Anne Héritier Lachat

Anne Héritier Lachat est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève ; elle enseigne le droit bancaire et financier . Docteure en droit de l’Université de Genève, elle a été présidente du conseil d’administration de la FINMA de 2011 à  2015 et auparavant  membre de la Commission fédérale des Banques et Vice présidente la Commission des offres publiques d’acquisition (COPA). Elle a aussi exercé des fonctions judiciaires.

 

Agenda
11 Mar 2014

Globalisation de la réglementation et de la surveillance financières, son impact sur la Suisse

La Prof. Anne Héritier Lachat, présidente du conseil d’administration de la FINMA, s’exprimera sur le thème suivant : La Globalisation de la réglementation et de la surveillance financières, son impact sur la Suisse Cette conférence est organisée par le Centre International d’Etudes Monétaires et Bancaires (CIMB). Date et heure : mardi 11 mars 2014, à 18h 30 […]

Agenda
07 Juin 2012

Le banquier, le client et le régulateur : un triangle infernal ?

A l’occcasion de l’ouverture des candidatures pour la volée 2013-2014 des LL.M. Banking & Finance et LL.M. Tax, le Centre de droit bancaire et financier organise une conférence exceptionnelle : Anne Héritier Lachat, présidente de la FINMA, professeure à l’Université de Genève “Le banquier, le client et le régulateur : un triangle infernal ?” Le jeudi 7 juin […]

Agenda
16 Sep 2010

La lutte contre la corruption internationale : the never ending story ?

Sous la direction de Ursula Cassani et Anne Héritier Lachat Thème et enjeux Dix ans après la ratification par la Suisse de la Convention de l’OCDE de 1997, l’application pratique du dispositif de lutte contre la corruption présente une image en demi-teinte : l’effectivité de ces normes paraît douteuse, et l’entraide internationale reste difficile à mettre […]

Agenda
25 Mar 2010

Rémunération et Gouvernance : Quo vadis ?

A l’occasion du premier anniversaire du Geneva Finance Research Institute, les membres de cet institut et le Centre de droit bancaire et financier organisent une conférence-débat sur le thème : “Rémunération et Gouvernance d’Entreprise : Quo Vadis ?”. Cette conférence-débat aura lieu le 25 mars 2010 à Unimail (salle R290) à 17h. Les thèmes suivants seront discutés par […]

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Rapport sur la crise financière et le degré de transparence des banques

Le Comité européen des superviseurs bancaires vient de publier un rapport sur le degré d’information fourni par les banques en matière d’activités et de produits touchés par la crise actuelle, rapport dont le but est à la fois de décrire les informations publiées et d’en évaluer la pertinence dans ce contexte de crise. Pour ce […]
25 Juin 2008
Union Européenne

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Jugement du Tribunal administratif fédéral

Par jugement du 4 mars 2008, B-3708/2007, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a largement confirmé une décision de la Commission fédérale des banques (CFB) qui interdisait à X, directeur d’une banque, d’occuper une position exigeant la garantie d’une activité irréprochable. Ce jugement est intéressant à plus d’un titre : c’est ainsi la première décision de cette […]
18 Avr 2008
Garantie d'une activité irréprochableJurisprudence

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Publication du rapport sur l’insolvabilité bancaire

La Commission fédérale des banques vient de publier sur son site internet un rapport sur l’insolvabilité bancaire, qui décrit la situation en Suisse et à l’étranger. Le droit de la faillite des banques et des autres intermédiaires financiers a été profondément changé par l’entrée en vigueur le 1er juillet 2004 des modifications de la loi […]
04 Fév 2008
Assainissement et insolvabilitéFINMA

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Rapport critique de la Commission européenne sur la transposition de la directive

Après environ 15 ans de gestation difficile, la 13e Directive (cf. actualité n. 209 du 2 juin 2004->art209]) entrée en vigueur en mai 2004 — et dont le délai de transposition était fixé au 20 mai 2006 — n’a pas rempli ses promesses ; un [rapport de la Commission européenne basé sur une enquête auprès des […]
15 Mar 2007
Corporate governanceOffres publiques d'acquisitionUnion Européenne

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Nouvelles règles sur la transparence des indemnités des dirigeants dès janvier 2007

Il y a deux ans, le Conseil fédéral publiait un projet de modification du CO (FF 2004, 4247 ) relatif à l’obligation pour les sociétés cotées de publier le montant des diverses indemnités perçues par les membres du conseil d’administration et de la direction. La réglementation visait de manière (trop ?) ambitieuse à « remédier aux conflits […]
13 Juin 2006
Conflits d'intérêtsRémunérations

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Transparence des indemnités perçues par les membres du conseil d’administration : projet de modification du CO

A fin juin 2004, le Conseil fédéral a publié un message relatif à une modification du CO prévoyant l’obligation pour les sociétés cotées de publier le montant des indemnités et des crédits accordés aux membres de l’administration de la direction et à leurs proches. Cette proposition s’inscrit dans le cadre général du “gouvernement d’entreprise” pour […]
21 Juil 2004
Conflits d'intérêtsCorporate governanceNégoce de valeurs mobilièresRémunérations

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Offres publiques d’acquisition : la directive européenne enfin adoptée

Le 21 avril 2004, le Parlement européen et la Commission européenne ont (enfin) adopté une directive sur les offres publiques d’acquisition qui est entrée en vigueur le 20 mai 2004. Les Etats membres disposent d’un délai au 20 mai 2006 pour en transposer les dispositions dans leur droit national. Produit de plus de quinze années […]
02 Juin 2004
Offres publiques d'acquisitionUnion Européenne