Blanchiment d'argent

Repérages

Soumission à la LBA: Le TAF valide une liquidation prononcée par la FINMA

Sous l’égide de l‘OIF (aujourd’hui OBA) le TAF souligne que le groupe des sociétés – en procédant à des virements pour le compte des tiers – exerçait sans autorisation une activité d’intermédiation financière. L’activité était exercée à titre professionnel compte tenu du nombre des cocontractants et le montant du produit brut.

Repéré par Endrit Poda le 03 Oct 2017.

Repérages

Révision partielle de l’OBA-FINMA: Audition jusqu’au 16 octobre 2017

Selon le projet, les informations sur l’ayant droit économique devront à l’avenir être vérifiées et les informations concernant les clients, régulièrement mises à jour. En outre le seuil applicable aux opérations de caisse est abaissé.

Repéré par Endrit Poda le 04 Sep 2017.

Commentaires

Révisions du CP, de l'EIMP et de la LBA

Renforcement de la lutte contre le terrorisme et une coopération internationale plus étroite

04 Juil 2017

Repérages

Année record quant au nombre de communications reçues par le MROS

Selon le rapport annuel, le taux de transmission des communications de soupçons aux autorités de poursuite pénale était environ 70% des communications reçues par le MROS. En ce qui concerne les infractions préalables, l’escroquerie revient en tête de liste.

Repéré par Endrit Poda le 04 Avr 2017.

Repérages

La FINMA publie la circulaire «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA»

La FINMA publie la circulaire partiellement révisée «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA». Cette dernière a été adaptée aux dispositions de la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent, notamment quant à son champ d’application territorial. Entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Repéré par Leandro Lepori le 05 Déc 2016.

Commentaires

Marchés financiers & réponses du CF

Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse

07 Nov 2016

Repérages

Zcash: nouvelle monnaie virtuelle

A propos de cette nouvelle monnaie Fortune relève que: “All details about Bitcoin transfers are open to the public: which address sent how much Bitcoin to whom. On the Zcash blockchain […] even a person’s pseudonymous identity can remain private”. Quelques vérifications LBA tout de même?

Repéré par Christian Bovet le 02 Nov 2016.

Repérages

Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA : adaptation de la circulaire FINMA 2011/1

La FINMA adapte la circulaire « Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA » à la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent. La circulaire partiellement révisée sera soumise à une audition jusqu’au 5 septembre 2016.

Repéré par Leandro Lepori le 11 Juil 2016.

Agenda

17 Juin 2016

Kunsthandel und Geldwäscherei – neue Risiken, neue Sorgfaltspflichten

Repérages

1MDB : la BSI blâmée par la FINMA

De graves lacunes en matières de lutte contre le blanchiment d’argent ont été constatées par la FINMA au sein de la BSI. Les causes en sont notamment une gestion des risques insuffisante et un système de contrôle interne défaillant. La FINMA a prononcé la confiscation des bénéfices indûment réalisés ainsi que l’ouverture de procédures d’enforcement à l’encontre de deux anciens responsables.

Repéré par Leandro Lepori le 24 Mai 2016.

Commentaires

Modification du code pénal

Corruption privée: coup de sifflet

19 Mai 2016

Repérages

Soupçons de blanchiment d’argent: entre droit et devoir de communication

A l’occasion de la conférence de presse annuelle de la FINMA, son directeur Mark Branson, s’inspirant du scandale des “Panama Papers”, a rappelé l’importance que revêt le moment de la communication de soupçons aux autorités compétentes. A l’avenir, il est attendu des banques une attitude engagée et d’user davantage de leur droit de communiquer tout soupçon fondé.

Repéré par Leandro Lepori le 07 Avr 2016.

Repérages

Coffres-forts: détournement éventuel à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme

Le DFF publie un rapport sur les risques d’abus afférents aux coffres-forts. Conformément au principe de proportionnalité, une réglementation supplémentaire à celle actuelle ne se justifie pas. Néanmoins, selon l’évolution de la situation, l’opportunité d’autres mesures pourrait être examinée.

Repéré par Yvan Mario Platino le 14 Déc 2015.

Commentaires

Avoirs défiscalisés

Le TF permet le retrait en espèces

14 Déc 2015

Repérages

Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur le blanchiment d’argent

L’ordonnance réunit, d’une part, les obligations de diligence et de communication pour les négociants et, d’autre part, le contenu de l’ordonnance sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Repéré par Endrit Poda le 11 Nov 2015.

Agenda

13 Nov 2015

Le blanchiment d’argent dans le marché de l’art : une réalité ?

publications

L’extension du système de lutte contre le blanchiment d’argent aux infractions fiscales : much ado about (almost) nothing

In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier. - Zürich.- Vol. 87(2015), no 2, p. 78-90.
10 Juil 2015

Repérages

Ouverture de l’audition sur l’ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA)

La LGAFI ayant entrainé des modifications de la LBA et du CC, l’OBA devait à son tour être adaptée. Les nouvelles obligations de diligence et de communication prévues dans la LBA sont précisées dans l’OBA. L’audition ouverte par le DFF prendra fin le 9 septembre 2015.

Repéré par Anouchka Zurita le 10 Juil 2015.

Repérages

L’OBA-FINMA est parue au RO 2015 2083

L’entrée en vigueur de l’OBA-FINMA est prévue au 1er janvier 2016. Cette révision tient compte de la révision de la LBA ainsi que des modifications apportées par les normes du GAFI (2012).

Repéré par Anouchka Zurita le 01 Juil 2015.

Repérages

Convention relative à l’obligation de diligence (CDB 16)

L’ASB a publié une nouvelle version de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques en allemand (CDB 16).

Repéré par Anouchka Zurita le 30 Juin 2015.