Union Européenne

Commentaires

Surveillance des marchés financiers

L’avancée inexorable de la réforme sur l’UEM

11 Oct 2017

Commentaires

Prospectus d’émission

Regards croisés sur le projet LSFin et le nouveau règlement Prospectus de l’UE

27 Sep 2017

Commentaires

Assistance fiscale

Le recours contre une sanction dans le cadre de l’entraide fiscale est-il effectif ?

23 Mai 2017

Commentaires

Agences de notation

L’Union européenne cherche le chemin de l’indépendance aux notations externes

09 Nov 2016

Commentaires

Marchés financiers & réponses du CF

Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse

07 Nov 2016

Commentaires

Aides d’Etat et renflouement interne des banques

Confirmation des règles européennes concernant la répartition des charges entre actionnaires et détenteurs de titres subordonnés

12 Sep 2016

Commentaires

Echange automatique de renseignements

Accord sur l’échange automatique de renseignements fiscaux avec l’Union européenne : un modèle parmi d’autres

11 Jan 2016

Commentaires

Fonds de placements européens

Directive UCITS V: une protection accrue pour les investisseurs de détail

20 Mai 2014

Commentaires

Union Européenne

L’accès au marché européen pour l’intermédiaire financier suisse avant le vote final sur la MiFID 2

14 Mar 2014

Commentaires

Commission européenne

Réforme structurelle du secteur bancaire européen

05 Fév 2014

Commentaires

Entraide en matière fiscale

Vers un échange automatique de renseignements fiscaux

02 Oct 2013

Commentaires

Services de paiement

Propositions de réglementation des tarifs et d’ouverture du marché

12 Août 2013

Commentaires

Aides d'état

Refonte de la Communication de la Commission européenne consacrée aux aides d’Etat accordées au secteur bancaire

31 Juil 2013

Commentaires

Vers la quatrième directive anti-blanchiment de l’Union Européenne

02 Avr 2013

Commentaires

Taxe harmonisée sur les transactions financières

Le Conseil européen a donné le feu vert à la coopération renforcée

08 Fév 2013

Commentaires

Fonds propres des banques européennes

Rapport de l’Autorité bancaire européenne concernant l’exercice de recapitalisation des banques de l’UE

12 Nov 2012

Commentaires

Réformes structurelles du secteur bancaire de l’UE

Rapport Liikanen: Vers une séparation légale des banques européennes?

17 Oct 2012

Commentaires

Union Européenne

Vers une intégration du marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile

25 Juin 2012

Commentaires

Rémunération au sein des banques

L’Autorité bancaire européenne publie son premier rapport relatif aux pratiques européennes en matière de rémunération

26 Avr 2012

Commentaires

Placements collectifs de capitaux

Le Conseil fédéral adopte finalement le KIID

28 Juil 2011