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Bénédict Foëx

Bénédict Foëx
Bénédict Foëx est professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Genève depuis 1995. Il enseigne et poursuit des recherches en droits réels et en droit des sûretés. Il est également co-directeur du Duke-Geneva Institute in Transnational Law, qui propose chaque été à une soixantaine d'étudiants d'une vingtaine de pays une série de six enseignements traitant de thèmes de droit comparé ou de droit international. Docteur en droit, Bénédict Foëx a pratiqué le barreau pendant une douzaine d'années et conserve une activité de Conseil auprès d'une Etude d'avocats à Genève. Il a été membre de la délégation suisse à la Conférence diplomatique du Cap pour l'adoption de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles. Tél. +41 22 379 84 81 UNI MAIL - Bd du Pont-d'Arve 40, CH-1211 Genève 4

The Draft UNCITRAL Model Law on Secured Transactions : Why and how ? = Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties : pourquoi et comment ?

The UNCITRAL Model Law on Secured Transactions will be adopted shortly. This book brings together presentations made by experts from various legal systems at an international conference held in Geneva in September 2014, devoted to the analysis of the draft Model Law as well as to other recent developments in the field of secured transactions.
La loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties est en voie d’adoption. Le présent ouvrage réunit des exposés présentés par des spécialistes issus de diverses traditions juridiques lors d’un colloque international tenu à Genève en septembre 2014, consacré à l’étude du projet de loi type ainsi qu’à d’autres développements récents dans le domaine des sûretés réelles mobilières.

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Schulthess Éditions Romandes

Réforme des sûretés mobilières : les enseignements du guide législatif de la CNUDCI

Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties est en voie d’adoption. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes issus de différentes traditions juridiques, propose une analyse fouillée des principaux chapitres du Guide et présente les enseignements qui pourraient en être tirés pour une réforme du droit suisse des sûretés mobilières.
The UNCITRAL Legislative Guide on Secured Transactions is about to be adopted. Written by specialists from different legal traditions, this book offers a detailed analysis of the main chapters of the Guide and shows the influence it could have in a reform of the Swiss law of security interests.

Sommaire

Spiros V. Bazinas
Key Policy Issues of the UNCITRAL Draft Legislative Guide on Secured Transactions
Gerard McCormack
The UNCITRAL Legislative Guide on Secured Transactions — Functionalism and Form
Bénédict Foëx
Les types et la création de sûretés selon le Guide Législatif de la CNUDCI – Quelques enseignements pour le droit suisse
Bénédict Foëx
Opposabilité, registre et priorité : les Chapitres V à VII du Guide Législatif de la CNUDCI
Antoine Eigenmann
Publicité et effets à l’égard des tiers des sûretés mobilières
Henricus J. Snijders
Some Comments on Dealing with Default, Enforcement and Insolvency in the Draft Legislative Guide on Secured Transactions
Nicolas Jeandin
Défaillance, réalisation, insolvabilité : enseignements pour le droit suisse
Lionel Aeschlimann
Défaillance, réalisation et insolvabilité : le point de vue du praticien sur quelques questions choisies
Georges Affaki
Des aspects bancaires dans le Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties
Nicolas de Gottrau
Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties : le point de vue des banques créancières

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Genève, Schulthess, 2007

Réserve de propriété sur un bien importé en Suisse : confirmation de jurisprudence

Dans un arrêt publié récemment (ATF 131 III 595), le Tribunal fédéral a confirmé une jurisprudence déjà ancienne en matière de réserve de propriété : l'inscription au registre des pactes de réserve de propriété (art. 715 al. 1 CC) est une exigence qui relève de l'ordre public ; il en résulte qu'une réserve constituée à l'étranger (en l'occurrence, en Autriche) doit être dûment inscrite en Suisse si les biens y sont par la suite importés (et n'y séjournent pas de[...]