Samantha Meregalli Do Duc

Samantha Meregalli Do Duc licenciée en droit, DEA en droit international privé, Master in Business Law (LL.M.), docteur en droit, a été assistante au Centre de droit bancaire et financier avant de rejoindre l’étude Borel & Barbey en qualité de conseil.

Commentaires

Crédit bancaire

Responsabilité fondée sur la confiance

11 Oct 2011

Commentaires

Placements collectifs de capitaux

Projet de modification de la LPCC soumis à consultation

20 Juil 2011

Commentaires

Insurance wrappers

Nouvelle communication de la FINMA

26 Jan 2011

Commentaires

Trafic des paiements

Information concernant les risques en relation avec l’utilisation de SWIFT

25 Juin 2009

Commentaires

Nouvelle loi sur l’organisation de la Poste

Soumission de PostFinance à la surveillance de la FINMA

02 Juin 2009

Commentaires

Mise en audition de la suppression du « Swiss finish »

24 Sep 2008

Commentaires

Proposition d’un nouveau cadre législatif

04 Août 2008

Commentaires

Le Key Investor Information remplacera-t-il le prospectus simplifié ?

23 Jan 2008

Commentaires

La CFB décide de déréglementer la performance fee

06 Déc 2007

Commentaires

Validité de la prorogation de for face au consommateur

24 Mai 2007

Commentaires

Le TF confirme la décision de la CFB

03 Avr 2007

Commentaires

Réglementation et résumé de la jurisprudence de la CFB dans un bulletin spécial

16 Mai 2006

Commentaires

Le client d’une banque est-il un consommateur ?

29 Mar 2006

Commentaires

Cautionnement pour un crédit en compte courant : nouvel arrêt du TF

09 Fév 2006

Commentaires

La SFA publie un guide de mise en oeuvre de sa directive sur la transparence

22 Déc 2005

Commentaires

Surveillance intégrée des marchés : point de la situation

01 Nov 2005

Commentaires

Fonds de placement : plus de transparence dans les commissions de gestion

03 Août 2005

Commentaires

Responsabilité fondée sur la confiance ou responsabilité contractuelle ? Nouvel arrêt du Tribunal fédéral

09 Mai 2005

Commentaires

Commissions payées aux brokers : la FSA met de nouvelles règles en consultation

21 Avr 2005

Commentaires

Gérant indépendant et banque dépositaire : nouvel arrêt de la Cour de Justice de Genève

13 Jan 2005