Bernd Stauder

(Edition billingue, anglais/français)
Le développement de l’espace financier européen est un phénomène qui intéresse nécessairement la Suisse, au vue des relations économiques et financières étroites qu’elle entretient avec la Communauté.
Jusqu’ici, l’attention a principalement porté sur la question de l’accès au marché (notamment le principe de la licence unique et la réciprocité) et sur les problèmes spécifiques de la circulation des capitaux, de la solidité financière (notamment en ce qui concerne les fonds propres), de la transparence (notamment en matière boursière) et des règles de conduite (notamment la reconnaissance mutuelle des standards nationaux).
Le consommateur, client de la banque, n’apparaît dans ces discussions qu’en filigrane.
Deux approches, d’ailleurs liées entre elles et complémentaires, sont envisageables pour permettre de garantir l’existence du niveau de protection « élevé » conforme tant aux tendances actuelles qu’aux dispositions du Traité :
1. La garantie de la solidité financière des établissements bancaires, par le biais de l’adoption de règles prudentielles et de règles en matière de liquidation.
2. La garantie de l’existence d’un choix quantitativement (prix) et qualitativement acceptable, par le biais de l’adoption de règles de conduite et de règles en matière de concurrence.
Cette protection ne doit pas seulement être offerte sur le plan national ou communautaire, mais également dans le cadre d’opération transfrontières – qu’elles soient sollicitées ou interviennent à l’initiative du consommateur.
Savoir si ces approches sont suffisantes ou doivent encore être complétées par des mesures dites de protection du consommateur et de promotion de ses intérêts est une question non encore résolue.
Le but du colloque, dont les rapports font l’objet du présent ouvrage était de faire la synthèse des travaux communautaires en la matière et de procéder à un premier examen du problème dans la perspective d’un consommateur-client de banque en Suisse.
Il s’agissait là, bien entendu, d’un objectif ambitieux ; le sujet étant vaste, il était nécessaire de le délimiter :
1. Quant aux services bancaires : n’ont pas été traités que le paiement, traditionnel ou électronique (avec ou sans carte), l’ouverture de compte courant ou d’épargne et le crédit à la consommation – à l’exclusion du crédit hypothécaire ou des fonds de placement, qui, vu la complexité des problèmes qu’ils posent, mériteraient de faire l’objet d’un colloque spécifique.
2. Quant aux mesures concrètes de libéralisation et de réglementation : la libre circulation des capitaux et le libre établissement des institutions bancaires ont été tenus pour acquis, seule la question de la libre prestation transfrontalière des services bancaires étant examinée.
3. Quant aux préoccupations des consommateurs : les problèmes liés aux charges fiscales, à la politique en matière de change et à la protection des données ont été exclus du débat.
– Liberalisation and regulatory reform in the field of banking services in Europe / Jeremy Mitchell
– La libération des services bancaires et l’encadrement réglementaire dans la Communauté européenne / Paolo Clarotti
– Transborder banking in the EC – Competition law and the consumer interest / Norbert Reich
– Transborder banking services : the consumer’s interest. Contractuel aspects / Thierry Bourgoignie
– Liberalisation and regulatory reform in the field of banking services in Europe : summary of the BEUC policy / Bob Schmitz
– Libéralisation des services financiers en Europe : état des discussions Suisse /AELE-CE
– Bankenreziprozität – Politik der EBK / Daniel Zuberbühler
– European banking reform – the EFTA perspective / Emile Ems
– La libéralisation des activités bancaires transfrontières. Le point de vue du consommateur suisse / Bernd Stauder
– La libéralisation des activités bancaire dans la CEE. Le rôle continu du droit international privé / Jürgen Dohm