Placements collectifs

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Placements collectifs de capitaux

Projet de modification de la LPCC soumis à consultation

20 Juil 2011

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Placements collectifs

Le TF précise la notion d’appel au public

04 Avr 2011

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Champ d’application de la LPCC

Placement collectif ou société commerciale ?

26 Jan 2011

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Placements collectifs

Directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs : quelles répercussions pour la Suisse ?

14 Déc 2010

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Portefeuilles collectifs internes

Transformation de portefeuilles collectifs internes en placements collectifs et droit de timbre de négociation

01 Déc 2009

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Placements collectifs

Projet de directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs : quelles répercussions sur la place financière suisse ?

17 Août 2009

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Suppression du Swiss finish : adaptation de l’OPCC à la réglementation européenne du Double Dip

25 Fév 2009

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Circulaire FINMA 09/1 Règles-cadres pour la gestion de fortune

29 Jan 2009

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Rapport de la CFB sur les rétrocessions et les conflits d’intérêts

14 Oct 2008

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Mise en audition de la suppression du « Swiss finish »

24 Sep 2008

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Ouverture de la consultation sur les règles cadres pour la reconnaissance de l’autoréglementation

17 Sep 2008

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Proposition d’un nouveau cadre législatif

04 Août 2008

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Application de la “règle du tiers” par l’Instance d’admission de la SWX Swiss Exchange

17 Juin 2008

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Modifications de l’OPCC

20 Mar 2008

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Le Key Investor Information remplacera-t-il le prospectus simplifié ?

23 Jan 2008

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Assujettissement des sociétés d’investissement à la LBA

18 Déc 2007

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Projet de circulaire CFB sur la dénomination des placements collectifs

10 Déc 2007

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La CFB décide de déréglementer la performance fee

06 Déc 2007

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Circulaire CFB sur l’appel au public

03 Oct 2007

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La CFB publie son rapport

18 Sep 2007