FINMA

Repérages

La FINMA prend des mesures contre des fournisseurs de monnaie virtuelle

La FINMA retire du marché des fournisseurs de monnaie virtuelle «E-Coins», qui avaient reçu des dépôts du public pour plusieurs millions de francs suisses sans être au bénéfice d’une autorisation bancaire, et déclare la faillite des personnes morales impliquées. Elle met également en garde contre les profiteurs recourant à des crypto-monnaies.

Repéré par Hristina Stoyanova le 19 Sep 2017.

Repérages

Le watchlist de la FINMA soumis à des nouvelles règles

Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral (1C_214/2016 du 22 mars 2017) , la FINMA révise son ordonnance sur le traitement des données et précise en particulier quelles données relatives à la personne le fichier peut contenir.

Repéré par Endrit Poda le 05 Sep 2017.

Repérages

Révision partielle de l’OBA-FINMA: Audition jusqu’au 16 octobre 2017

Selon le projet, les informations sur l’ayant droit économique devront à l’avenir être vérifiées et les informations concernant les clients, régulièrement mises à jour. En outre le seuil applicable aux opérations de caisse est abaissé.

Repéré par Endrit Poda le 04 Sep 2017.

collections

International Cooperation in Financial Markets Regulation: A Swiss Perspective

Genève, Schulthess, 2017
28 Août 2017

publications

International Cooperation in Financial Markets Regulation: A Swiss Perspective

Schulthess Éditions Romandes
28 Août 2017

Repérages

Etat des projets normatifs

La FINMA publie un aperçu des projets de réglementation (lois, ordonnances, circulaires) en cours et leur calendrier prévisionnel. La liste se raccourcit mais son contenu reste substantiel.

Repéré par Luc Thévenoz le 22 Août 2017.

Repérages

Abus de marché: première sanction de la FINMA contre un participant au marché non assujetti à sa surveillance prudentielle

Pour la première fois, la FINMA sanctionne l’administrateur de plusieurs sociétés non assujetties à sa surveillance pour avoir exploité à son profit des informations d’initiés. Elle a prononcé la confiscation du gain illicite et dénoncé le cas au Ministère public de la Confédération.

Repéré par Luc Thévenoz le 23 Juin 2017.

Commentaires

Protection des données

La watch list de la FINMA sous le feu du Tribunal fédéral

07 Juin 2017

Repérages

La FINMA publie son rapport d’activité

L’autorité de surveillance s’engage, d’une part, pour une place suisse des Fintech attrayante au plan international et accorde, d’autre part, à la problématique du blanchiment d’argent une haute priorité.

Repéré par Endrit Poda le 04 Avr 2017.

Commentaires

Contrôles sur place par une autorité étrangère

Publication d’un Guide Pratique précisant l’application de l’article 43 LFINMA

22 Mar 2017

Commentaires

Participations boursières

Clarification de l’obligation de déclarer

14 Mar 2017

Repérages

Négoce de valeurs mobilières : nouvelles circulaires FINMA à l’horizon

La FINMA publie ce jour de nouvelles circulaires dans le domaine du négoce de valeurs mobilières. Parmi ces dernières, la 2018/1 définit à ses commentaires 5 et suivants la notion de système organisé de négociation affinant ainsi les contours d’une notion très large. Entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Repéré par Leandro Lepori le 09 Fév 2017.

Repérages

FINMA : révisions des circulaires sur les risques de crédit et la publication

La FINMA publie les circulaires 2017/7 “Risques de crédit-banques” et 2016/1 “Publication-banques”, entrant en vigueur au 1er janvier 2017. Ces révisions s’adaptent à l’évolution des normes internationales (Bâle III) relatives aux fonds propres pour le risque de crédit, respectivement tiennent compte des nouvelles prescriptions helvétiques en termes d’exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité pour les établissements too big to fail.

Repéré par Yvan Mario Platino le 19 Déc 2016.

Repérages

La FINMA adapte les règles s’appliquant aux externalisations

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA remanie sa circulaire relative à l’outsourcing et soumet la nouvelle version à une audition. La circulaire règle le recours à des prestations externalisées par les banques et, désormais, par les assurances.

Repéré par Adrienne Salina le 06 Déc 2016.

Repérages

La FINMA publie la circulaire «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA»

La FINMA publie la circulaire partiellement révisée «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA». Cette dernière a été adaptée aux dispositions de la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent, notamment quant à son champ d’application territorial. Entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Repéré par Leandro Lepori le 05 Déc 2016.

Repérages

La FINMA et la SFC de Hong Kong concluent un accord de coopération dans le domaine des fonds

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et la Securities and Futures Commission of Hong Kong (SFC) ont signé aujourd’hui un accord de coopération. Le but de cet accord est de renforcer la collaboration entre les deux autorités et de favoriser l’accès réciproque au marché.

Repéré par Adrienne Salina le 02 Déc 2016.

Repérages

La FINMA fixe ses objectifs stratégiques pour la période 2017-2020

La FINMA a fixé ses priorités en matière de surveillance des marchés financiers et met ainsi l’accent sur une forte capitalisation des établissements financiers, un comportement commercial correct, une surveillance et une réglementation ouvertes à l’innovation et la lutte contre les nouvelles formes de risque.

Repéré par Leandro Lepori le 16 Nov 2016.

Repérages

Gouvernance d’entreprise des banques : nouvelle circulaire à l’horizon 2017

Le 1er juillet 2017 verra entrer en vigueur la nouvelle circulaire 2017/1 “Gouvernance d’entreprise-banques” de la FINMA. Cette dernière a procédé à une adaptation des règles et condense dorénavant en un seul texte les dispositions en matière de gouvernance d’entreprise, de système de contrôle interne et de gestion des risques pour les banques.

Repéré par Leandro Lepori le 02 Nov 2016.

Commentaires

Insolvabilité bancaire

La FINMA concrétise l’ajournement de la résiliation des contrats

27 Oct 2016

Repérages

OIMF-FINMA: obligation de déclarer pour les détenteurs de droits de vote

La FINMA ouvre une audition jusqu’au 3 octobre prochain concernant l’adaptation de l’obligation de déclarer pour les détenteurs de droits de vote. Au terme de l’audition, la FINMA décidera s’il y a lieu d’adapter les règles.

Repéré par Leandro Lepori le 22 Août 2016.