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Frédérique Bensahel

Frédérique Bensahel est avocate, associée de l’Etude FBT Avocats à Genève depuis 1998. Elle est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Genève et d’un LL.M. de l’Université de Londres (King’s College). Elle exerce ses activités dans le domaine du droit bancaire et financier. Frédérique Bensahel est l’auteur de plusieurs contributions dans le domaine du droit bancaire et financier et intervient régulièrement dans le cadre de conférences.

Placements collectifs

La SFAMA publie sa directive révisée pour la distribution

La Swiss Funds and Asset Management Association (SFAMA) a publié sa directive révisée pour la distribution de placements collectifs de capitaux qui comporte en annexe les dispositions pour les distributeurs. Cette directive prend en compte les modifications introduites par la révision de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) entrée en vigueur le 1er mars 2013. Reconnue par la FINMA comme standard minimal (Circulaire de la FINMA 2008/10), elle concrétise les devoirs du titulaire d’autorisation aux termes[...]