Trusts

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Projets OEFin et OSFin

Quels impacts pour les GFI et les trustees ?

05 Nov 2018

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Projets LSFin/LEFin

Le trustee sous le projet LEFin : rencontre de deux mondes

25 Oct 2016

Agenda

19 Nov 2013

« Recent Swiss Cases – the Good and the Bad »

Agenda

29 Oct 2013

Journée 2013 de droit bancaire et financier

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Trusts

Saisie provisionnelle des biens d’un trust dans une procédure de divorce contre le settlor

11 Juin 2012

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Fondations et trusts

Arrêt du TF : l’art. 335 al. 2 CC (interdiction de constituer des fidéicommis de famille) ne relève pas de l’ordre public international suisse

18 Déc 2009

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Version finale de la circulaire de la Conférence suisse des impôts

01 Oct 2007

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Lignes directrices de l’Office fédéral chargé du droit du registre foncier

19 Sep 2007

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La Convention de La Haye entre en vigueur le 1er juillet 2007

19 Juin 2007

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Inventaire des projets en cours

24 Nov 2006

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La banque doit-elle informer le bénéficiaire ?

19 Juin 2006

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Législation et réglementation : inventaire des projets en cours

30 Jan 2006

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Trust du Liechtenstein : arrêt du Tribunal fédéral

23 Déc 2005

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Convention de la Haye sur les trusts : le Conseil fédéral saisit le Parlement

12 Déc 2005

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Trusts : Une consultation très favorable à la ratification de la Convention de La Haye

03 Mai 2005

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Actualités suisses

L’Autorité de contrôle LBA publie sa pratique en matière d’assujettissement du trustee et du protector

15 Juin 2004