Offres publiques d'acquisition

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Rapport d'activité de la COPA

Droit des OPA en 2017 : quid novi ?

04 Juin 2018

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Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF

Réflexions sur l’information standardisée

10 Juil 2014

Agenda

13 Nov 2013

« Ad hoc publicity and public takeover offers »

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Droit boursier

La COPA modifie sa jurisprudence sur les clauses d’« opting out »

22 Oct 2012

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Droit boursier

La COPA facilite l’adoption de clauses d’« opting out »

20 Oct 2011

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Obligation d’annoncer une participation

Le TF confirme la position du TAF selon laquelle l’abaissement du seuil déterminant de l’art. 20 al. 1 LBVM s’est accompagné d’un « oubli » du législateur

07 Juil 2011

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Prime de contrôle dans le droit des OPA

Le chant du cygne ?

09 Fév 2011

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Nouveau soubresaut dans l’affaire Quadrant

Calcul du prix minimum de l’offre

13 Déc 2010

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Rachat d’actions propres

Exonération de programme dépassant 10 % du capital-actions

24 Nov 2010

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OPA

Les obligations convertibles sont des titres de participation au sens de l’art. 2 lit. e LBVM

27 Oct 2010

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OPA

Pas de prix minimum pour un squeeze-out

07 Oct 2010

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Offre publique d’acquisition

Circulaire COPA n° 2 – Liquidité au sens du droit des OPA

31 Mar 2010

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Entraide administrative

La FINMA publie un rapport sur l’entraide administrative

25 Sep 2009

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SIX précise sa pratique en matière d’IPO et d’augmentation de capital

14 Mai 2009

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Publication du rapport des experts

06 Mar 2009

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Communication n°4 de la COPA – ou de l’importance de la distinction entre offres volontaires et offres obligatoires

24 Fév 2009

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Constatation d’une action de concert, intérêt digne de protection, intérêt juridique actuel et procédure administrative

20 Jan 2009

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Nouvelles OOPA et OBVM-FINMA dès le 1er janvier 2009

20 Nov 2008

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Une société peut devoir présenter une OPA sur ses propres actions

18 Déc 2007

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De nouvelles règles entrent en vigueur le 1er décembre 2007

12 Nov 2007