Sûretés

Commentaires

Garantie bancaire

Principes de l’indépendance, de la rigueur documentaire et de l’interdiction de l’abus de droit

31 Mai 2017

Commentaires

Clawback Madoff

Revirement inexpliqué du Tribunal fédéral

28 Oct 2016

Commentaires

Clawback claims et blocage d’actifs bancaires

Le TF confirme et précise le droit de rétention des banques

03 Juin 2016

Commentaires

Cautionnement

Des exceptions de la caution en cas de renonciation du débiteur principal à la compensation

15 Oct 2012

Commentaires

Affaire Madoff

Droit de gage des banques sur les avoirs de clients dans le cadre d’actions révocatoires («claw back»)

12 Juin 2012

Commentaires

Droit des sûretés

Réalisation de cédules hypothécaires transférées à fin de garantie

02 Avr 2012

Commentaires

Garanties bancaires

Portée de la clause de garantie

30 Mar 2012

Commentaires

Garantie bancaire

Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’appel abusif

09 Nov 2011

Commentaires

Poursuite pour effets de change

Arrêt du TF: Le beneficium excussionis realis ne s’applique pas dans la poursuite pour effets de change

04 Fév 2010

Commentaires

Garanties bancaires

Entrée en vigueur le 1er juillet 2010 des nouvelles Règles uniformes relatives aux garanties sur demande (RUGD 2010)

29 Jan 2010

Commentaires

Porte-fort et cautionnement

Critères de distinction entre ces deux instruments de garantie

02 Nov 2009

Commentaires

Cautionnement

Obligation du créancier d’adresser une sommation de paiement au débiteur avant de poursuivre la caution

09 Sep 2009

Commentaires

Le Tribunal fédéral précise l’obligation de diligence de la banque émettrice

24 Fév 2009

Commentaires

Devoir de coopération de la banque en cas d’appel abusif

04 Sep 2007

Commentaires

Réalisation des titres remis en gage par le client en cas de défaut de marge

03 Sep 2007

Commentaires

Engagement solidaire ou cautionnement ?

05 Juin 2007

Commentaires

Bonne foi du créancier gagiste et CDB

24 Avr 2006

Commentaires

Cautionnement pour un crédit en compte courant: nouvel arrêt du TF

09 Fév 2006

Commentaires

Modification législative en matière de cautionnement

06 Jan 2006

Commentaires

Réserve de propriété sur un bien importé en Suisse: confirmation de jurisprudence

03 Jan 2006