Trafic des paiements

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Services de paiement

Propositions de réglementation des tarifs et d’ouverture du marché

12 Août 2013

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Union Européenne

Vers une intégration du marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile

25 Juin 2012

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Trafic des paiements

Information concernant les risques en relation avec l’utilisation de SWIFT

25 Juin 2009

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21 Oct 2008

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27 Fév 2008

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21 Sep 2006

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19 Juin 2006

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19 Mai 2006

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03 Mai 2006

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Indication du donneur d’ordre pour les transferts à l’étranger : la pratique suisse à l’épreuve

08 Juil 2004

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LBN : nouveau régime pour les exploitants de systèmes de paiement et de règlement ainsi que pour les émetteurs de monnaie électronique et d’autres moyens de paiement

05 Mai 2004

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Retrait de plus de CHF 10’000 sur un compte privé : légitimation par seul NIP (vs. signature) insuffisante

30 Mar 2004

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Contreparties centrales dans les systèmes de règlements de titres : consultation conjointe de la BRI et de l’OICV

17 Mar 2004

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Paiements dans l’UE : nouveau cadre juridique proposé par la Commission

19 Déc 2003