Enforcement

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Protection des données

La watch list de la FINMA sous le feu du Tribunal fédéral

07 Juin 2017

Repérages

La FINMA publie son rapport d’activité

L’autorité de surveillance s’engage, d’une part, pour une place suisse des Fintech attrayante au plan international et accorde, d’autre part, à la problématique du blanchiment d’argent une haute priorité.

Repéré par Endrit Poda le 04 Avr 2017.

Agenda

04 Mai 2017

US enforcement against (European) Financial firms: What to expect from the new US Administration?

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Watch list de la FINMA

Est-il possible de requérir la suppression de ses données ?

13 Juin 2016

Repérages

1MDB : la BSI blâmée par la FINMA

De graves lacunes en matières de lutte contre le blanchiment d’argent ont été constatées par la FINMA au sein de la BSI. Les causes en sont notamment une gestion des risques insuffisante et un système de contrôle interne défaillant. La FINMA a prononcé la confiscation des bénéfices indûment réalisés ainsi que l’ouverture de procédures d’enforcement à l’encontre de deux anciens responsables.

Repéré par Leandro Lepori le 24 Mai 2016.

Repérages

La FINMA ouvre une procédure d’enforcement à l’encontre d’Espirito Santo

L’enquête portera sur le rôle joué par la société suisse Banque Privée Espirito Santo SA dans la distribution de titres et de produits financiers du groupe Espirito Santo.

Repéré par Endrit Poda le 03 Sep 2014.

Agenda

11 Mar 2014

Globalisation de la réglementation et de la surveillance financières, son impact sur la Suisse

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Surveillance consolidée

FAQ de la FINMA sur la surveillance des banques et des négociants en valeurs mobilières

07 Mar 2011

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Le TAF annule le retrait d’autorisation d’un intermédiaire financier

06 Août 2008

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Mise en consultation de la modification de l’article 3a OB

29 Nov 2007

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Etablissements offshore de banques suisses

30 Mai 2006

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Réglementation et résumé de la jurisprudence de la CFB dans un bulletin spécial

16 Mai 2006

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Surveillance intégrée des marchés: point de la situation

01 Nov 2005

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Le contrôle interne des banques : réactions au projet de la CFB

13 Sep 2005