Rémunérations

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Révision du droit de la société anonyme

Modernisation rime avec simplification des dispositions sur le capital et réglementation modérée des rémunérations

01 Déc 2016

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Courtier en assurances

Qui est le débiteur de la rémunération du courtier ?

04 Oct 2016

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Initiative Minder

Entrée en vigueur prochaine de l’Ordonnance contre les rémunérations abusives

27 Nov 2013

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Avant-projet d’ordonnance contre les rémunérations abusives

25 Juil 2013

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Droit des sociétés

Situation juridique post-Minder

20 Mar 2013

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Votation du 3 mars 2013

Initiative Minder ou contre-projet indirect ? Que voter ?

26 Fév 2013

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Rejet du contre-projet direct à l’initiative Minder : la fin d’une odyssée parlementaire

18 Juin 2012

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Rémunération au sein des banques

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26 Avr 2012

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Publication des rémunérations et déclaration des transactions

Communiqués du Regulatory Board SIX Swiss Exchange

15 Déc 2010

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Révision du droit de la société anonyme

La multiplicité des projets concernant la rémunération des dirigeants

14 Déc 2010

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Régulation des marchés financiers

Circulaire de la FINMA sur les systèmes de rémunération

07 Déc 2009

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La CFB analyse l’origine des pertes

21 Oct 2008

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Nouvelles règles sur la transparence des indemnités des dirigeants dès janvier 2007

13 Juin 2006

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Indemnité de départ dans le contexte d’OPA hostile : mesure de défense inadmissible ?

25 Sep 2005

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Publicité des rémunérations : sanction pour la violation de la Directive Corporate Governance

25 Nov 2004

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Gouvernement d’entreprise : deux recommandations de la Commission européenne et leur impact potentiel pour la Suisse

22 Oct 2004

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Transparence des indemnités perçues par les membres du conseil d’administration : projet de modification du CO

21 Juil 2004