Assainissement et insolvabilité

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Insolvabilité bancaire

La FINMA concrétise l’ajournement de la résiliation des contrats

27 Oct 2016

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Révision totale de l'OB

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23 Déc 2013

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29 Août 2013

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Assainissement et liquidation : la FINMA prend position

22 Août 2013

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13 Déc 2012

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Insolvabilité bancaire

Entrée en vigueur de l’ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire

21 Nov 2012

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12 Nov 2012

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17 Oct 2012

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La Chambre fiduciaire suisse modifie son modèle-type de convention de postposition

15 Fév 2012

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Révision totale de l’ordonnance sur la faillite bancaire de la FINMA

20 Jan 2012

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Renforcement des exigences de fonds propres applicables aux grandes banques

27 Juin 2011

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07 Oct 2010

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Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act

Réforme en profondeur des règles régissant la fourniture de services financiers aux Etats-Unis

22 Juil 2010

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Tir croisé visant à protéger les déposants et l’économie nationale

01 Juin 2010

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Garantie des dépôts

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07 Avr 2010

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Ouverture d’une procédure de consultation concernant une loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires

28 Sep 2009

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20 Jan 2009

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Intervention des autorités suisses : un point de vue juridique

16 Oct 2008

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Publication du rapport sur l’insolvabilité bancaire

04 Fév 2008

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Faillite bancaire et garantie des dépôts : la CFB met deux projets en consultation

27 Avr 2005