Entraide internationale

Commentaires

Lutte contre le terrorisme

Modifications du CP, de la LBA et de l’EIMP dévoilées

03 Oct 2018

Commentaires

Transmission de données clients aux USA

Guilty or not guilty ?

05 Sep 2018

Commentaires

Affaire Falciani

La parole est d’argent, le silence est d’or

04 Sep 2018

Commentaires

Assistance internationale en matière fiscale

Fishing expedition bloquée par le TAF

07 Août 2018

Commentaires

Assistance fiscale

Octroi de l’assistance administrative malgré un accord en cours de procédure

16 Mai 2018

Commentaires

Assistance administrative avec les Etats-Unis

Caviardage du nom des employés de banque, avocats et notaires

26 Fév 2018

Commentaires

Assistance administrative Suisse-Inde

L’Etat requis peut-il imposer des obligations supplémentaires à l’Etat requérant ?

07 Nov 2017

Commentaires

Contentieux fiscal US

Qualité de partie de l’employé de banque dans la procédure d’entraide fiscale

14 Sep 2017

Commentaires

Révisions du CP, de l'EIMP et de la LBA

Renforcement de la lutte contre le terrorisme et une coopération internationale plus étroite

04 Juil 2017

Commentaires

Assistance fiscale

Le recours contre une sanction dans le cadre de l’entraide fiscale est-il effectif ?

23 Mai 2017

Commentaires

Assistance administrative Suisse-France

L’AFC peut-elle informer l’autorité requérante de la procédure en cours ?

08 Juil 2016

Commentaires

Entraide administrative Suisse-France

Quel impact du droit étranger sur la FINMA ?

13 Juin 2016

Commentaires

Banque Mondiale

Une immunité de juridiction nécessaire à la coopération internationale

19 Mai 2016

Commentaires

Entraide fiscale

La Cour européenne des droits de l’homme face au secret bancaire

06 Jan 2016

Commentaires

L’échange de renseignements : “hic et nunc”

26 Jan 2015

Commentaires

Entraide en matière fiscale

De la non-implication « manifeste et au-delà de tout doute »

16 Oct 2013

Commentaires

Entraide en matière fiscale

Vers un échange automatique de renseignements fiscaux

02 Oct 2013

Commentaires

Entraide en matière fiscale

Limitation des garanties d’accès au juge pour les contribuables étrangers ?

10 Sep 2013

Commentaires

Gestion de fortune

Stratégie de la Suisse en matière d’accès au marché et d’échange de renseignements en matière fiscale

01 Juil 2013

Commentaires

Entraide en matière pénale

Qualité pour recourir d’une banque contre la transmission de documents bancaires

08 Mai 2013