FINMA

Repérages

Mise en conformité des circulaires de la FINMA avec les nouvelles normes de Bâle

La FINMA met en place les nouvelles normes de Bâle III en Suisse. Les modifications concernent, notamment, la gestion des risques de taux, le calcul des fonds propres selon les normes comptables IFRS et les nouveaux tableaux de publication pour les indicateurs réglementaires (“key metrics”).

Repéré par Hristina Stoyanova le 02 Nov 2017.

Commentaires

Garantie d'activité irréprochable

Quelle responsabilité de la FINMA ?

10 Oct 2017

Repérages

Soumission à la LBA: Le TAF valide une liquidation prononcée par la FINMA

Sous l’égide de l‘OIF (aujourd’hui OBA) le TAF souligne que le groupe des sociétés – en procédant à des virements pour le compte des tiers – exerçait sans autorisation une activité d’intermédiation financière. L’activité était exercée à titre professionnel compte tenu du nombre des cocontractants et le montant du produit brut.

Repéré par Endrit Poda le 03 Oct 2017.

Repérages

Initial Coin Offering et blockchain: la FINMA annonce enquêter et publie la Communication FINMA sur la surveillance 04/2017 – Traitement prudentiel des initial coin offerings

Récemment, la FINMA a annoncé avoir prononcé la faillite de personnes morales ayant émis des « E-Coins », qualifiés de pseudo-cryptomonnaie. Aujourd’hui, la FINMA indique s’intéresser de près à certaines ICOs, et publie simultanément une communication sur le traitement prudentiel des ICOs.

Repéré par Olivier Hari le 29 Sep 2017.

Repérages

Il est temps de légiférer sur les crypto-monnaies

Le DFF, le SFI et la FINMA travaillent à l’élaboration des normes régissant les crypto-monnaies. Ces normes viseront notamment les ICO (“initial coin offering”), un nouveau mode de financement qui mêle crypto-monnaie et financement participatif.

Repéré par Endrit Poda le 26 Sep 2017.

Repérages

La FINMA prend des mesures contre des fournisseurs de monnaie virtuelle

La FINMA retire du marché des fournisseurs de monnaie virtuelle «E-Coins», qui avaient reçu des dépôts du public pour plusieurs millions de francs suisses sans être au bénéfice d’une autorisation bancaire, et déclare la faillite des personnes morales impliquées. Elle met également en garde contre les profiteurs recourant à des crypto-monnaies.

Repéré par Hristina Stoyanova le 19 Sep 2017.

Repérages

Le watchlist de la FINMA soumis à des nouvelles règles

Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral (1C_214/2016 du 22 mars 2017) , la FINMA révise son ordonnance sur le traitement des données et précise en particulier quelles données relatives à la personne le fichier peut contenir.

Repéré par Endrit Poda le 05 Sep 2017.

Repérages

Révision partielle de l’OBA-FINMA: Audition jusqu’au 16 octobre 2017

Selon le projet, les informations sur l’ayant droit économique devront à l’avenir être vérifiées et les informations concernant les clients, régulièrement mises à jour. En outre le seuil applicable aux opérations de caisse est abaissé.

Repéré par Endrit Poda le 04 Sep 2017.

collections

International Cooperation in Financial Markets Regulation: A Swiss Perspective

Genève, Schulthess, 2017
28 Août 2017

publications

International Cooperation in Financial Markets Regulation: A Swiss Perspective

Schulthess Éditions Romandes
28 Août 2017

Repérages

Etat des projets normatifs

La FINMA publie un aperçu des projets de réglementation (lois, ordonnances, circulaires) en cours et leur calendrier prévisionnel. La liste se raccourcit mais son contenu reste substantiel.

Repéré par Luc Thévenoz le 22 Août 2017.

Repérages

Abus de marché: première sanction de la FINMA contre un participant au marché non assujetti à sa surveillance prudentielle

Pour la première fois, la FINMA sanctionne l’administrateur de plusieurs sociétés non assujetties à sa surveillance pour avoir exploité à son profit des informations d’initiés. Elle a prononcé la confiscation du gain illicite et dénoncé le cas au Ministère public de la Confédération.

Repéré par Luc Thévenoz le 23 Juin 2017.

Commentaires

Protection des données

La watch list de la FINMA sous le feu du Tribunal fédéral

07 Juin 2017

Repérages

La FINMA publie son rapport d’activité

L’autorité de surveillance s’engage, d’une part, pour une place suisse des Fintech attrayante au plan international et accorde, d’autre part, à la problématique du blanchiment d’argent une haute priorité.

Repéré par Endrit Poda le 04 Avr 2017.

Commentaires

Contrôles sur place par une autorité étrangère

Publication d’un Guide Pratique précisant l’application de l’article 43 LFINMA

22 Mar 2017

Commentaires

Participations boursières

Clarification de l’obligation de déclarer

14 Mar 2017

Repérages

Négoce de valeurs mobilières : nouvelles circulaires FINMA à l’horizon

La FINMA publie ce jour de nouvelles circulaires dans le domaine du négoce de valeurs mobilières. Parmi ces dernières, la 2018/1 définit à ses commentaires 5 et suivants la notion de système organisé de négociation affinant ainsi les contours d’une notion très large. Entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Repéré par Leandro Lepori le 09 Fév 2017.

Repérages

FINMA : révisions des circulaires sur les risques de crédit et la publication

La FINMA publie les circulaires 2017/7 “Risques de crédit-banques” et 2016/1 “Publication-banques”, entrant en vigueur au 1er janvier 2017. Ces révisions s’adaptent à l’évolution des normes internationales (Bâle III) relatives aux fonds propres pour le risque de crédit, respectivement tiennent compte des nouvelles prescriptions helvétiques en termes d’exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité pour les établissements too big to fail.

Repéré par Yvan Mario Platino le 19 Déc 2016.

Repérages

La FINMA adapte les règles s’appliquant aux externalisations

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA remanie sa circulaire relative à l’outsourcing et soumet la nouvelle version à une audition. La circulaire règle le recours à des prestations externalisées par les banques et, désormais, par les assurances.

Repéré par Adrienne Salina le 06 Déc 2016.

Repérages

La FINMA publie la circulaire «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA»

La FINMA publie la circulaire partiellement révisée «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA». Cette dernière a été adaptée aux dispositions de la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent, notamment quant à son champ d’application territorial. Entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Repéré par Leandro Lepori le 05 Déc 2016.