Blanchiment d'argent

Repérages

Identification par vidéo et en ligne: projet de révision de la Circulaire FINMA

Afin de prévenir l’utilisation de pièces d’identités falsifiées, le projet prévoit des contrôles plus stricts quant à la vérification d’identité par vidéo. En outre, la procédure de vérification d’identité peut se poursuivre, même en présence d’indices laissant supposer des risques accrus.

Repéré par Endrit Poda le 13 Fév 2018.

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Blanchiment et infraction fiscale

Séquestre pour blanchiment d’une économie d’impôt

08 Fév 2018

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Blanchiment d’argent

Condamnation d’un responsable compliance pour défaut d’annonce au MROS

25 Jan 2018

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Exclusion de responsabilité selon l'art. 11 LBA

Inexécution d’instruction et blocage préventif interne

05 Jan 2018

Repérages

Projet de modification de la 4ème directive UE anti-blanchiment

Parmi les modifications, soulignons que le Projet vise à améliorer l’accès sur le registre des bénéficiaires effectifs. Ainsi il est prévu un accès public aux informations concernant les bénéficiaires effectifs des sociétés. S’agissant des trusts, l’accès n’est donné qu’en cas d’un intérêt légitime.

Repéré par Endrit Poda le 20 Déc 2017.

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Enquêtes internes

Le TPF confirme la protection du secret professionnel de l’avocat

20 Déc 2017

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Blanchiment d’argent

Violation du devoir d’annonce et prescription pénale

13 Déc 2017

Repérages

Soumission à la LBA: Le TAF valide une liquidation prononcée par la FINMA

Sous l’égide de l‘OIF (aujourd’hui OBA) le TAF souligne que le groupe des sociétés – en procédant à des virements pour le compte des tiers – exerçait sans autorisation une activité d’intermédiation financière. L’activité était exercée à titre professionnel compte tenu du nombre des cocontractants et le montant du produit brut.

Repéré par Endrit Poda le 03 Oct 2017.

Repérages

Révision partielle de l’OBA-FINMA: Audition jusqu’au 16 octobre 2017

Selon le projet, les informations sur l’ayant droit économique devront à l’avenir être vérifiées et les informations concernant les clients, régulièrement mises à jour. En outre le seuil applicable aux opérations de caisse est abaissé.

Repéré par Endrit Poda le 04 Sep 2017.

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Révisions du CP, de l'EIMP et de la LBA

Renforcement de la lutte contre le terrorisme et une coopération internationale plus étroite

04 Juil 2017

Repérages

Année record quant au nombre de communications reçues par le MROS

Selon le rapport annuel, le taux de transmission des communications de soupçons aux autorités de poursuite pénale était environ 70% des communications reçues par le MROS. En ce qui concerne les infractions préalables, l’escroquerie revient en tête de liste.

Repéré par Endrit Poda le 04 Avr 2017.

Repérages

La FINMA publie la circulaire «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA»

La FINMA publie la circulaire partiellement révisée «Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA». Cette dernière a été adaptée aux dispositions de la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent, notamment quant à son champ d’application territorial. Entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Repéré par Leandro Lepori le 05 Déc 2016.

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Marchés financiers & réponses du CF

Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse

07 Nov 2016

Repérages

Zcash: nouvelle monnaie virtuelle

A propos de cette nouvelle monnaie Fortune relève que: “All details about Bitcoin transfers are open to the public: which address sent how much Bitcoin to whom. On the Zcash blockchain […] even a person’s pseudonymous identity can remain private”. Quelques vérifications LBA tout de même?

Repéré par Christian Bovet le 02 Nov 2016.

Repérages

Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA : adaptation de la circulaire FINMA 2011/1

La FINMA adapte la circulaire « Activité d’intermédiaire financier au sens de la LBA » à la nouvelle ordonnance sur le blanchiment d’argent. La circulaire partiellement révisée sera soumise à une audition jusqu’au 5 septembre 2016.

Repéré par Leandro Lepori le 11 Juil 2016.

Agenda

17 Juin 2016

Kunsthandel und Geldwäscherei – neue Risiken, neue Sorgfaltspflichten

Repérages

1MDB : la BSI blâmée par la FINMA

De graves lacunes en matières de lutte contre le blanchiment d’argent ont été constatées par la FINMA au sein de la BSI. Les causes en sont notamment une gestion des risques insuffisante et un système de contrôle interne défaillant. La FINMA a prononcé la confiscation des bénéfices indûment réalisés ainsi que l’ouverture de procédures d’enforcement à l’encontre de deux anciens responsables.

Repéré par Leandro Lepori le 24 Mai 2016.

Commentaires

Modification du code pénal

Corruption privée: coup de sifflet

19 Mai 2016

Repérages

Soupçons de blanchiment d’argent: entre droit et devoir de communication

A l’occasion de la conférence de presse annuelle de la FINMA, son directeur Mark Branson, s’inspirant du scandale des “Panama Papers”, a rappelé l’importance que revêt le moment de la communication de soupçons aux autorités compétentes. A l’avenir, il est attendu des banques une attitude engagée et d’user davantage de leur droit de communiquer tout soupçon fondé.

Repéré par Leandro Lepori le 07 Avr 2016.

Repérages

Coffres-forts: détournement éventuel à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme

Le DFF publie un rapport sur les risques d’abus afférents aux coffres-forts. Conformément au principe de proportionnalité, une réglementation supplémentaire à celle actuelle ne se justifie pas. Néanmoins, selon l’évolution de la situation, l’opportunité d’autres mesures pourrait être examinée.

Repéré par Yvan Mario Platino le 14 Déc 2015.