Corporate governance
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Révision du droit de la société anonyme
Modernisation rime avec simplification des dispositions sur le capital et réglementation modérée des rémunérations
01 Déc 2016
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Droit des sociétés
Publication des premières lignes directrices suisses pour les investisseurs institutionnels
06 Fév 2013
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Rapport Liikanen : Vers une séparation légale des banques européennes ?
17 Oct 2012
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Droit des sociétés
Limites à la délégation de la gestion et au droit d’inscrire un objet à l’ordre du jour
22 Nov 2011
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L’intérêt juridique de l’actionnaire à l’annulation d’une décision de l’assemblée générale
27 Mai 2011
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10 Fév 2011
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Rapport sur la transparence
Le conseil d’administration d’UBS renonce à poursuivre ses anciens dirigeants
21 Oct 2010
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Rapport critique de la Commission européenne sur la transposition de la directive
15 Mar 2007
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Révision du droit des sociétés anonymes : innovations intéressantes et incertitudes pour la place financière suisse
16 Déc 2005
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22 Oct 2004
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Transparence des indemnités perçues par les membres du conseil d’administration : projet de modification du CO
21 Juil 2004
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Actualités suisses
Etude sur la mise en oeuvre de la Directive Corporate Governance
01 Déc 2003