FINMA

Repérages

La FINMA publie un guide pratique sur les Initial Coin Offerings

La FINMA publie ce jour un guide pratique sur les Initial Coin Offerings. La qualification juridique des jetons (token) et leur traitement sour l’angle du droit de la surveillance (LBVM et LBA) sont en particuliers examinés. La FINMA rappelle que chaque ICO présente des particularités propres.

Repéré par Olivier HARI le 16 Fév 2018.

Repérages

Identification par vidéo et en ligne: projet de révision de la Circulaire FINMA

Afin de prévenir l’utilisation de pièces d’identités falsifiées, le projet prévoit des contrôles plus stricts quant à la vérification d’identité par vidéo. En outre, la procédure de vérification d’identité peut se poursuivre, même en présence d’indices laissant supposer des risques accrus.

Repéré par Endrit Poda le 13 Fév 2018.

Repérages

Révision de l’ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers

La révision de l’OIMF-FINMA porte sur les catégories de dérivés de gré à gré qui doivent être soumises à l’obligation de compenser. La FINMA s’est inspirée de la législation européenne pour rendre la réglementation suisse relative à la négociation de dérivés euro-compatible.

Repéré par Hristina Stoyanova le 20 Déc 2017.

Commentaires

Externalisation

Publication de la version révisée de la Circulaire Outsourcing

18 Déc 2017

Repérages

Révision partielle par la FINMA des règles relatives à la liquidité au sein des banques

La publication de la circulaire « Risque de liquidité-banques » a pour but de simplifier l’application du ratio de liquidité pour les petites banques et de reprendre des recommandations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. La circulaire entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Repéré par Hristina Stoyanova le 18 Déc 2017.

Repérages

Révision de la Circulaire FINMA « Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires »

La FINMA vient de publier la circulaire partiellement révisée « Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires », incluant des modifications qui concrétisent la nouvelle réglementation des Fintechs (sandbox et allongement du délai d’exécution). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Repéré par Olivier Hari le 14 Déc 2017.

Repérages

Mise en conformité des circulaires de la FINMA avec les nouvelles normes de Bâle

La FINMA met en place les nouvelles normes de Bâle III en Suisse. Les modifications concernent, notamment, la gestion des risques de taux, le calcul des fonds propres selon les normes comptables IFRS et les nouveaux tableaux de publication pour les indicateurs réglementaires (“key metrics”).

Repéré par Hristina Stoyanova le 02 Nov 2017.

Commentaires

Garantie d'activité irréprochable

Quelle responsabilité de la FINMA ?

10 Oct 2017

Repérages

Soumission à la LBA: Le TAF valide une liquidation prononcée par la FINMA

Sous l’égide de l‘OIF (aujourd’hui OBA) le TAF souligne que le groupe des sociétés – en procédant à des virements pour le compte des tiers – exerçait sans autorisation une activité d’intermédiation financière. L’activité était exercée à titre professionnel compte tenu du nombre des cocontractants et le montant du produit brut.

Repéré par Endrit Poda le 03 Oct 2017.

Repérages

Initial Coin Offering et blockchain: la FINMA annonce enquêter et publie la Communication FINMA sur la surveillance 04/2017 – Traitement prudentiel des initial coin offerings

Récemment, la FINMA a annoncé avoir prononcé la faillite de personnes morales ayant émis des « E-Coins », qualifiés de pseudo-cryptomonnaie. Aujourd’hui, la FINMA indique s’intéresser de près à certaines ICOs, et publie simultanément une communication sur le traitement prudentiel des ICOs.

Repéré par Olivier Hari le 29 Sep 2017.

Repérages

Il est temps de légiférer sur les crypto-monnaies

Le DFF, le SFI et la FINMA travaillent à l’élaboration des normes régissant les crypto-monnaies. Ces normes viseront notamment les ICO (“initial coin offering”), un nouveau mode de financement qui mêle crypto-monnaie et financement participatif.

Repéré par Endrit Poda le 26 Sep 2017.

Repérages

La FINMA prend des mesures contre des fournisseurs de monnaie virtuelle

La FINMA retire du marché des fournisseurs de monnaie virtuelle «E-Coins», qui avaient reçu des dépôts du public pour plusieurs millions de francs suisses sans être au bénéfice d’une autorisation bancaire, et déclare la faillite des personnes morales impliquées. Elle met également en garde contre les profiteurs recourant à des crypto-monnaies.

Repéré par Hristina Stoyanova le 19 Sep 2017.

Repérages

Le watchlist de la FINMA soumis à des nouvelles règles

Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral (1C_214/2016 du 22 mars 2017) , la FINMA révise son ordonnance sur le traitement des données et précise en particulier quelles données relatives à la personne le fichier peut contenir.

Repéré par Endrit Poda le 05 Sep 2017.

Repérages

Révision partielle de l’OBA-FINMA: Audition jusqu’au 16 octobre 2017

Selon le projet, les informations sur l’ayant droit économique devront à l’avenir être vérifiées et les informations concernant les clients, régulièrement mises à jour. En outre le seuil applicable aux opérations de caisse est abaissé.

Repéré par Endrit Poda le 04 Sep 2017.

collections

International Cooperation in Financial Markets Regulation: A Swiss Perspective

Genève, Schulthess, 2017
28 Août 2017

publications

International Cooperation in Financial Markets Regulation: A Swiss Perspective

Schulthess Éditions Romandes
28 Août 2017

Repérages

Etat des projets normatifs

La FINMA publie un aperçu des projets de réglementation (lois, ordonnances, circulaires) en cours et leur calendrier prévisionnel. La liste se raccourcit mais son contenu reste substantiel.

Repéré par Luc Thévenoz le 22 Août 2017.

Repérages

Abus de marché: première sanction de la FINMA contre un participant au marché non assujetti à sa surveillance prudentielle

Pour la première fois, la FINMA sanctionne l’administrateur de plusieurs sociétés non assujetties à sa surveillance pour avoir exploité à son profit des informations d’initiés. Elle a prononcé la confiscation du gain illicite et dénoncé le cas au Ministère public de la Confédération.

Repéré par Luc Thévenoz le 23 Juin 2017.

Commentaires

Protection des données

La watch list de la FINMA sous le feu du Tribunal fédéral

07 Juin 2017

Repérages

La FINMA publie son rapport d’activité

L’autorité de surveillance s’engage, d’une part, pour une place suisse des Fintech attrayante au plan international et accorde, d’autre part, à la problématique du blanchiment d’argent une haute priorité.

Repéré par Endrit Poda le 04 Avr 2017.