FINMA

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Projets OEFin et OSFin

Nouveau régime applicable aux gestionnaires de fortune d’institutions de prévoyance

11 Nov 2018

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Projets OEFin et OSFin

Quels impacts pour les GFI et les trustees ?

05 Nov 2018

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Accès aux données personnelles

La FINMA viole le droit d’être entendu

28 Sep 2018

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Responsabilité de l'Etat

Action de deux anciens banquiers rejetée

09 Août 2018

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Rapport du Conseil fédéral

Utilisation de technologies RegTech : quelle réglementation ?

16 Juil 2018

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Procédure d'enforcement

La pratique de la FINMA sanctionnée par le TAF

12 Juil 2018

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Interdiction d’exercer

Renonciation à l’effet suspensif du recours

22 Mai 2018

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Confiscation (art. 35 LFINMA)

Déductibilité des frais généraux

07 Mai 2018

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Aspects régulatoires des ICOs

Guide pratique de la FINMA sur les ICOs ou valeurs mobilières à géométrie variable ?

28 Fév 2018

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Externalisation

Publication de la version révisée de la Circulaire Outsourcing

18 Déc 2017

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Garantie d'activité irréprochable

Quelle responsabilité de la FINMA ?

10 Oct 2017

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Protection des données

La watch list de la FINMA sous le feu du Tribunal fédéral

07 Juin 2017

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Contrôles sur place par une autorité étrangère

Publication d’un Guide Pratique précisant l’application de l’article 43 LFINMA

22 Mar 2017

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Participations boursières

Clarification de l’obligation de déclarer

14 Mar 2017

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Insolvabilité bancaire

La FINMA concrétise l’ajournement de la résiliation des contrats

27 Oct 2016

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Entraide administrative Suisse-France

Quel impact du droit étranger sur la FINMA ?

13 Juin 2016

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Watch list de la FINMA

Est-il possible de requérir la suppression de ses données ?

13 Juin 2016

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Article 33 LFINMA

L’interdiction d’exercer échappe aux garanties de procédure pénale

09 Juin 2016

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Surveillance des marchés financiers

La fin du Supervisory Privilege imposé par la FINMA

24 Sep 2015

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Surveillance des marchés financiers

La FINMA a-t-elle une obligation de collaborer dans le cadre d’une procédure civile ?

26 Nov 2014