comprend un schéma simple et utile.

Repéré par Pranvera Këllezi le 27 Juin 2017.

Repérages

Union des marchés des capitaux: vers des opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées

La Présidence du Conseil de l’UE s’accorde avec des représentants du Parlement sur deux projets de règlements qui visent à faciliter le développement d’un marché de titrisation en Europe. Le Parlement et le Conseil se pencheront sur les deux projets.

Repéré par Endrit Poda le 31 Mai 2017.

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Assistance fiscale

Le recours contre une sanction dans le cadre de l’entraide fiscale est-il effectif ?

23 Mai 2017

Repérages

Aides d’Etat: restructuration de RBS et financement des PME

Les autorités du Royaume-Uni proposent des mesures intéressantes, de quasi politique économique, pour remplacer, dans le cadre d’une procédure en aides d’Etat, des charges liées à la restructuration de RBS et au financement des PME.

Repéré par Christian Bovet le 07 Avr 2017.

Repérages

Sanctions en droit de la concurrence et abus de marché

Faute d’accord amiable avec ces trois banques, la Commission européenne a prononcé une sanction de 485 millions d’euros contre Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase. Un des intérêts de cette affaire est le lien explicite fait dans le communiqué avec le Rglt 2016/1011 sur les indices de référence.

Repéré par Christian Bovet le 07 Déc 2016.

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Agences de notation

L’Union européenne cherche le chemin de l’indépendance aux notations externes

09 Nov 2016

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Marchés financiers & réponses du CF

Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse

07 Nov 2016

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Aides d’Etat et renflouement interne des banques

Confirmation des règles européennes concernant la répartition des charges entre actionnaires et détenteurs de titres subordonnés

12 Sep 2016

Repérages

Brexit: résoudre les incertitudes juridiques pour les marchés financiers

Le Financial Markets Law Committee à Londres annonce une série de mesures pour clarifier les effets juridiques sur les contrats financiers de la sortie du Royaume Uni.

Repéré par Luc Thévenoz le 24 Juin 2016.

Repérages

MiFID II : renforcement des règles en matière d’organisation et de conduite

Avec notamment comme objectif de garantir la sauvegarde des instruments financiers et les fonds de clients des entreprises d’investissement, la Commission européenne a adopté, le 7 avril 2016, une directive déléguée imposant des exigences renforcées en matière de gouvernance et d’organisation.

Repéré par Leandro Lepori le 12 Avr 2016.

Agenda

08 Avr 2016

Accord sur les services financiers avec l’EU: Vraiment une option pour la place financière?

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Echange automatique de renseignements

Accord sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec l’Union européenne : un modèle parmi d’autres

11 Jan 2016

Repérages

Adoption du message sur l’échange automatique de renseignements avec l’UE

Le projet d’arrêté, reprenant entièrement la norme internationale de l’OCDE, est soumis à l’approbation du parlement et sujet au référendum. L’accord entre la Suisse et l’UE permettra d’effectuer les premiers échanges de données à partir de 2018, à condition que les procédures d’approbation soient terminées à temps en Suisse et au sein de l’UE.

Repéré par Endrit Poda le 25 Nov 2015.

Repérages

Publication du rapport 2014 sur la politique européenne de la concurrence

Pour la Commission UE, la politique de la concurrence non seulement “joue un rôle central dans la mise en place d’un système financier plus stable et plus transparent”, mais aussi doit le ramener “vers sa mission première: prêter à l’économie réelle”. Deux messages illustrés par les cas traités.

Repéré par Christian Bovet le 05 Juin 2015.

Repérages

Marge d’appréciation de la Banque centrale… européenne

La veille de l’annonce par la BNS de la suppression du cours plancher de l’euro, l’Avocat Général rappelait dans des conclusions l’indépendance de la BCE, ainsi que la “large marge d’appréciation” dont jouit celle-ci dans la conception et l’exécution de la politique monétaire de l’UE.

Repéré par Christian Bovet le 15 Jan 2015.

Repérages

Surveillance prudentielle des banques européennes par la BCE

La communication de la BCE contient la liste des entités bancaires importantes soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE ainsi que celle des entités moins importantes qui resteront soumises à la surveillance des régulateurs nationaux.

Repéré par Ilias Pnevmonidis le 10 Sep 2014.

Repérages

Rectificatif teminologique de la directive OPCVM V

Le Parlement européen a rendu public un rectificatif du texte voté durant la plénière d’avril. Il s’agissait de préciser la formulation et la traduction de certains termes. Le texte final devrait être validé ce mois encore, lors d’une réunion des représentants du Conseil de l’Union européenne.

Repéré par Olivier Depierre le 17 Juil 2014.

Repérages

Publication au Journal officiel de l’Union européenne du Règlement MIFIR

La version définitive du Règlement MIFIR est accessible sur le site du Journal officiel de l’Union européenne.

Repéré par Anouchka Zurita le 16 Juin 2014.

Repérages

Publication au Journal officiel de l’Union européenne de la directive MiFID II

La version définitive de la directive MiFID II est accessible sur le site du Journal officiel de l’Union européenne.

Repéré par Anouchka Zurita le 16 Juin 2014.

Repérages

MiFID II : main impact for the fund industry

Ce document résume les points principaux de MiFID II et ses impacts sur l’industrie des fonds, en matière d’information remise aux investisseurs, de suitability et de rétrocessions.

Repéré par Anouchka Zurita le 11 Juin 2014.