Négoce de valeurs mobilières

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Projet de loi sur les infrastructures des marchés financiers (LIMF)

Nouvelles règles dans le négoce des produits dérivés

25 Nov 2014

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Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF

La nouvelle maison de titres au regard des deux avant-projets de LEFIN et LSFIN

26 Sep 2014

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Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF

Réflexions sur l’information standardisée

10 Juil 2014

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Commission européenne

Réforme structurelle du secteur bancaire européen

05 Fév 2014

Agenda

14 Fév 2014

The Future of Securities’ Markets Regulation : Trends and Implications

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Initiative Minder

Entrée en vigueur prochaine de l’Ordonnance contre les rémunérations abusives

27 Nov 2013

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13 Nov 2013

« Ad hoc publicity and public takeover offers »

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Produits dérivés

Conditions de liquidation de contrats d’option à la suite d’un appel de marge

29 Août 2013

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Droit boursier

Nouvelle réglementation en matière d’abus de marché

26 Juil 2013

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Contrat de commission

Droit du commissionnaire de se porter lui-même acheteur/vendeur (Selbsteintritt)

11 Jan 2013

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Entraide administrative en matière boursière

Qualité pour recourir et étendue des informations susceptibles d’être communiquées

19 Déc 2011

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Champ d’application de la LBVM

Qu’est-ce qu’une maison d’émission ?

31 Mai 2011

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Compétence du tribunal arbitral de la SIX

16 Mar 2011

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Délits boursiers

Le TAF met fin à l’affaire Sulzer

10 Jan 2011

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Publication des rémunérations et déclaration des transactions

Communiqués du Regulatory Board SIX Swiss Exchange

15 Déc 2010

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LBVM

L’art. 11 LBVM ne s’applique qu’aux « négociants »

10 Nov 2010

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Flash crash à Wall Street

Publication du rapport de la SEC et la CFTC

18 Oct 2010

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Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act

Réforme en profondeur des règles régissant la fourniture de services financiers aux Etats-Unis

22 Juil 2010

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Droit de timbre

Fin de l’assujettissement des “remote members”

16 Avr 2010

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Offre publique d’acquisition

Circulaire COPA n° 2 – Liquidité au sens du droit des OPA

31 Mar 2010