Fiscalité

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Fiscalité

Anstalt : fondation, SA ou … trust ?

21 Juin 2019

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RFFA

Imputation d’impôts et intérêts notionnels

24 Avr 2019

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Assistance fiscale

Le mode d’imposition du contribuable est-il un renseignement vraisemblablement pertinent ?

05 Avr 2019

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Droits de douane

La numismatique s’invite au TAF

12 Fév 2019

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Assistance administrative en matière fiscale

Le bilan mitigé sur l’échange automatique d’informations

28 Jan 2019

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Fiscalité

« Gestion de placements collectifs » et « mandataire » en matière de TVA

08 Jan 2019

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Assistance administrative sans information préalable

La pratique de l’AFC confirmée par le Département fédéral des finances

04 Déc 2018

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Octroi de l’assistance administrative malgré un accord en cours de procédure

16 Mai 2018

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Assistance administrative avec les Etats-Unis

Caviardage du nom des employés de banque, avocats et notaires

26 Fév 2018

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08 Fév 2018

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26 Jan 2018

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07 Nov 2017

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Le TF refuse l’indemnisation de clients en indélicatesse avec leur fisc

04 Oct 2017

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Qualité de partie de l’employé de banque dans la procédure d’entraide fiscale

14 Sep 2017

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Le TF confirme le blocage d’une transmission de données d’employés

04 Sep 2017

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Assistance fiscale

Le recours contre une sanction dans le cadre de l’entraide fiscale est-il effectif ?

23 Mai 2017

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Arrêt de principe du TF

21 Mar 2017

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Blocage d'avoirs

Les banques en porte à faux

23 Déc 2016

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Marchés financiers & réponses du CF

Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse

07 Nov 2016

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Déductibilité fiscale d’une sanction financière

Amende pénale ou remboursement d’un bénéfice réputé illicite ?

03 Nov 2016