- push post

Commentaires

L-QIF

Un nouveau venu dans la famille des placements collectifs suisses

11 Juil 2019

Commentaires

Droit pénal administratif

La poursuite de la banque selon l’art. 49 LFINMA

10 Juil 2019

Commentaires

Offres publiques d'acquisition

La suspension du droit de vote par la COPA

04 Juil 2019

Commentaires

Parlement fédéral

Rejet de la loi sur le « whistleblowing » : fiasco parlementaire, mais pas une tragédie

02 Juil 2019

Commentaires

Fiscalité

Anstalt : fondation, SA ou … trust ?

21 Juin 2019

Commentaires

Assistance administrative

La notification par publication dans la Feuille fédérale

19 Juin 2019

Commentaires

LIBOR

Le prêt à intérêts négatifs : un oxymore ?

13 Juin 2019

Commentaires

Sanctions internationales

Le blocage en vertu de la LVP, une mesure à part

11 Juin 2019

Commentaires

Surveillance et réglementation

Fonds propres des banques et répartition des risques

02 Juin 2019

Commentaires

Propriété intellectuelle

Du bon usage de la marque financière

29 Mai 2019

Commentaires

Surveillance et réglementation

La FINMA bridée par le Conseil fédéral ?

27 Mai 2019

Commentaires

Droit de la concurrence

Cinq banques sanctionnées pour ententes sur le marché des devises

23 Mai 2019

Commentaires

Blockchain

Le Tribunal fédéral se penche sur les cryptomonnaies

16 Mai 2019

Commentaires

Gestion de fortune

Qui est responsable pour la période antérieure au transfert du contrat ?

08 Mai 2019

Commentaires

Procédure pénale

La portée du principe in dubio pro duriore en cas de classement implicite

01 Mai 2019

Commentaires

Gestion de fortune

D’un déficit d’information à un déficit de huit millions

29 Avr 2019

Commentaires

Blockchain

Les cryptoactifs en droit civil : prologue

26 Avr 2019

Commentaires

Confiscation

La violation du droit de la surveillance ne paye pas

16 Avr 2019

Commentaires

Assistance fiscale

Le mode d’imposition du contribuable est-il un renseignement vraisemblablement pertinent ?

05 Avr 2019

Commentaires

Blockchain

Liquidation de l’ICO Envion ordonnée par la FINMA

29 Mar 2019