Fonds propres

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Aides d’Etat et renflouement interne des banques

Confirmation des règles européennes concernant la répartition des charges entre actionnaires et détenteurs de titres subordonnés

12 Sep 2016

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Surveillance bancaire

Nouvelle circulaire de la FINMA concernant les limitations des positions internes du groupe

27 Mar 2013

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Réglementation bancaire / Too big to fail

Mesures du Conseil fédéral concernant les fonds propres et l’organisation des banques d’importance systémique

18 Juin 2012

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Fonds propres des banques suisses

Adaptation de la circulaire FINMA 11/2 aux nouvelles exigences de Bâle III

11 Avr 2012

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Nouvelles prescriptions de Bâle III sur les fonds propres

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres et révision de plusieurs circulaires de la FINMA

27 Oct 2011

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Too big to fail / Too big to be rescued

Renforcement des exigences de fonds propres applicables aux grandes banques

27 Juin 2011

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Fonds propres et répartition des risques

Circulaires révisées par la FINMA

16 Déc 2010

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Too big to fail

Synthèse du rapport de la Commission d’experts

07 Oct 2010

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Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act

Réforme en profondeur des règles régissant la fourniture de services financiers aux Etats-Unis

22 Juil 2010

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Loi sur les banques

Tir croisé visant à protéger les déposants et l’économie nationale

01 Juin 2010

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Régulation des marchés financiers

Circulaire de la FINMA sur les systèmes de rémunération

07 Déc 2009

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Surveillance des marchés financiers

Rapport de la FINMA sur la crise et la surveillance des marchés financiers

28 Sep 2009

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Ordonnance sur les fonds propres

Mise en consultation d’un projet de modification concernant les banques cantonales et les banques organisées sous forme de société coopérative

29 Juil 2009

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Le point sur les récentes modifications

20 Jan 2009

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Intervention des autorités suisses : un point de vue juridique

16 Oct 2008

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Nouvelle ordonnance du Conseil fédéral et nouvelles circulaires CFB sur les fonds propres

19 Oct 2006

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La traduction française de Bâle II est disponible

02 Mai 2005

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Actualités suisses

Le texte final de Bâle II est publié

01 Juil 2004

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Actualités suisses

Bâle II : consensus atteint et calendrier de mise en oeuvre

17 Mai 2004

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Calcul des fonds propres pour les banques ayant adopté IFRS ou US GAAP

22 Déc 2003