FINMA

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Aspects régulatoires des ICOs

Guide pratique de la FINMA sur les ICOs ou valeurs mobilières à géométrie variable ?

28 Fév 2018

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Publication de la version révisée de la Circulaire Outsourcing

18 Déc 2017

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Garantie d'activité irréprochable

Quelle responsabilité de la FINMA ?

10 Oct 2017

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La watch list de la FINMA sous le feu du Tribunal fédéral

07 Juin 2017

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Contrôles sur place par une autorité étrangère

Publication d’un Guide Pratique précisant l’application de l’article 43 LFINMA

22 Mar 2017

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Clarification de l’obligation de déclarer

14 Mar 2017

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27 Oct 2016

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13 Juin 2016

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13 Juin 2016

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Article 33 LFINMA

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09 Juin 2016

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24 Sep 2015

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26 Nov 2014

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Placements collectifs

Révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA)

14 Avr 2014

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11 Mar 2014

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La FINMA adopte la circulaire «Distribution de placements collectifs»

18 Sep 2013

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29 Oct 2013

Journée 2013 de droit bancaire et financier

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Banques d'importance systémique

Assainissement et liquidation: la FINMA prend position

22 Août 2013

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Droit de la surveillance

De la qualité de partie du plaignant dans une procédure devant la FINMA

25 Juin 2013

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Placements collectifs

Audition relative à la Circulaire-FINMA “Distribution de placements collectifs”

30 Avr 2013

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Surveillance bancaire

Nouvelle circulaire de la FINMA concernant les limitations des positions internes du groupe

27 Mar 2013