Placements collectifs

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Financement de projets

Risque de requalification d’une relation de crédit en société simple

17 Mar 2017

Repérages

La FINMA et la SFC de Hong Kong concluent un accord de coopération dans le domaine des fonds

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et la Securities and Futures Commission of Hong Kong (SFC) ont signé aujourd’hui un accord de coopération. Le but de cet accord est de renforcer la collaboration entre les deux autorités et de favoriser l’accès réciproque au marché.

Repéré par Adrienne Salina le 02 Déc 2016.

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Marchés financiers & réponses du CF

Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse

07 Nov 2016

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Clawback Madoff

Revirement inexpliqué du Tribunal fédéral

28 Oct 2016

Repérages

IOSCO Good Practice for CIS Fees and Expenses

Publication par l’Organisation internationale des commissions de valeurs du rapport final visant à identifier des exemples internationaux communs de bonnes pratiques, applicables aux frais et rémunérations des organismes de placement collectif dans le but d’accroître l’efficacité du marché.

Repéré par Yvan Mario Platino le 29 Août 2016.

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Projets LSFin et LEFin

Quelles répercussions sur la réglementation de la gestion collective de capitaux ?

11 Avr 2016

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SFAMA

Nouvelles règles de conduite de la SFAMA

26 Nov 2014

Repérages

Révision des règles de conduite de la SFAMA

La SFAMA a publié en date du 14 novembre 2014 ses nouvelles règles. Elles concrétisent les modifications des art. 20 ss de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) entrée en vigueur le 1er mars 2013.

Repéré par Olivier Sierro le 18 Nov 2014.

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Placements collectifs et distribution

Les structures d’investissement privées et la modification de l’art. 6a al.1 OPCC

17 Nov 2014

Repérages

Art. 6a al.1 OPCC modifié par l’OA-FINMA entrée en vigueur prévu pour le 1er janvier 2015

En résumé, si une structure d’investissement privée est instituée pour un ou plusieurs particuliers fortuné, la déclaration d’IQ au sens de 10 al.3 bis LPCC peut être effectuée par le responsable de la gestion de la structure si les pouvoirs correspondants résultent de la structure d’investissement

Repéré par Anouchka Zurita le 05 Nov 2014.

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Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF

Quelles répercussions sur la réglementation des placements collectifs de capitaux ?

23 Sep 2014

Repérages

Le projet de révision de l’OA-FINMA et son impact sur l’art. 6a al. 1 de l’OPCC

Le projet OA-FINMA publié le 8 août 2014 aurait notamment pour conséquence de modifier l’art. 6a al.1 de l’OPCC relatif aux particuliers fortunés. En effet, pourrait signer la déclaration d’opting in, la personne responsable de la gestion d’une “structure d’investissement privée” instituée pour un particulier fortuné.

Repéré par Anouchka Zurita le 25 Août 2014.

Repérages

Rectificatif teminologique de la directive OPCVM V

Le Parlement européen a rendu public un rectificatif du texte voté durant la plénière d’avril. Il s’agissait de préciser la formulation et la traduction de certains termes. Le texte final devrait être validé ce mois encore, lors d’une réunion des représentants du Conseil de l’Union européenne.

Repéré par Olivier Depierre le 17 Juil 2014.

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Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF

Réflexions sur l’information standardisée

10 Juil 2014

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Placements collectifs

La SFAMA publie sa directive révisée pour la distribution

01 Juil 2014

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Placements collectifs

La SFAMA réglemente la transparence des frais, rabais et rétrocessions

24 Juin 2014

Repérages

Standard minimaux: la FINMA reconnait les directives SFAMA Distribution et Transparence

Les récentes modifications légales de la LPCC et de l’OPCC portant notamment sur la distribution, la transparence liées aux commissions et frais de placements collectifs, ainsi qu’à leur affectation ont rendu nécessaires l’adaptation des directives Distribution et Transparence de la SFAMA. L’entrée en vigueur des directives est prévu pour le 1er juillet 2014.

Repéré par Anouchka Zurita le 13 Juin 2014.

Repérages

MiFID II : main impact for the fund industry

Ce document résume les points principaux de MiFID II et ses impacts sur l’industrie des fonds, en matière d’information remise aux investisseurs, de suitability et de rétrocessions.

Repéré par Anouchka Zurita le 11 Juin 2014.

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Fonds de placements européens

Directive UCITS V: une protection accrue pour les investisseurs de détail

20 Mai 2014

Repérages

Adoption de la Directive OPCVM V

Le Parlement Européen a adopté la version révisée de la Directive OPCVM qui recouvre principalement 3 volets: a) une définition plus précise des tâches et responsabilités des dépositaires, b) des règles claires sur la rémunération des gestionnaires et c) une approche commune des sanctions imposées.

Repéré par Ilias Pnevmonidis le 15 Avr 2014.